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[Importation] Véhicule suisse vers la France

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Egkill Hors ligne
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11-04-2016, 22:15:16   -   RE: [Importation] Véhicule suisse vers la France
Cali-puma moi je veut bien qu on en discute un peu sur facebook ou par mp si ca te dérange pas Wink
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niavlysj Hors ligne
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04-01-2017, 17:56:47   -   RE: [Importation] Véhicule suisse vers la France
je déterre un peu

je pense connaitre la réponse, mais je préfère m'en assurer...

J'ai une vue sur un véhicule encore en papier suisse.
Le véhicule est acheté par un "pro" en France
Le pro l'a fait dédouané en tant que particulier (pour payer moins de douane, je cite)
Ce pro a également réceptionner le CoC de ce véhicule.

En clair, tous les papiers prévu pour l'immatriculation sont bien là. et il la vend ainsi, sans carte grise française.

Puis je acheter ce véhicule sans risque pour faire l'immatriculation? ou est ce que le fait que le dédouanement et CoC aient été fait au nom personnel du "pro" (de ce qu'il m'a expliqué) m'empecheront d'avoir l'immat?

A chaque problème, il y a deux solutions: une solution simple, et une solution violente encore plus simple ^^
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fab3232 Hors ligne
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30-08-2017, 20:57:44   -   RE: [Importation] Véhicule suisse vers la France
Salut les copains.

Je fais remonter le topic en grand rapport avec ce sujet

Je vais chercher un chassi d une voiture qui me servira juste de banque de pièces qui n as plus de moteur ni d ouvrant quasi vide

Je ramène donc la voiture sur une remorque

Je dois faire quoi pour le passage à la frontière ?

J étais persuadée passer comme ça sans soucis mais j ai un doute

Quelqu un pourrait me dire ?
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Oncle Fétide Hors ligne
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31-08-2017, 06:29:51   -   RE: [Importation] Véhicule suisse vers la France
Combien même il ne reste que la caisse ça reste une auto des numéros de serie et une immatriculation donc la démarche est la même.
Cession, facture dédouane auprès des suisses.

Baba Honda m'a décrit:

"c'est un peu comme le mec qui a toujours un truc à dire sur n importe quel sujet."

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Cali-Puma Hors ligne
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31-08-2017, 08:15:59   -   RE: [Importation] Véhicule suisse vers la France
Officiellement... après officieusement j'ai envie de dire, t'en a rien à branler tu passes comme ça et basta Wink

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fab3232 Hors ligne
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31-08-2017, 08:34:59   -   RE: [Importation] Véhicule suisse vers la France
Et si le proprio est présent sur le trajet on fait pas les papier de vente

Et cela reste sa voiture

Du coup je peux ramener sa voiture jusqu'à chez moi ?
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Cali-Puma Hors ligne
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31-08-2017, 08:44:49   -   RE: [Importation] Véhicule suisse vers la France
Non mais maintenant tu peux passer la douane sans dédouanner la voiture et y retourner plus tard... ou pas, ils vont pas te faire chier hein

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fab3232 Hors ligne
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31-08-2017, 11:42:01   -   RE: [Importation] Véhicule suisse vers la France
J ai appelé la douane et il ne m en ont pas parler que on pouvait dédouaner après?

De toute façon je vais pas faire de papier de vente pour assurer le coup comme ça je transporte sa voiture et c est tout Shock

Merci des conseils en tout cas
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gizmo15 Hors ligne
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31-08-2017, 13:40:55   -   RE: [Importation] Véhicule suisse vers la France
ils te disent ca car c'est pas pratique pour eux, mais mon delsol suisse j'ai fais les papiers de douane à Rennes sans soucis Smile
il a fallut un peu batailler car ils étaient pas d'accord sur le prix du véhicule c'est tout
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Spice Hors ligne
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Il y a 9 heures   -   RE: [Importation] Véhicule suisse vers la France
Bonjour a tous,

Je suis ce sujet avec intérêt car je dois "normalement" importer une voiture d'occasion Suisse vers la France,
Apres plus d'un mois de recherches dans tous les sens, je dois bien avouer que je suis guère plus avancée,

Mon sujet de préoccupation principal est le passage a la douane Française, ou pas...,
avec le paiement de la TVA 20%...ou pas...,
la réévaluation, ou pas du prix, en effet, je fais une bonne affaire sur cette voiture, en France je devrais rajouter pour le même modèle 10000 euros facile,
vais je avoir droit d'office a une réévaluation du prix ??
Concernant l'évaluation d'un véhicule, y'a t'il un seuil a partie du quel ils vont "gratter", deux, voir trois fois sa valeur en France par exemple ??,

Ci dessous voici une liste non exhaustive, hélas !, de mes préoccupations en plus de l'éventuel réévaluation du prix de la TVA si taxation,

Mon vendeur professionnel me propose une facture AVEC TVA SUISSE incluse et apparaissant sur le contrat de vente,
ou bien une facture SANS TVA SUISSE donc HT Suisse,

Apres maintes appels auprès des autorités competentes ainsi que lors d'un arrêt en douane, je ne suis encore pas fixée sur la TVA Française,
Voici peles-meles ce que l'ont m'a dit:

     1/  La TVA Française sera calcule sur le prix de la transaction, TVA Suisse incluse,
    2/   La TVA Francaise sera calculee sur le prix HT de la transaction, donc hors TVA Suisse,

    3/   Vous n'avez en aucune manière de TVA FRANCAISE a payer si vous avez acquitee la TVA Suisse auprès du professionnel vendeur, c'est ce que m'a dit   une personne dont son métier et de réaliser a votre place tout ce qui concerne l'administratif, immat etc etc,
J' ai clairement expliquer a cette dame que c 'était bien la première fois que j'entendais ce sons de cloches sur le fait qu'aucune TVA française n'est due,
elle me reconfirme pourtant cela, AUCUNE TVA FRANCAISE SI je passe pas ces services et si je suis ses directives, ..., je doute, pourtant j'ai déjà lu quelque part un article qui disait aussi PAS DE TVA,  Que croire ??!
Quelqu'un a t'il déjà fait ainsi peut etre ?
Puis je faire les démarches en douanes Suisse pour récupérer les papiers tel que EUR1 etc etc,
et rentrer chez moi en France avec la voiture sans passer par la douane Française ??? et ensuite arriver chez moi en France, faire les papiers qui manquent ??

D'avance je vous remercie pour votre aide  Wink

Le mazout c'est tabou,
on en viendra tous a bout !!!
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TsoF Hors ligne
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Il y a 9 heures   -   [Modération] Présentation
Message de la modération :

Bonjour,

Tout d'abord bienvenu sur le forum !

Pour être accueilli convenablement, il faut aller te présenter sur le forum "Présentation": https://www.japancar.fr/forum/Forum-Presentation

Cordialement,
l'équipe de modération.

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Spice Hors ligne
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Il y a 8 heures   -   RE: [Importation] Véhicule suisse vers la France
Chose faite !
Wink

Le mazout c'est tabou,
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