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Encore une question CG et destruction légale
dreodim Hors ligne
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31-01-2012, 00:23:58   -   Encore une question CG et destruction légale
Salut a tous !

D'une part excusez moi si le sujet a été traiter mais cela fait une bonne heure que je recherche cette info mais je n'ai rien trouvé

Je compte acheter une caisse complète pour y récupérer moteur/boite/train ....etc et me débarrasser du reste.
Néanmoins j'ai le soucis de faire cela dans la légalité la plus totale.
le véhicule en question se trouverai a 600/700 km de mon domicile, je devrais donc la ramener par la route. (le véhicule est roulant,avec le CT ok)

Dans ce cas est il possible de faire détruire l'épave (une fois dépouillé de ce qui m’intéresse) par une casse agréé avec la carte grise encore au nom du proprio précédent ou faut il que je fasse la carte grise a mon nom pour ensuite pouvoir détruire le véhicule légalement ?


Les commentaires du genre : "ben apporte la carcasse a un ferrailleur et brule la CG" non merci
J'aimerai faire cela dans la légalité la plus totale

Si quelqu'un a une réponse Big Grin

Merci a vous
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tonyjee Hors ligne
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31-01-2012, 00:26:43   -    
dreodim, certificat de non gage (pour vérifier que le proprio n'a pas eu d'amende ou autres dettes envers l'etat) ... et avec une CG au nom du vendeur + contrat de vente ... Sinon le reste c'est illegale .. :] (en fait tous les papiers comme une caisse avec laquelle tu veux rouler ...Wink)

Le casseur peux aussi te demander de la tune pour la dépollution Wink

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dreodim Hors ligne
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31-01-2012, 00:36:54   -    
ok c'est cool donc je n'ai pas besoin de faire un CG a mon nom ?
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tonyjee Hors ligne
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31-01-2012, 01:11:00   -    
dreodim a écrit :ok c'est cool donc je n'ai pas besoin de faire un CG a mon nom ?

Heu ça je suis pas sur ... a verifier auprès de la pref ou du casseur Wink

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breakbot75 Hors ligne
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31-01-2012, 01:17:55   -    
Du moment quelle as une carte grise peu importe le nom, un certificat de non cage et c'est bon Wink
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tonyjee Hors ligne
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31-01-2012, 01:19:38   -    
breakbot75 a écrit :Du moment quelle as une carte grise peu importe le nom, un certificat de non cage et c'est bon Wink

Peut importe le nom ???? Confused ... j'ai un gros doute la .. quand meme LOL

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breakbot75 Hors ligne
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31-01-2012, 01:21:40   -    
sisi Wink

ce qui importe c'est le cage.
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31-01-2012, 01:27:46   -    
breakbot75, +1

C'est parfaitement légal.

There's still no replacement for displacement. Not even a Civic.

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breakbot75 Hors ligne
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Cool
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tonyjee Hors ligne
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31-01-2012, 01:30:28   -    
breakbot75 a écrit :sisi Wink

ce qui importe c'est le cage.

la case cochée ..LOL ... oki .. je le saurais Wink

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Oncle Fétide Hors ligne
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31-01-2012, 01:46:34   -    
J ai mis a la casse 2 caisse avec cg non faite.
Le casseur a juste exigé les carte grise + certificat cession.

Baba Honda m'a décrit:

"c'est un peu comme le mec qui a toujours un truc à dire sur n importe quel sujet."

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dav26 Hors ligne
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31-01-2012, 09:50:52   -    
breakbot75 a écrit :Du moment quelle as une carte grise peu importe le nom, un certificat de non cage et c'est bon Wink


j'ai travaillé dans une casse automobile , alors oui légalement tu peux, aprés pas sur que le ferailleur accepte , ou je bossais on refusait les caisses avec CG pas refaites , les forces de l'ordre et la pref étant plutot tatillons a ce sujet Confused tu sais jamais ce qui a été fait avec la voiture avant ( casse , délit de fuite etc... ) , si c'est pour voir débarquer les flics pour une caisse que tu as rachété des cacahuétes y 'a beaucoup de casse vers chez moi que ça a soulé .
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