[EG6] Mon EG6 full black. Malle US, 10ans après p114

[Charin]

Maintenant quand tu vois une Lexus dans ton coin t'as plus qu'a rouler les vitres ouvertes.

[Miky9560]

Abusé ils roulent en Lexus tunée quoi

Moi ils m'ont cassé les c**** pour mes plaques noires l'autre jour, ils m'ont arrêté en plein milieu de la rue comme un braquage je crois qu'ils s'ennuient parfois. Surtout que ma voiture ne fait pas de bruit et que je roule tout doucement...

[SoichiroYann]

Charin, ça ne me generait pas s'il ne pleuvait pas des cordes sans arret ici ces jours-ci...

Je vais faire un combo Miky, je veux des plaques noires sur la CB

[NikoLifeStyle]

Yann garde ça sous le coude si tu te fait contrôler, perso avec ça jamais eu de prunes.

L'avis de Maître Eric de Caumont

Maître Eric de Caumont : Avocat au barreau de Paris, Porte-parole de l'association de la défense des citoyens automobilistes.

Les derniers jugements rendus font apparaître qu'aucun texte en France (Code de la Route) n'interdit formellement l'utilisation de films sur les vitres. Ils sont donc autorisés à partir du moment où ils ne sont pas sur le pare-brise. Certaines forces de Police ou de Gendarmerie verbalisent les vitres en se basant sur la circulaire ministérielle. Elle interprète le Code de la Route et estime que le collage est interdit. C'est une interprétation qui n'engage que son auteur. Elle n'a aucune valeur de Loi. Les articles mis en avant par les forces de l'ordre sont les articles R 72-73 et R 3-1. C'est le fondement global de leur attaque qui dit "Les films teintés de par leur apposition sur un verre changent les caractéristiques de ce verre qui perd ainsi son homologation". Cela ne tient pas la route ; la qualité du verre ne change pas avec le film.

La deuxième attaque est la suivante : cela nuit à la visibilité du conducteur. Le film qui change les couleurs n'est pas déformant. Dans ce cas là, autant interdire le port de lunettes de soleil ! En fait, ce qui rend craintif les gendarmes c'est de ne pas voir de l'extérieur vers l'intérieur et de ne plus apercevoir par exemple les non ports de ceintures de sécurité ou les détecteurs de radars... Les tribunaux ont refusé de se laisser bluffer. On ne peut reprocher une conduite dangereuse avec les vitres teintées. Au contraire, ils peuvent être vivement recommandés pour la réflexion de la chaleur, les protections contre le vol ou encore les bris de glace en cas d'accident. En cas de répression abusive, l'automobiliste doit répondre que :

- Premièrement, il n'y a pas de texte de Loi qui interdit les vitres teintées. Lui proposer éventuellement de vérifier que les films n'obscurcissent pas.

- Deuxièment, souligner qu'à Montpellier, Grenoble, Paris.... les juges ont donné raison aux automobilistes. Si le PV est dressé, les jurisprudences à l'appui suffisent à faire tomber les poursuites.

[Charin]

Est ce que le Luxembourg a les meme lois que la France?

[SoichiroYann]

Le mec m'a sorti une convention européenne. Donc tout le monde est sensé etre sur la meme longueur d'onde.

Merci pour ton texte Niko. Je me suis renseigné ce matin, je retrouve les meme infos mais la loi dit aussi que les films doivent recevoir une homologation, et que le coeff de transmission de la lumière ne doit pas etre inférieur à 0,7.

[NikoLifeStyle]

Par contre j'ai pas tout saisi tu vit en France ou au Luxembourg ?

Toute façon si jamais conteste, tout les constructeurs proposent les vitres teintées en option de nos jours et je doute que les gens soit verbalisés.

[SoichiroYann]

J'habite en France, à 2km du Lux et je bosse au Lux, à 18km de chez moi...

Oui, les constructeurs proposent les vitres teintées en option, c'est une des premières choses qui m'est venue à l'esprit mais sur les véhicules que j'ai croisé depuis ce matin, aucune n'a les vitres avant teintées (et j'en vois un paquet)

Je vais avoir du mal à contester, ce glastint a été fait il y a plus de 5ans, avant que je n'achète l'EG. Je n'ai donc aucun papier d'homologation et ici au Lux, il sont assez strictes et appliquent les règles à la lettre (meme quand la règle est flou!). Ils acceptent les homologation du TuV par contre. Je vais me renseigner, ne serait-ce que pour savoir si je suis dans les 70% de signal transmis...

Voici ce que j'ai trouvé:

http://www.admi.net/eur/loi/leg_euro/fr_392L0022.html

Interprétation des résultats

9.1.4.1.

La transmission régulière mesurée conformément au point 9.1.2 ne doit pas, dans le cas de pare-brise, être inférieure à 75 % et, dans le cas des vitres autres que les pare-brise, être inférieure à 70 %.

9.1.4.2.

Dans le cas de vitres situées à des emplacements qui ne jouent pas un rôle essentiel pour la vision du conducteur (toit vitré, par exemple), le coefficient de transmission régulière de la lumière de la vitre peut être inférieur à 70 %. Les matériaux pour vitrages dont le coefficient de transmission régulière de la lumière est inférieur à 70 % doivent être marqués du symbole complémentaire prévu au point 4.5.2 de l'annexe II.

Et le deuxième texte intéressant, ce;lui que tu m'as transmis en fait Niko
http://www.auto-evasion.com/forum-auto/l...61957.html

ARTICLE R316-3

Toutes les vitres doivent être en substance transparente tel que le danger d'accidents corporels soit, en cas de bris, réduit dans toute la mesure du possible. Elles doivent être suffisamment résistantes aux incidents prévisibles d'une circulation normale et aux facteurs atmosphériques et thermiques, aux agents chimiques et à l'abrasion. Elles doivent également présenter une faible vitesse de combustion.

Les vitres du pare-brise doivent en outre avoir une transparence suffisante, ne provoquer aucune déformation notable des objets vus par transparence ni aucune modification notable de leurs couleurs. En cas de bris, elles doivent permettre au conducteur de continuer à voir distinctement la route.

Le ministre chargé des transports fixe par arrêté les modalités d'application du présent article. Il détermine notamment les conditions d'homologation des différentes catégories de vitres équipant les véhicules.

Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article ou à celles prises pour son application est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe."

En gros c'est l'appréciation du fonctionnaire qui compte sachant que sur la base de ces articles de loi, tout PV est caduque et infondé et que en cas de verbalisation abusive, une plainte au Tribunal Administratif aboutira à donner raison à l'automobiliste.
Voici l'avis de Maitre Caumont, célèbre avocat parisien:

"Les derniers jugements rendus laissent apparaître qu’aucun texte en France, au niveau du Code de la route, n’interdit formellement l’utilisation de films sur les vitres. Ils sont donc autorisés à partir du moment où ils ne sont pas appliqués sur le pare brise.

1°- Certains policiers ou gendarmes verbalisent en indiquant que le collage n’est pas autorisé.
* Ce que, bien entendu, ils ne précisent pas c’est qu’ils se basent sur une circulaire ministérielle.
* Cette dernière se contente d’interpréter le Code de la route à travers son Article R.316-1 en estimant que ‘’tout collage est interdit’’.
* Cette interprétation n’engage cependant que son auteur . Elle n’a aucune force de loi.

2°- D’autres agents estiment que cela nuit à la visibilité du conducteur : Article R.316-1.
* Bien qu’effectivement assombrissants (en fonction des références) les filtres ne modifient ni les couleurs ni les formes des objets vus à travers les vitres ainsi équipées.
Dans ce cas-là, autant interdire le port des lunettes de soleil !
* En fait, ce qui rend certains représentants de la maréchaussée réfractaires aux vitres teintées, c’est de ne pas voir dans l’habitacle et de ne plus apercevoir, par exemple, le non-port de la ceinture de sécurité ou les détecteurs de radars…
* Mais les tribunaux, pour la plupart, ont refusé de s’engager dans cette voie en relaxant, dans la plupart des cas, les automobilistes verbalisés. Ils s’appuient en effet sur ce que stipule le Code de la route quant au champ de visibilité du conducteur qui doit être suffisant vers l’avant, vers la droite et vers la gauche. Il n’est, là, nullement question de ce qui doit se voir de l’extérieur vers l’intérieur.
* En outre, on ne peut reprocher une conduite dangereuse avec les vitres teintées. Au contraire, cela aura un effet bénéfique en matière de protection contre la chaleur, contre le vol ou contre le bris de glace en cas d’accident.

3°- En matière d’homologation ou de conformité et dans le cas d’une verbalisation se référant à l’Article R.316-3 : la simple application d’un film, bénéficiant qui plus est, d’une certification européenne, sur la face intérieure d’une vitre d’origine homologuée constructeur, ne saurait lui ôter son caractère homologué."

voilà, en gros rien n'interdit de teinter sa voiture quelle que soit la teinte...on peut tomber sur des flics zélés, qui voudront dresse un pv. Si le rappel des deux articles de loi ci dessus ne suffit pas à stopper le fonctionnaire de Police dans sa démarche, une plainte devant la juridiction compétente sera nécessaire pour faire valoir ses droits...



En résumé, pour la pose d'un film, il peut y avoir verbalisation sur la base de l'article R. 321-4 aléna 5 du code de la route, amende à 11 euros.

Par ailleurs, il y un pourcentage d'opacité à ne pas dépaser, non pas pour les films mais pour les vitres homologuées, 25% pour le pare brise, 30% pour les vitres latérales avant.

Si ce pourcentage est respecté, même avec des films, il ne peut y avoir de verbalisation, articles R. 316-1 et R. 316-3 du CR, eu égard la transparence des vitres étant précisé que cette dernière s'apprécie de l'intérieur vers l'extérieur.

Enfin, ce n'est pas le tribunal administratif qui sera compétent mais tout simplement le tribunal de police, juge de proximité.

[remy c]

Si c'est un vrai Glastint, tu peux peut-être contacter la société pour t'aider à y voir clair.

[ugotookie]

Si c'est un vrai Glastint, tu peux peut-être contacter la société pour t'aider à y voir clair.

on la garde!!

[NikoLifeStyle]

Si tu t'est fait arrêté au Lux je voit pas pourquoi ils t'ont verbalisé vu que ta voiture est conforme dans son pays d'immatriculation.

[gregdys]

En Belgique il est strictement interdit de teinter les vitres à l'avant donc a mon avis pour le Luxembourg c'est la même chose.

[SoichiroYann]

Meme si tu ne fais que "traverser" un pays pour les vacances, tu dois te conformer à la loi de ce pays.
J'ai longtemps réfléchi au moyen de détourner un peu l'interprétation de cette phrase mais c'est logique, on ne peut rien y faire.

On a le meme cas pour les pneus hiver. En allemagne et Belgique, si je dis pas de con..rie ils sont obligatoire sur une période donnée. Au Lux, la meme sauf que c'est en fonction de la température! En dessous de 7degrés, en cas de controle en hiver, tu encours 70euros et qlqs d'amende par pneus non conformes.
Meme si tu viens d'Espagne, si tu traverses le Lux ou l'Allemagne ou la Belgique, tu peux te faire aligner. Pour une traversée, tu prends le risque mais quand tu bosses dans ces pays et que tu y vas tous les jours, le risque est plus élevé et l'amende, plus chère ou du meme ordre qu'un set de roues en pneus hiver...

Non je vais me renseigner sur le domaine de validité des jurisprudence dans un premier temps. Si une jurisprudence française peut dépasser les frontières, c'est bon.
Sinon, je vais me renseigner pour faire homologuer mon glastint par le TuV allemand. Y a un centre à une heure de chez moi et les Luxo mangent dans la main de l'Allemagne niveau conformité, alors ça peut le faire

Merci remy pour la boutade

[NikoLifeStyle]

Si il te parle de convention européenne rétorque lui que ta voiture est conforme en France et que le Luxembourg fait lui aussi parti de l'Europe donc ta voiture est conforme aussi au Lux.

[SoichiroYann]

L'Europe est une contrée magique ou la règlementation la plus STRICTE s'applique s'il y a divergence entre règlementation européenne et nationale

[NikoLifeStyle]

J'ai trouver ça aussi.

La Cour d’Appel de Paris, a ainsi précisé dans son arrêt du 24 septembre 1997 que « le champ de vision du conducteur n’est pas modifié du fait du film teinté sur les vitres »

Si la seule documentation fournie lors de la pose de ces films peut ne pas suffire à convaincre les forces de l’ordre de votre bon droit, il peut être utile de leur faire part des nombreuses décisions rendues en la matière.

Parmi les plus connues, on retrouve notamment les jugements suivants :

Tribunal de police de Bourg-en-Bresse, 14 janvier 1993, Tribunal de police de Grenoble 21 janvier 1994, Tribunal de police de Digne 5 janvier 1999, Tribunal de police de Bayonne, 20 septembre 2000,

L’arrêt de la Cour d’appel de Paris de septembre 1997 cité précédemment : Cour d’Appel de Paris, 20ème chambre, 24 septembre 1997, RG n°97/02498.

Et surtout, l’arrêt rendu par la chambre criminelle de la Cour de cassation en mai 2001. La Cour de cassation y a clairement expliqué que :

« Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles R. 72, R. 73 et R. 239 du Code de la route ; Attendu que, pour relaxer la prévenue poursuivie pour avoir, le 28 novembre 1999, mis en circulation un véhicule dont les vitres latérales avant étaient recouvertes de films plastique de couleur foncée, le jugement retient que le dispositif n’entraîne pas à lui seul une réduction du champ de visibilité de la conductrice ; Attendu qu’en prononçant ainsi, par une appréciation souveraine, le tribunal a justifié sa décision, dès lors que, contrairement à ce que soutient le demandeur, les textes du Code de la route qu’il invoque n’interdisent pas tout collage sur les vitres avant d’un véhicule mais se bornent à exiger que toutes les vitres soient en substance transparente et que le conducteur ait un champ de visibilité suffisant ; »

[Civicjap]

Les casses c....... par chez toi, c'est moi qui est a l'origine de tes ennuis. J'avais pourtant fait poser plus clair que l'arrière pour être tranquille avec les bleus.
Cela a été fait chez Glastint tu peux peu être obtenir un certificat d'homologation mais bon cela fait plus de 10 ans je crois.

Bon courage l'ami [/u]

[SoichiroYann]

Merci des tuyaux Niko et Civicjap
Oui je me doutais que c'était du Glastint. Le boulot de pro est bien visible, meme 10ans après, il n'a pas bougé (si ce ne sont les 2-3 griffures). Ils sont casse-b... parce que l'avant est effectivement plus clair que les vitres arrière et le hayon.

Ne t'en fais pas, ce n'est pas de ta faute et je vais tacher de régler ça. Je me fiche de l'amende mais je veux pouvoir circuler librement avec une homologation. Espérons que le TuV me sortira de là.

[Mr-Spoogen]

Si tu sais passer a la maison dans la semaine c'est cool qu on discute un peu de ce week end et tout, et pis que tu puisse testee un peu le CRX.

[SoichiroYann]

Je pourrai pas ce soir, mais demain ou encore mieux, vendredi, ça devrait pouvoir se faire. Je te tiens au jus. Y aurait moyen de régler mon jeu aux soupapes, avec Julien pourquoi pas ?
C'est pas urgent mais j'aimerais bien m'en occuper...

[TurboR]

Meme si tu ne fais que "traverser" un pays pour les vacances, tu dois te conformer à la loi de ce pays. ...

lors de mon dernier ring-trip en me garant a adenau j'ai "touché" une voiture allemande (bon 0 rayures ni deformations sur sa bouse ...) on a fait appeler la polizei pour statuer ... une fois l'allemand renvoyé dans ses 22 par les flics (pour delit de fuite, accident ...) il a voulu faire chier --> donc m'immobiliser et prouver que je ne pouvait pas rouler, TUV blablabla (jantes, pneus, rabaissement, baquet, vitre teintés...) ...
et la le flic as dit en allemand:
"il y a la loi française et la loi allemande donc TUV, sa voiture doit etre conforme a son pays ..... je ne suis pas controleur TUV ..." je vous epargne toute la discussion car je comprend a peine l'allemand .

Donc je ne sais pas si c'etait juste parceque le "gros con d'allemand" avait été reperé par les flics, et donc cette réponse etait pour ne pas continuer dans son delire ou si c'est vraiment le cas!
bien que le reglement du ring indique que les vehicules doivent etre conformes a l'origine ou au TUV

Ma caisse est specifique, je n'ai pas de vitre teinté conducteur

[SoichiroYann]

Sympa comme expérience touristique! ^^

[TurboR]

bof 2h30 de perdues avec un con a lui expliquer que sa caisse n'a rien, des engueulades avec des ami(e)s, une pizza froide (mais rechaufée ensuite) .... et bien d'autre pendant un WE detente

Bref je suis devenu VIP a pinocchio (c'est pas la premiere emmerde que j'ai du resoudre chez eux)

[kenta]

Yann garde ça sous le coude si tu te fait contrôler, perso avec ça jamais eu de prunes.

L'avis de Maître Eric de Caumont

Maître Eric de Caumont : Avocat au barreau de Paris, Porte-parole de l'association de la défense des citoyens automobilistes.

Les derniers jugements rendus font apparaître qu'aucun texte en France (Code de la Route) n'interdit formellement l'utilisation de films sur les vitres. Ils sont donc autorisés à partir du moment où ils ne sont pas sur le pare-brise. Certaines forces de Police ou de Gendarmerie verbalisent les vitres en se basant sur la circulaire ministérielle. Elle interprète le Code de la Route et estime que le collage est interdit. C'est une interprétation qui n'engage que son auteur. Elle n'a aucune valeur de Loi. Les articles mis en avant par les forces de l'ordre sont les articles R 72-73 et R 3-1. C'est le fondement global de leur attaque qui dit "Les films teintés de par leur apposition sur un verre changent les caractéristiques de ce verre qui perd ainsi son homologation". Cela ne tient pas la route ; la qualité du verre ne change pas avec le film.

La deuxième attaque est la suivante : cela nuit à la visibilité du conducteur. Le film qui change les couleurs n'est pas déformant. Dans ce cas là, autant interdire le port de lunettes de soleil ! En fait, ce qui rend craintif les gendarmes c'est de ne pas voir de l'extérieur vers l'intérieur et de ne plus apercevoir par exemple les non ports de ceintures de sécurité ou les détecteurs de radars... Les tribunaux ont refusé de se laisser bluffer. On ne peut reprocher une conduite dangereuse avec les vitres teintées. Au contraire, ils peuvent être vivement recommandés pour la réflexion de la chaleur, les protections contre le vol ou encore les bris de glace en cas d'accident. En cas de répression abusive, l'automobiliste doit répondre que :

- Premièrement, il n'y a pas de texte de Loi qui interdit les vitres teintées. Lui proposer éventuellement de vérifier que les films n'obscurcissent pas.

- Deuxièment, souligner qu'à Montpellier, Grenoble, Paris.... les juges ont donné raison aux automobilistes. Si le PV est dressé, les jurisprudences à l'appui suffisent à faire tomber les poursuites.

c'est vraiment n'importe koi cette histoire!! Si c'est la marque glastint tu es tranquille je te l'assure , il ne teinte pas plus que 35 a l'avant

il ont deja eu des problemes ,le poseur de film est bien au courant et m'avait rensigner sur la loi en vigueur , maintenant si c'est plus foncer il te le fond meme plus / ou ce decharge des pv encouru... a l'epoque moi ; il fallait leur envoyer l'ammende et basta

tu voit meme des couleurs fantaisiste c'est l'egal

[Mr-Spoogen]

Va pour vendredi je suis en conge, pourble reglage soupape j en sais rien par contre

[logan125]

abusé 70% c'est au luxembourg? car en france c'est pas pareil me semble

Le mec m'a sorti une convention européenne. Donc tout le monde est sensé etre sur la meme longueur d'onde.

Merci pour ton texte Niko. Je me suis renseigné ce matin, je retrouve les meme infos mais la loi dit aussi que les films doivent recevoir une homologation, et que le coeff de transmission de la lumière ne doit pas etre inférieur à 0,7.

0.7 correspond a combien de % qui rentre dans la voiture?

[SoichiroYann]

c'est la loi applicable France qui est citée.
70% et 0.7, c'est la meme chose

Cela veut dire que de l'intérieur de la voiture, au moins 70% de la lumière doit passer à travers le film teinté.

[kenta]

voici leur réponse =

http://www.glastint.com/legislation-film...e-auto.php

[SoichiroYann]

Hotel annulé pour ce weekend, les joies d'etre en couple
Du coup, roulage dimanche, quand le brouillard se sera levé... En espérant que je ne perde pas mon temps.

Jérome, tu m'accompagnerais ou pas ? J'ai oublié mon portable chez moi, tu peux me répondre ici. Je pense passer ce soir, dis-moi si tu es pris ou si tu as des contraintes
Tant pis pour le réglage du jeu aux soupapes, on n'aura pas le temps je pense...

[TurboR]

il y a de grandes chance que j'y sois