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Homologation voiture suisse
ballernumber13 Hors ligne
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28-05-2012, 19:25:16   -   Homologation voiture suisse
Voila j'ai fait l'accisition d'une auto suisse ( civic ferio rtsi ) et je voudrais savoir les papiers néccesaire pour pouvoir l'imat en france et faire un CG francaise Smile

merci

ps : sachez que je dispose déjà de pas mal de papiers fait par l'ancien proprio

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GT-Alex Hors ligne
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29-05-2012, 09:23:59   -   RE: Homologation voiture suisse
Je suis en train de rédiger un topo là dessus.

Il te faut la CG Suisse bien sûr, un certificat de vente, une facture (tu peux faire ça sur papier libre avec le vendeur), une pièce d'identité et un justificatif de domicile. Fait des photocopies de tout, la douane le demande expressément, mais prend quand même les originaux.

Donc il faut que tu passes à la douane (théoriquement avec le véhicule pour qu'ils puissent le voir, moi le mec m'a juste demandé ou il était sans bouger de son siège), tu va d'abord voir les Suisses qui vont faire le nécessaire pour sortir la voiture de Suisse, le mec va te faire les papiers nécessaires pour ensuite te présenter au bureau français en face. D'un côté comme de l'autre ils te feront remplir des trucs mais c'est tout expliqué, ça se passe sans encombres. Il va falloir que tu paies ensuite 19,6% de TVA, plus +10% de dédouanement si tu n'a pas obtenu le certificat EUR1 (délivré uniquement pour des véhicules CONSTRUITS en Europe), et une fois cela fait t'aura un certificat de dédouanement valable 1 mois, et il faudra commencer les démarches d'immatriculation en France avant la fin de ce délai. En tout et pour tout j'ai passé 30minutes au poste frontière Smile

Après pour la carte grise française, c'est comme pour une autre auto, sauf qu'il te faut le certificat de dédouanement, ainsi qu'un certificat de conformité que tu dois demander toi-même au constructeur : appelle Honda France, ils te diront comment procéder. Mazda m'ont demandé un chèque de 131€ et une petite lettre, j'ai envoyé le tout en recommandé et j'ai reçu mon COC en moins d'une semaine au total. Il va te falloir aussi passer le contrôle technique pour obtention d'une immatriculation définitive (pas nécessaire si tu demandes des plaques provisoires en WW, valables 1 mois, il parait qu'on peut faire une immat provisoire avec le numéro d'immat suisse, si tu peux fais le Wink ).

Fais par contre attention à ce qu'ils inscrivent bien la bonne date de 1ère mise en circulation, ces cons avaient mis la date d'achat à la place, du coup le mec au ct a pas pu prendre ce certif d'immatriculation en compte : il me l'a passé avec la CG Suisse mais du coup j'ai eu une contre-visite (gratuite) pour le numéro de plaques (mais le ct a été accepté pour l'immatriculation définitive). Ca fait des déplacements pour rien, et surtout si tu laisses couler il parait qu'ils te réclament ensuite une écotaxe comme pour une voiture neuve LOL

Autre chose, vois avec ton assurance et précise bien que c'est un import Suisse jamais assuré en France, mon assureur refuse d'assurer un véhicule d'occasion jamais assuré en France. Du coup j'ai du passer par une société spécialisée dans les assurances temporaires pour faire un contrat d'un mois (tu peux faire moins long mais c'est plus confortable comme ça pour les démarches).

Perso, j'en ai eu pour 2 semaines entre l'achat et la pose des plaques définitives Wink En tout cas n'hésites pas à téléphoner, si t'es courtois et attentif les administrations te renseignent bien Wink




Par contre, la Civic rtsi, c'est bien les 4 roues motrices ? Je sais pas si tu obtiendra facilement le certificat de conformité pour ça, je suis pas persuadé que ça ait été vendu en France ça Neutral

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ballernumber13 Hors ligne
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29-05-2012, 18:43:39   -   RE: Homologation voiture suisse
(29-05-2012, 09:23:59)GT-Alex a écrit : Je suis en train de rédiger un topo là dessus.

Il te faut la CG Suisse bien sûr, un certificat de vente, une facture (tu peux faire ça sur papier libre avec le vendeur), une pièce d'identité et un justificatif de domicile. Fait des photocopies de tout, la douane le demande expressément, mais prend quand même les originaux.

la voiture est deja en France donc pas de souci pour ca l'ancien prop a deja fait tout ca Smile

Donc il faut que tu passes à la douane (théoriquement avec le véhicule pour qu'ils puissent le voir, moi le mec m'a juste demandé ou il était sans bouger de son siège), tu va d'abord voir les Suisses qui vont faire le nécessaire pour sortir la voiture de Suisse, le mec va te faire les papiers nécessaires pour ensuite te présenter au bureau français en face. D'un côté comme de l'autre ils te feront remplir des trucs mais c'est tout expliqué, ça se passe sans encombres. Il va falloir que tu paies ensuite 19,6% de TVA, plus +10% de dédouanement si tu n'a pas obtenu le certificat EUR1 (délivré uniquement pour des véhicules CONSTRUITS en Europe), et une fois cela fait t'aura un certificat de dédouanement valable 1 mois, et il faudra commencer les démarches d'immatriculation en France avant la fin de ce délai. En tout et pour tout j'ai passé 30minutes au poste frontière Smile

Après pour la carte grise française, c'est comme pour une autre auto, sauf qu'il te faut le certificat de dédouanement, ainsi qu'un certificat de conformité que tu dois demander toi-même au constructeur : appelle Honda France, ils te diront comment procéder. Mazda m'ont demandé un chèque de 131€ et une petite lettre, j'ai envoyé le tout en recommandé et j'ai reçu mon COC en moins d'une semaine au total. Il va te falloir aussi passer le contrôle technique pour obtention d'une immatriculation définitive (pas nécessaire si tu demandes des plaques provisoires en WW, valables 1 mois, il parait qu'on peut faire une immat provisoire avec le numéro d'immat suisse, si tu peux fais le Wink ).

L'auto a deja une plaque WW mais périmé donc je pence en re faire une le temps que tout cela se fasse
j'ai deja le CT francais , le certif de dédouanement et un certifica de conformité ( partiel seulement ) donc a terminé de ce coté la



Fais par contre attention à ce qu'ils inscrivent bien la bonne date de 1ère mise en circulation, ces cons avaient mis la date d'achat à la place, du coup le mec au ct a pas pu prendre ce certif d'immatriculation en compte : il me l'a passé avec la CG Suisse mais du coup j'ai eu une contre-visite (gratuite) pour le numéro de plaques (mais le ct a été accepté pour l'immatriculation définitive). Ca fait des déplacements pour rien, et surtout si tu laisses couler il parait qu'ils te réclament ensuite une écotaxe comme pour une voiture neuve LOL

ok j'y ferai gaf Smile


Autre chose, vois avec ton assurance et précise bien que c'est un import Suisse jamais assuré en France, mon assureur refuse d'assurer un véhicule d'occasion jamais assuré en France. Du coup j'ai du passer par une société spécialisée dans les assurances temporaires pour faire un contrat d'un mois (tu peux faire moins long mais c'est plus confortable comme ça pour les démarches).

elle est deja assuré en temps que import pas de souci de ce coté Smile

Perso, j'en ai eu pour 2 semaines entre l'achat et la pose des plaques définitives Wink En tout cas n'hésites pas à téléphoner, si t'es courtois et attentif les administrations te renseignent bien Wink




Par contre, la Civic rtsi, c'est bien les 4 roues motrices ? Je sais pas si tu obtiendra facilement le certificat de conformité pour ça, je suis pas persuadé que ça ait été vendu en France ça Neutral

non cela n'as pas été vendu en france mais d'apprés le certif partiel de Honda le comparo francais et une eh9 ( le ferio ESI )






EN TOUT CAS MERCI BEAUCOUP POUR TOUTES TES INFOS Smile

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(Modification du message : 29-05-2012, 18:47:55 par ballernumber13.)
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29-05-2012, 22:16:25   -   RE: Homologation voiture suisse
De rien Wink

Par contre avec un certificat partiel tu va avoir droit à des complications supplémentaires !

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29-05-2012, 22:32:44   -   RE: Homologation voiture suisse
certif partiel = réception à titre isolé.

reste à voir ce que listera (ou pas) le contrôleur de la dreal, pour connaitre la difficulté d'homologation (modifs à prévoir , passage utac?)

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29-05-2012, 22:33:43   -   RE: Homologation voiture suisse
je vais en refaire faire un complet Smile

car l'ancien proprio n'avez pas tout fait ( phares vitrage ... ) donc il est noté sur ce certif qu'il faut verif cela

mais quand je retournerai cher honda je verrais avec eusx pour pouvoir avoir un certif de conform complet

le certif de dedounement c'est bien un papier vert ? ( il me semble ) merci

fastrunner : peu tu dévollopé et expliqué ce que tu dis car j'ai pas tout compris
utac ? dreal ... ?
merci Wink

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(Modification du message : 29-05-2012, 22:34:46 par ballernumber13.)
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29-05-2013, 22:20:27   -   RE: Homologation voiture suisse
salut tous le monde je vais faire un maxi déterrage

bon j'ai bien lu tous les sujets sur l'importation d'une voiture suisse sauf que moi je n'ai pas de plateau donc donc j'aurais voulu aller chercher la voiture comme ça et de rentré a son volant sauf que vu qu'elle n'auras plus de plaque donc je suis obliger de prendre des plaque provisoire en WW sauf que le soucis c'est que je sais pas comment les avoir

si vous pouvez m'aider se serais sympas merci beaucoup Wink
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31-05-2013, 13:11:18   -   RE: Homologation voiture suisse
http://vosdroits.service-public.fr/F16542.xhtml

Baba Honda m'a décrit:

"c'est un peu comme le mec qui a toujours un truc à dire sur n importe quel sujet."

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31-05-2013, 13:50:23   -   RE: Homologation voiture suisse
merci Wink
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