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Annonce du forum : NEW *** CODE DE BONNE CONDUITE PETITES ANNONCES ***
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24-11-2013, 14:12:00   -   NEW *** CODE DE BONNE CONDUITE PETITES ANNONCES ***
CODE DE BONNE CONDUITE PETITES ANNONCES JAPANCAR

Devant une augmentation des litiges commerciaux opposants des membres de JapanCar, il est nécessaire de proposer un code bonne conduite basé, entre autre, sur ce que prévoit le code de la consommation au sujet de la vente par correspondance.
Ces litiges sont souvent le fait de laxisme et de manque de communication entre les 2 parties.

En étant vendeur ou acquéreur sur ce forum vous pouvez vous engager à respecter ce code de bonne conduite. Si vous ne le souhaitez pas, n’hésitez pas à préciser dans votre annonce ou vos communications vos propres règles


1-Délais de paiement et de livraison.

-L'acheteur:

Il règle ses achats sous 14 jours après le message privé qui conclus la vente.
Il informe du départ du chèque, du paiement PayPal, virement, ou autre par MP.

-Le Vendeur

Il informe de la réception du règlement par MP.
Il expédie le bien sous 14 jours après réception du règlement.
Il communique le numéro de suivi du colis au vendeur par MP.


2- Retour de marchandise.

-Suite à une erreur de commande de la part de l'acheteur:

La reprise de marchandise dans ce cas est au bon vouloir du vendeur.
L'acheteur respect un délai maximum de 7 jours pour faire une réclamation après réception du colis.

Les frais de port retour et les éventuels frais PayPal sont alors généralement à la charge de l'acheteur.


-Suite à une erreur de la part du vendeur (pièces défectueuses, abîmées durant le transport, non conformes à l'annonce, ...).

Les frais de port de retour, le prix de la pièce, les frais PayPal sont généralement à la charge du vendeur.



3-Litiges.

Quand un modérateur vous adresse un MP de médiation, vous avez 21 jours pour clore le litige.

Suivant la décision de l'équipe de modération, durant la médiation du/des litige(s) les annonces du vendeur peuvent etre suspendues.



4-Sanctions.

Si l'équipe de modération est saisie d'un litige et que la médiation n’aboutis pas, le membre responsable (vendeur ou acquéreur) pourra être sanctionné, jusqu'au bannissement définitivement du forum. L’appréciation d'une éventuelle sanction sera le choix exclusif de l’équipe de modération
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