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Décès, succession : l'assurance sera-t-elle plus chère ?

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Monsieur W. Hors ligne
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25-10-2016, 20:32:39   -   Décès, succession : l'assurance sera-t-elle plus chère ?
Bonsoir,

Le propriétaire de la voiture que je conduis, mon grand-père, est mort cette année. Il l'avait toujours conduite (jusqu'à la fin) et déclarée à son nom, en ajoutant sur le contrat quelques conducteurs additionnels (la famille). Par héritage, c'est ma grand-mère qui est devenue titulaire de la carte grise. Logiquement, elle devrait demander le transfert du contrat d'assurance à son nom. Elle a le permis depuis des dizaines et des dizaines d'années, mais son nom n'apparaît sur aucun contrat d'assurance auto depuis plus de vingt ans, car elle ne veut plus conduire elle-même depuis la retraite.

Donc, je crains que la compagnie d'assurance décide d'augmenter drastiquement la cotisation mensuelle. Est-ce que je me trompe ? Ne vaudrait-il pas mieux économiquement, qu'un des conducteurs additionnels et déjà déclarés, assure désormais lui-même la voiture ?

Merci d'avance pour vos réponses.

(Modification du message : 25-10-2016, 20:35:12 par Monsieur W..)
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fujiwara Hors ligne
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25-10-2016, 20:36:03   -   RE: Décès, succession : l'assurance sera-t-elle plus chère ?
Je sais que si un conducteur n'assure pas de véhicule plus de 7 ans, il repars à 0% de bonus.

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(28-02-2017, 10:24:57)bobby3110 a écrit : Elle possède une reprogramation ethnol donc de temps à autres je met de l'E10
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SoichiroYann Hors ligne
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26-10-2016, 11:22:03   -   RE: Décès, succession : l'assurance sera-t-elle plus chère ?
Mon assureur m'avait meme dit plus de deux ans et tu repars avec 0% de bonus, à 1.

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Nakago Hors ligne
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26-10-2016, 11:58:15   -   RE: Décès, succession : l'assurance sera-t-elle plus chère ?
Ca doit dépendre des assureurs. A la MACIF j'ai déclaré mon PACS et le conseiller m'avait dit que si ma copine prenait un contrat chez eux à son nom ils lui donneraient le même bonus que moi. Pourtant sur mon contrat auto il n'y a que mon nom à moi qui apparait il me semble.
Ils doivent considérer qu'étant mariés les 2 personnes peuvent conduire le véhicule et qu'il n'y a pas besoin de déclarer les 2 conducteurs.

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Oncle Fétide Hors ligne
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27-10-2016, 08:40:23   -   RE: Décès, succession : l'assurance sera-t-elle plus chère ?
Les assureurs sont des marchands de tapis, une telle situation ce négocie chez l'assureur et s'il est correct Mamie ne devrait pas ce faire assassiner..

Baba Honda m'a décrit:

"c'est un peu comme le mec qui a toujours un truc à dire sur n importe quel sujet."

(Modification du message : 27-10-2016, 08:40:45 par Oncle Fétide.)
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nonovtec Hors ligne
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27-10-2016, 14:34:52   -   RE: Décès, succession : l'assurance sera-t-elle plus chère ?
(27-10-2016, 08:40:23)Oncle Fétide a écrit : Les assureurs sont des marchands de tapis, une telle situation ce négocie chez l'assureur et s'il est correct Mamie ne devrait pas ce faire assassiner..

C'est moche tonton. .... Sad

Je propose : Mamie ne devrait pas trop taxer!!

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27-10-2016, 14:42:55   -   RE: Décès, succession : l'assurance sera-t-elle plus chère ?
Quoi moche ?

C'est une expression très commune et comme pour "la bonne paye " c'est valable de 7 à 77ans...
----------
On la retrouve meme dans le Larousse.

http://www.larousse.fr/dictionnaires/fra...siner/5782

Baba Honda m'a décrit:

"c'est un peu comme le mec qui a toujours un truc à dire sur n importe quel sujet."

(Modification du message : 27-10-2016, 14:46:20 par Oncle Fétide.)
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nonovtec Hors ligne
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28-10-2016, 16:04:57   -   RE: Décès, succession : l'assurance sera-t-elle plus chère ?
Je sais tonton.... Wink
Mais ce lien que nous faisons des fois.... Décès // succession // assassinat. ..
Bref... [HS OFF]

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Monsieur W. Hors ligne
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25-10-2017, 23:04:26   -   RE: Décès, succession : l'assurance sera-t-elle plus chère ?
Salut, je souhaite vous apporter des réponses aujourd'hui pour tous ceux qui un jour auront les mêmes questions.
L'assurance avait transféré le contrat sans poser aucun problème. Le tarif n'avait pas été augmenté.

Ce mois-ci il vient même de baisser de 20 euros car ma majoration pour conducteur novice a pris fin.

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Kaabaal Hors ligne
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26-10-2017, 11:18:36   -   RE: Décès, succession : l'assurance sera-t-elle plus chère ?
@Fuji:

T'es sûr? Je suis plutôt d'accord avec Yann, ça m'est arrivé, et c'est deux ans, pas sept : /.


[19:50:03] Rakim_Slick : je garde quand même ton idée kaabaal
[19:50:13] Kaabaal : mon idée?
[19:50:24] Rakim_Slick : l'idée du rebuild
[19:50:28] Kaabaal : Tu veux dire ma bonne idée de rebuild le wankel d'une FD au lieu de swapper un L6 atmo BMW?
[19:50:34] Kaabaal : Ouais c'est une bonne idée j'avoue
[19:50:36] Rakim_Slick : oui celle la
[19:50:37] Kaabaal : vive moi
*Kaabaal est fier*
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fujiwara Hors ligne
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26-10-2017, 11:29:16   -   RE: Décès, succession : l'assurance sera-t-elle plus chère ?
Non je ne suis pas sur de la durée.
J'ai entendu dire ça par ma tante qui l'a appris quand elle s'est séparée de son copain après 7 ans de relation et la voiture assuré au nom du copain. Ces paroles remontent à 20 ans LOL
Apres c'est surement 2 ans comme vous dites.

En tout cas c'est cool pour monsieur W et merci pour le retours.

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(28-02-2017, 10:24:57)bobby3110 a écrit : Elle possède une reprogramation ethnol donc de temps à autres je met de l'E10
(Modification du message : 26-10-2017, 11:30:00 par fujiwara.)
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02-11-2017, 21:20:25   -   RE: Décès, succession : l'assurance sera-t-elle plus chère ?
Décès, succession.
Enoncé du problème:
Un couple d'amis chers à un souci majeur.
Lui est hospitalisé, gravement malade et sa fin est malheureusement proche  Sad  Ouinn
" des requins " dans la famille rôdent déjà autour des choses qu'ils convoitent ... !!!
En particulier au sujet d'un fourgon, dont la carte grise est à son seul nom.
Mariage sous le régime de la communauté + donation au dernier vivant.
Mais suite au décès cela ne donnera à la veuve ( 5 ème roue de la charrette en droit successoral français ) que l'usufruit du véhicule et non la nue propriété, elle ne pourra pas le vendre si elle le souhaite.
Donc la solution = cession du véhicule de la part du mari à l’épouse.
Mais >> coût élevé du changement.
ici < pour 7 cv - de 10 ans > cg = 351,66 + taxe CTTE ( camionnette ) + plaque nouvelles normes.
La responsable de l'agence C....plac m'a dit : " elle peut faire le changement après le décès en produisant simplement le livret de famille stipulant qu'il n'y a pas eu de contrat de mariage, et ce pour une somme modique de quelques €
???
J'en doute car après le décès, à mon avis, le véhicule sera intégré à la succession ...
Quelqu'un ici a t'il une réponse formelle et autorisée sur le sujet ?
Merci pour elle.

 Je suis tellement connu que la porte du supermarché s'ouvre quand j'arrive

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Oncle Fétide Hors ligne
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02-11-2017, 22:03:12   -   RE: Décès, succession : l'assurance sera-t-elle plus chère ?
Le véhicule va être intégré à la succession et si la veuve veut la conserver elle devra obtenir une lettre de désistement des autres héritiers.
Munie de ce papier, plus acte de notoriété délivré par le notaire ( et les papelards habituels) elle pourra obtenir une carte grise gratuitement.

Mais attention si la succession semble avoir un avenir houleux il vaut mieux faire les démarches avant le décès de ce Monsieur, car comme tout objet ou immeuble en indivision il suffit d'un casse burnes pour que le véhicule reste des années dans le jardin avant que cela puisse ce débloquer.

Baba Honda m'a décrit:

"c'est un peu comme le mec qui a toujours un truc à dire sur n importe quel sujet."

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Monsieur W. Hors ligne
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03-11-2017, 00:14:18   -   RE: Décès, succession : l'assurance sera-t-elle plus chère ?
Effectivement, ma mère (fille unique) avait produit une lettre dans laquelle elle se désistait pour le véhicule, ce qui permettait donc à ma grand-mère de récupérer la voiture. Il a fallu faire établir une carte grise à la préfecture. Je ne sais plus si c'était gratuit, mais en tout cas, je n'ai pas souvenir qu'il ait fallu se saigner comme quand on fait établir une CG pour un achat. Au pire, 20 euros...

Ensuite, il faut aussi contacter l'assurance, qui transférera le contrat au nom de l'épouse de ton ami.

L'autre possibilité est de rédiger un testament qui transmette le fourgon à l'épouse.

(Modification du message : 03-11-2017, 00:15:17 par Monsieur W..)
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03-11-2017, 19:20:30   -   RE: Décès, succession : l'assurance sera-t-elle plus chère ?
@ Oncle Fétide
Donc d'après toi ce que dit la responsable de C....pla est faux ?
rappel : " elle peut faire le changement après le décès en produisant simplement le livret de famille stipulant qu'il n'y a pas eu de contrat de mariage, et ce pour une somme modique de quelques €
Ce qui conforterait mon point de vue.

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03-11-2017, 21:01:36   -   RE: Décès, succession : l'assurance sera-t-elle plus chère ?
Qui croire ?

Un vendeur de carton ou un site d'etat??

https://immatriculation.ants.gouv.fr/Vos...u-heritage

Baba Honda m'a décrit:

"c'est un peu comme le mec qui a toujours un truc à dire sur n importe quel sujet."

(Modification du message : 03-11-2017, 21:03:27 par Oncle Fétide.)
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04-11-2017, 12:20:40   -   RE: Décès, succession : l'assurance sera-t-elle plus chère ?
Smile  la vraie question n'est pas celle ci Tonton.
Mais la situation est différente car je rappelle mon amie est épouse et donc n'a pas la qualité d'héritière

Or la procédure décrite dans le document que tu cites est valable pour un héritier.

" soit une attestation du notaire certifiant que le titulaire est décédé et qu’un véhicule figure dans la succession, soit un acte de notoriété ou un certificat de propriété établi par un juge d’instance, soit un certificat d’hérédité délivré par la mairie. "

" Si un seul des héritiers immatricule le véhicule :
une lettre de désistement de tous les autres héritiers, rédigée sur papier libre, demandant l’immatriculation en sa faveur ou un certificat du notaire, chargé de la liquidation de la succession, attestant leur accord pour lui attribuer le véhicule,"

En conclusion, je vais lui conseiller de faire la manip du vivant de son mari par simple cession de véhicule, démarche coûteuse mais sûre.

Merci pour vos réponses.

Sous sujet clos.

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Nakago Hors ligne
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06-11-2017, 11:30:11   -   RE: Décès, succession : l'assurance sera-t-elle plus chère ?
Et s'ils ajoutent simplement le nom de madame à la CG du vivant du mari ? Est-ce que ça change quelque chose niveau succession ?

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06-11-2017, 14:25:44   -   RE: Décès, succession : l'assurance sera-t-elle plus chère ?
Non.
Mais sur une carte grise il vaut toujours mieux mettre Mr ou Mme et non Mr et Mme.
Car si Mr et Mme >> c'est une indivision.
Par ailleurs, rappel juridique :
La carte grise, paradoxalement et contrairement à une idée reçue, n’est pas un titre de propriété au sens stricte du terme mais un titre de circulation, un certificat de laisser passer sur le territoire, même si elle est établie au nom du propriétaire du véhicule.
Les seuls titres de propriété juridiquement valables sont la facture si le véhicule est neuf, ou le certificat de cession s'il s'agit d'un véhicule d'occasion.
Edit :
" Un co-titulaire mais pas forcément propriétaire
Si la carte grise ne peut être considérée comme un titre de propriété c'est parce que le titulaire principal de celle-ci peut y inscrire le nom d'un co-titulaire de son choix. Il peut s'agir alors d'un conjoint, d'un membre de la famille ou encore d'un ami, bref une personne physique ou morale. Pourtant, ce dernier peut ne pas avoir participé aux transactions liées à l'acquisition du véhicule. Ainsi, même si son nom figure sur la carte grise, il est loin d'être le propriétaire de la voiture. "

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(Modification du message : 06-11-2017, 14:36:16 par LE DJACK.)
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06-11-2017, 14:47:40   -   RE: Décès, succession : l'assurance sera-t-elle plus chère ?
Je sais que du temps de l'ancien système d'immatriculation la carte grise n'était pas un titre de propriété. Mais depuis le SIV il est indiqué sur ma CG "propriétaire du véhicule". Mais il n'y a que mon nom dessus, je ne sais pas comment ça se passe quand on met 2 noms sur la CG, d'où ma question de savoir si ça pouvait fonctionner ou non.

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06-11-2017, 16:50:33   -   RE: Décès, succession : l'assurance sera-t-elle plus chère ?
Oui avec le nouveau Système d'Immatriculation des Véhicules c'est toujours mentionné " propriétaire du véhicule " mais ça ne change pas l'aspect juridique relatif à la propriété du véhicule.
Si plusieurs titulaires du certificat d'immatriculation :
en C.4a " est le propriétaire du véhicule "
en C.4.1 figure le nom du ou des autres titulaires du certificat d'immatriculation dans le cas de " multipropriété "
En cas d'infraction sans interception, c'est toujours la personne nommée en C.4a qui est réputée être l'auteur de l'infraction.
Par ailleurs depuis peu ( 2016 ) le titulaire principal de la carte grise doit posséder le permis relatif à la catégorie du véhicule concerné l'autorisant à conduire le véhicule à immatriculer. Si ce n'est pas le cas, il faut désigner comme titulaire principal le possesseur de ce permis.

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