TsoF
CMC (Comité des Mangeurs de Chats)
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19-01-2021, 10:25:30 - Les autocollants interdits sur les plaques d’immatriculation
https://www.lepoint.fr/automobile/les-au...22_646.php
Voilà voilà...
Donc interdiction de coller un autocollant, même s'il respecte le numéro du département et le logo de la région 
Décision d'une débilité profonde, vu que cette partie de la plaque ne sert en aucun cas à l'identification du véhicule
En plus je viens d'acheter 5 paires en vu de mon déménagement...
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Jocky
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19-01-2021, 10:32:54 - RE: Les autocollants interdits sur les plaques d’immatriculation
Le truc qui ne sert strictement à rien en plus (à part se méfier plus si tu vois 62 ou 92  ).
C'est toujours obligatoire de rester en concordance avec ton domicile ou OSEF maintenant?
(Modification du message : 19-01-2021, 10:33:42 par Jocky.)
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boyou2
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19-01-2021, 11:19:38 - RE: Les autocollants interdits sur les plaques d’immatriculation
pas pire que des euro-députées qui pensent a l'affichage €/100km je te dirais
L'écrit est trompeur, on a l'impression parfois que l'autre est sec dans la réponse, parce que la tonalité avec lesquelles les choses sont pensées et qui ressortiraient à l'oral n'apparaissent pas à l'écrit...
Un forum est un endroit d'entraide, ce qui veut dire échange d'idées, d'experiences personnelles et professionnelles. Pas un site ou l'on vient prendre ce qu'on pense acquis de droit. Ca c'est quand on paie un garage pour réparer sa voiture. Si vous ne comprenez pas ce principe simple, vous n'avez rien à faire sur ce forum.
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Snowmonkey
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19-01-2021, 11:26:21 - RE: Les autocollants interdits sur les plaques d’immatriculation
C'était déjà interdit en fait. Sauf que c'était plutôt bien toléré par les FDO mais là... Y'a moyen de tomber sur des types zélés suite à cette mise en lumière.
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(19-01-2021, 10:35:10)Dorifutosan a écrit : Nan mais y'a vraiment des gens payés avec de l'argent public pour perdre leur temps avec ces conneries ?
C'est le rôle de la Cour de Cassation de trancher sur des questions en tout genre. Ici c'est un fabricant de plaques qui voulait faire valoir la loi en vigueur pour sauvegarder ses marges/sa boite/whatever. Du coup, c'est un dossier rapidement traité puisqu'une plaque SIV française ne doit pas être modifiée.
(Modification du message : 19-01-2021, 11:30:55 par Snowmonkey.)
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TsoF
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19-01-2021, 12:43:48 - RE: Les autocollants interdits sur les plaques d’immatriculation
Je change c'est surtout à cause des abrutis genre fouteux qui casse les bagnoles parce que tu as une plaque avec le numéro du département de leur équipe rivale par exemple 
En soit je vais les poser mes autocollant, ça ne se voit quasiment pas et peu de chance de se faire verbaliser quand même j'espère
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Nakago
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19-01-2021, 17:02:56 - RE: Les autocollants interdits sur les plaques d’immatriculation
(19-01-2021, 10:32:54)Jocky a écrit : C'est toujours obligatoire de rester en concordance avec ton domicile ou OSEF maintenant?
Ca n'a jamais été obligatoire avec les plaques au format SIV, si ?
Il me semble que dès le départ on pouvait mettre le département qu'on voulait, par contre je crois que le logo de la région doit correspondre au numéro du département. D'ailleurs avec les nouvelles régions je me demande ce que ça donne maintenant (fin moi je ne suis pas concerné j'ai mis des plaques bretonnes, cette région n'a pas changé avec la réforme).
Envoyé depuis un ordinateur, en utilisant un clavier.
[Celica T23]
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Snowmonkey
Papa pressé
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21-01-2021, 12:01:10 - RE: Les autocollants interdits sur les plaques d’immatriculation
En fait, ce sont d'abord certains citoyens qui avaient râlé auprès de leurs élus qu'ils allaient perdre leur numéros de département avec le standard européen. Donc la partie droite à été ajoutée pour permettre d'y apposer le combo logo de la région + département.
En d'autres termes, le chauvinisme français aura eu raison de nos plaques SIV
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folken
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21-01-2021, 13:19:08 - RE: Les autocollants interdits sur les plaques d’immatriculation
Ca n'empêchait pas de le rendre facultatif.
Le pire c'est qu'ils en étaient fiers, je me souviens encore de la photo (mais pas des noms des personnes présentes dessus  ).
Qu'est-ce qu'un politicien ne ferait pas pour laisser la marque de son passage  prêt à toutes les conneries, tant que son nom reste lié à une loi pour la "postérité".
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