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Garde a vue vos droits [délits routiers]
tonyjee Hors ligne
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22-10-2011, 13:41:51   -   Garde a vue vos droits [délits routiers]
[Image: gardeavuedroits599x400.jpg]

A lire :

http://www.sport-cars.fr/de-quel-droit-n...rde-a-vue/

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24-10-2011, 14:32:59   -    
Article un peu synthétique mais qui resume bien la situation.
Sur du routier c est une bonne avancé car ca emm... autant le fonctionnaire de police que le contrevenant d etre placé en gav.
Car la procédure est lourde en temps et personnel pour la police et devoir partager une cage avec un délinquant une expérience douloureuse pour un citoyen ayant bu 3 ou 4 verre de trop.

Il faut savoir que la garde a vue a toujours donné des droits(medecin, avocat, famille ) .
Certains parquets( Nantes quand j'y etais) avais deja donné des directives il y a deja lgtps pour rendre la gav une exception sur du routier.

Baba Honda m'a décrit:

"c'est un peu comme le mec qui a toujours un truc à dire sur n importe quel sujet."

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24-10-2011, 15:43:19   -    
sur le 91 c'est :
- si quelqu'un peut venir te chercher tu repars
- si c'est pas le cas, tu restes...

R33 GTS-T RB25DET TT Blitz FATT Catback 5Zigen décata et downpipe japspeed B.A.A ARC Kit Reloc Filtre à Huile Aileron GTR B.A.R Arrière GTR Jantes 17" RAYS
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tonyjee Hors ligne
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24-10-2011, 15:52:10   -    
Bon ça me rassure pour une fois c'est clair le texte des journaleux Wink

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