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Declaration Ou Permis De Construire
boyou2 Hors ligne
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06-02-2010, 23:58:47   -   Declaration Ou Permis De Construire
bonsoir,

voila,je compte étendre mon garage actuel(détaché de la maison),dans la limite des 20m²,afin de rester dans la limite de la déclaration a faire en mairie.

Ma question porte sur le nombre de déclaration limite,par propriétaire.

le même proprio a le droit de faire ce genre de travaux combien de fois??

est-ce que le proprio a le droit de le faire une seule fois,ou bien tout les ans,2ans,etc.......mais toujours dans la limite du COP(ancien nom,me souvient plus du nouveau)

Merci.

L'écrit est trompeur, on a l'impression parfois que l'autre est sec dans la réponse, parce que la tonalité avec lesquelles les choses sont pensées et qui ressortiraient à l'oral n'apparaissent pas à l'écrit...

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07-02-2010, 00:05:15   -    
heu c'est pas que la dépendance complete doit faire moins de 20m² pour ne etre soumis que a déclaration plutot?
Apres tant que tu dépasse pas tu peux faire autant de déclaration que tu veux je pense. MAis je ne comprends pas pquoi tu veux en faire plusieurs?

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07-02-2010, 00:10:29   -    
ouais c'est ca il faut pas que le batiment total dépasse 20m² de shob.

Comment déterminer la Surface Hors OEuvre Brute (SHOB) et la Surface Hors OEuvre Nette (SHON) ?
(Article R. 112-2 du Code de l’urbanisme)
- La SHOB d’une construction est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau de la construction, calculée à
partir du nu extérieur des murs de façade, y compris notamment les combles et les sous-sols non aménageables, les balcons,
les loggias, les toitures-terrasses,...

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07-02-2010, 15:42:57   -    
et moi j'ai vu que l'on peut construire OU agrandir une surface allant de 2m² a 20m² en faisant juste une DT/DP a la mairie Confused

Pas de PC (sauf dans les secteurs sauvegardés, classés, inscrits, proches d’un monument historique ou lorsqu’une délibération du conseil municipal ou de l’EPCI l’impose) mais obligation de faire une déclaration préalable (DP) ex déclaration de travaux (DT) sous réserve de non-opposition, dans les cas suivants :
- toutes constructions y compris abris de jardin ou tous agrandissements de constructions créant une surface comprise entre 2 et 20 m2 (en dessous de 2 m2 pas PC, ni de DP, ni aucune formalités - au dessus de 20 m2 = PC obligatoire) ;

L'écrit est trompeur, on a l'impression parfois que l'autre est sec dans la réponse, parce que la tonalité avec lesquelles les choses sont pensées et qui ressortiraient à l'oral n'apparaissent pas à l'écrit...

Un forum est un endroit d'entraide, ce qui veut dire échange d'idées, d'experiences personnelles et professionnelles. Pas un site ou l'on vient prendre ce qu'on pense acquis de droit. Ca c'est quand on paie un garage pour réparer sa voiture. Si vous ne comprenez pas ce principe simple, vous n'avez rien à faire sur ce forum.
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07-02-2010, 19:26:06   -    
oui mais la surface se calcule en globalité, pas juste le bout que tu rajoutes, ce serait trop facile sinon.

C'est pour ca que je t'ai copié la définition:
La SHOB d’une construction est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau de la construction, calculée à
partir du nu extérieur des murs de façade, y compris notamment les combles et les sous-sols non aménageables, les balcons,
les loggias, les toitures-terrasses,...

Tu prends le total de ta construction à partir du nu extérieur des murs de façade.

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08-02-2010, 13:20:04   -    
Pour une surface > à 20 M², c'est une déclaration en mairie dans le respect des règles du PLU (Plan Local d'Urbanisme)
Après, si c'est un garage, il ne rentre pas dans le calcul de la surface habitable mais bien dans le SHOB. Wink

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