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[AMENDE] Contravention non payée, mais points retirés ?!!!
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JDMsol91 Hors ligne
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Message : #1
28-04-2011 18:44:54   -   [AMENDE] Contravention non payée, mais points retirés ?!!!
Bonjour à tous,

Question,

J'ai reçu une amende pour excès de vitesse le 02 Octobre 2010,
l'infraction ce serait passée surautoroute,
le véhicule de contrôle des forces de l'ordre n'était pas visible,
caché par le tablier d'un pont, et donc totalement masqué.

La radar était un Mesta 210, posé sur un trépied à coté du véhicule,
lui aussi non visible avant le passage de ce pont.

La photo à été prise de l'arrière sur mon véhicule.
J'ai donc fait une demande de photo par courrier simple.
Et toujours pas de réponses.


Je viens de recevoir un papier me disant que mes points ont été retirés
et que mon solde au 09/04/2011 s'établi à xx points (après retrait des 3 points.)

N'ayant toujours pas payé l'amende, ni exécuté la requête en éxonération,
suis-je dans mon droit de réclamer l'annulation de la procédure de retrait de points ???

Merci beaucoup.

PS :

J'ai pris soin de lire ceci :

Post-it: délai de paiement et de contestation des PV

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boyou2 Hors ligne
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Message : #2
28-04-2011 18:50:46   -    
je pense que c'est un titre exécutoire, donc arrivé a ce niveau, la contestation est impossible.

t'aurais pas du laisser trainer quand tu n'as pas reçu la photo Confsed

____________________________________[Image: 915144carsbackviewvehiclesnissanskyliner...iful37.jpg]
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JDMsol91 Hors ligne
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Message : #3
28-04-2011 18:54:21   -    
boyou2 a écrit :je pense que c'est un titre exécutoire, donc arrivé a ce niveau, la contestation est impossible.

t'aurais pas du laisser trainer quand tu n'as pas reçu la photo Confsed

Mais cette procédure est complètement tordue dans ce cas !!!! Shock

Tu ne dois pas payer la requête tant que tu ne reçois pas la photo.
Ce qui parait logique. Et donc, il semblerais qu'ils s'amusent à te laisser
poireauter pour la faire passer à titre exécutoire ?!!!

Elle est belle la France :roll: :roll:

En fait dans tous les cas tu est obligé de payer l'amende quoi qu'il arrive.
Tu n'as aucun système de défense donc...

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Esiboyz Hors ligne
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Message : #4
28-04-2011 18:57:26   -    
Alors si je dis pas de bêtises, JDMsol91, le retrait de points et les amendes forfaitaires sont gérer par 2 "agences" différentes, ta demande d'image, tu l'as envoyé à quelle adresse?

L'une gère les retraits et récupération de points et l'autre gère les sous, seulement ils travaillent ensemble ne gère pas en même temps les contraventions...

En tout cas, si tu contestes et que l'auteur de l'excès de vitesse n'est pas toi, ils te rendront tes points ;-)

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francis Hors ligne
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Message : #5
28-04-2011 19:01:19   -    
JDMsol91, As tu envoyé ta demande en Recommandé avec AR ?

[Image: mirevideo.jpg]
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KeluK's Hors ligne
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Message : #6
28-04-2011 19:01:52   -    
normalement le retrait de point n'a lieu que lorsqu'on paie l'amende non ?
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Message : #7
28-04-2011 19:03:00   -    
tu as que quelques jours pour contester et demander la photo
( 30 ou 45 je sais plus ) si tu dépasses ce délais c'est mort Wink

Après une fois les points enlevés, erreur ou non c'est quasi impossible a récupérer

[38][73][74][...] Rassemblement Japancar Grenoble
http://www.japancar.fr/forum/Sujet-38-73...12-01-2013
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boyou2 Hors ligne
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Message : #8
28-04-2011 19:03:28   -    
je dirais que t'as sauté une étape qui ne devait pas l'être

as-tu prévenu de la réception de l'amende 'primaire' en disant que tu contestais, avec chèque ad-hoc, et que tu attendais la réception de la photo pour poursuivre la contestation, le tout en LRAR comme le suggère francis?

SI ce n'est pas le ca,s tu aurais du, maintenant, t'as plus le choix Confsed

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Message : #9
28-04-2011 19:05:49   -    
KeluK's a écrit :normalement le retrait de point n'a lieu que lorsqu'on paie l'amende non ?

non

il existe le titre exécutoire, qui est une décision prise alors que tu n'aurais pas donné suite aux précédents courrier envoyé par Rennes.

Donc SI c'est bien un titre exécutoire, tu perds tes points, et tu paies AU PLUS vite, sinon c'est huissier, et c'est pas QUE des menaces, si tu paies pas, c'est saisie sur salaire, et l'huissier, lui, il est TRÈS réactif :roll:

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Message : #10
28-04-2011 19:05:51   -    
KeluK's a écrit :normalement le retrait de point n'a lieu que lorsqu'on paie l'amende non ?

Pas à ma connaissance, enfin si je me souviens de ce que m'avait dit mon formateur en terme de sécurité routière, ils n'attendent pas le paiement pour retirer les points...

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Message : #11
28-04-2011 19:09:48   -    
francis a écrit :JDMsol91, As tu envoyé ta demande en Recommandé avec AR ?

boyou2 a écrit :je dirais que t'as sauté une étape qui ne devait pas l'être

as-tu prévenu de la réception de l'amende 'primaire' en disant que tu contestais, avec chèque ad-hoc, et que tu attendais la réception de la photo pour poursuivre la contestation, le tout en LRAR comme le suggère francis?

SI ce n'est pas le ca,s tu aurais du, maintenant, t'as plus le choix Confsed

Non je n'ai pas fait cela, simplement parce que l'en cherchant sur le net,
où sur le document, que rien ne précise que je dois faire cette requête pour demander la photo.

Ou corrigez moi si je me trompe, mais la procédure est loin d'être claire dans ce cas.

Sad

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Message : #12
28-04-2011 19:11:16   -    
De toute façon, pot de terre contre pot de fer :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode...e=20110428

Je l'ai dans le cul. Sad

[EDIT !!!]

La précision concernant la photographie :

http://www2.securiteroutiere.gouv.fr/inf...ire.html#6
Citation : * Demande de la photo concernant l'infraction

Avant d'envisager une contestation en renvoyant le formulaire de requête en exonération, le propriétaire du véhicule a la possibilité de réclamer la photographie qui concerne cette contravention. La demande doit être envoyée par lettre simple au Centre automatisé dont l'adresse figure en haut et à gauche de l'avis de contravention. Il doit joindre à cette demande :
- une photocopie de la carte grise concernée par l'avis de contravention ;
- une photocopie d'une pièce d'identité avec photo ;
- une photocopie de l'avis de contravention ou du formulaire de requête en exonération ;
- une enveloppe timbrée indiquant ses nom et adresse.

En courrier simple, donc j'ai bien raison, j'ai suivi la procédure correctement Wink

Il y a là un vice de l'exécution de la procédure !

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boyou2 Hors ligne
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Message : #13
28-04-2011 19:15:36   -    
je sais pas si tu avais deja vu ça:

http://www.japancar.fr/forum/viewtopic.php?t=159971

ba oui en plus,t'y a repondu, donc t'as pas d'excuse, tu avais la marche a suivre Confsed

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francis Hors ligne
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Message : #14
28-04-2011 19:17:04   -    
De toute façon, d’une manière ou une autre, dés l’instant que l’on reçoit un PV pour excès de vitesses pas courrier, il y a retrait de point obligatoire, que cela soit pour un comme pour quatre.

Ensuite, si l’on conteste, c’est de suite pas trois mois après, on fait un courrier de doléance, avec demande du cliché pour ce cas, cette demande est à émettre en recommandé avec AR, et un cheque du montant de l’amande, si ce n’est pas le cas, c’est mort.

[Image: mirevideo.jpg]
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Message : #15
28-04-2011 19:18:15   -    
tient je te donne chèque du montant de l'amande:

[Image: amande_fruits.jpg]


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Message : #16
28-04-2011 19:19:51   -    
boyou2 a écrit :je sais pas si tu avais deja vu ça:

http://www.japancar.fr/forum/viewtopic.php?t=159971

ba oui en plus,t'y a repondu, donc t'as pas d'excuse, tu avais la marche a suivre Confsed

J'ai reçu ma relance à peine y'a un mois, donc je peux toujours contester ?

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Message : #17
28-04-2011 19:20:41   -    
francis a écrit :De toute façon, d’une manière ou une autre, dés l’instant que l’on reçoit un PV pour excès de vitesses pas courrier, il y a retrait de point obligatoire, que cela soit pour un comme pour quatre.

Ensuite, si l’on conteste, c’est de suite pas trois mois après, on fait un courrier de doléance, avec demande du cliché pour ce cas, cette demande est à émettre en recommandé avec AR, et un cheque du montant de l’amande, si ce n’est pas le cas, c’est mort.

Alors pourquoi le site de la sécurité routière informe qu'il faut envoyer en courrier simple ? :roll:

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boyou2 Hors ligne
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Message : #18
28-04-2011 19:21:15   -    
chai pas, c'est quoi les delais?

Je veux pas rajouter(mais ca va rajouter ce que je vais dire), mais t'as chier la, tu peux t'en prendre qu'a toi-même Confsed

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Message : #19
28-04-2011 19:21:57   -    
JDMsol91, Un courrier simple avec un cheque du montant du procès verbale, ils encaisse le dit cheque, mais le courrier de doléance, à la corbeille.

Tandis-que de faire cette demande par Recommandé avec AR, devant un tribunal, c'est recevable avec visse de procédure.

Ces demandes en AR reste, les autres, corbeille.

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Message : #20
28-04-2011 19:22:45   -    
boyou2 a écrit :chai pas, c'est quoi les delais?

Je veux pas rajouter(mais ca va rajouter ce que je vais dire), mais t'as chier la, tu peux t'en prendre qu'a toi-même Confsed

Oui je sais c'est clair Confsed

Ptain de procédures de con !

Pour certains trucs c'est courrier simple, d'autres c'est AR, à croire que c'est fait exprès :roll: (mais bien sur que c'est fait exprès pov' con LOL )

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Message : #21
28-04-2011 19:23:32   -    
francis a écrit :JDMsol91, Un courrier simple avec un cheque du montant du procès verbale, ils encaisse le dit cheque, mais le courrier de doléance, à la corbeille.

Tandis-que de faire cette demande par Recommandé avec AR, devant un tribunal, c'est recevable avec visse de procédure.

Ces demandes en AR reste, les autres, corbeille.

Bah merci la prochaine fois je le saurais, s'il me reste encore un permis !!!

Solde : 1 point ! :roll: Sad

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francis Hors ligne
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Message : #22
28-04-2011 19:27:11   -    
JDMsol91, je n’ai pas de conseil à te donné, mais fait un stage de récupération de point au plus vite, car dans ton cas, un simple dépassement de 5km/h, tu n’as plus de permis, car de nos jour, plus de permis, tu as un pied dans le « cas social » si je puis me permettre.

Bon courage à toi ! Wink

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Message : #23
28-04-2011 19:38:17   -    
francis a écrit :De toute façon, d’une manière ou une autre, dés l’instant que l’on reçoit un PV pour excès de vitesses pas courrier, il y a retrait de point obligatoire, que cela soit pour un comme pour quatre.

Ensuite, si l’on conteste, c’est de suite pas trois mois après, on fait un courrier de doléance, avec demande du cliché pour ce cas, cette demande est à émettre en recommandé avec AR, et un cheque du montant de l’amande, si ce n’est pas le cas, c’est mort.

non les points ne sont pas immédiatement retiré. Et si il n' y a aucun paiement suite au relance crois moi que ça met un temps fou a etre exécuté la plupart de temps Wink
il y a ne décision de justice qui t'enlève les points malgrès le non paiement et c'est long.
Si tu ne respecte pas le moindre point de la procédure de consigniation ils ne feront aucun cadeau Wink

[38][73][74][...] Rassemblement Japancar Grenoble
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28-04-2011 19:50:23   -    
ba écoute, c'est simple, j'ai été dans le même cas que jdmsol

un flash effectué au mois de juillet sur Paris, j'ai jamais reçu les amendes.Je n'ai d'ailleurs jamais su que j'avais été flashé.

J'ai reçu le titre exécutoire au mois de janvier 2011, la lettre d'huissier pour le paiement de l'amende 2 semaines a peine après le titre exécutoire( titre exécutoire envoyé en LRAR évidemment cette fois-ci :roll: )

maintenant, pour les tunes,, ils sont devenus TRÈS rapide.

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Message : #25
29-04-2011 09:25:34   -    
boyou2 a écrit :ba écoute, c'est simple, j'ai été dans le même cas que jdmsol

un flash effectué au mois de juillet sur Paris, j'ai jamais reçu les amendes.Je n'ai d'ailleurs jamais su que j'avais été flashé.

J'ai reçu le titre exécutoire au mois de janvier 2011, la lettre d'huissier pour le paiement de l'amende 2 semaines a peine après le titre exécutoire( titre exécutoire envoyé en LRAR évidemment cette fois-ci :roll: )

maintenant, pour les tunes,, ils sont devenus TRÈS rapide.

Il ne me reste plus qu'à payer, contester avec ma bonne foi, on verra bien Sad

Mais la procédure est mal foutue, sa pue déjà l'arnaque avant même de recevoir le courrier.

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boyou2 Hors ligne
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Message : #26
29-04-2011 09:45:19   -    
si tu paies, ca 'vaut' acceptation

Lit bien les courriers que tu reçois, tout y est indiqué Wink

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Message : #27
29-04-2011 09:48:51   -    
boyou2 a écrit :si tu paies, ca 'vaut' acceptation

Lit bien les courriers que tu reçois, tout y est indiqué Wink

Je parlais de payer la requête en éxonération Wink

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cyrilhonda Hors ligne
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Message : #28
30-04-2011 18:57:55   -    
te reste plus qu'a faire un stage pour récup 4 malheureux point et ou on te dira qu'un scénic freine aussi bien qu'une porsche et ou on te prendra pour un chauffard alcolique!!
bon courage par avance.
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boskorex Hors ligne
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Message : #29
03-05-2011 21:34:59   -    
allé les gars on se motive ! on retire nos plaques et on sature les radars ! Sac

>>>-->>>j'aime bien quand les dames viennent au garage, et disent quels ont une fuite à "la raie"<<<--<<<
=======================================================================
j'EDIT plusieurs fois, non pas que je n'assume pas ce que je dit, juste que je corrige mes fautes d'orthographe ! ================================================================
--> être garagiste, c'est comme être une p*te, moins ont est chère, plus on ce fait enc*lé par le client ! <---
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boyou2 Hors ligne
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28-09-2012 12:02:25   -   RE: [AMENDE] Contravention non payée, mais points retirés ?!!!
Je UP ce sujet, car celui que j'avais créer sur la contestation des Flashs est partie avec l'ancienne version du fofo

donc, après mes multiples convocations à la gendarmerie, pour 4flashs contestés, la première décision a été prise : je suis pécuniairement responsable, donc je ne paie que l'amende (98€) moins la consignation de 68€, mais ne perds pas de points.

comme quoi, avec patience et méthode (et savoir bien tchatcher) on s'en sort......

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