Bienvenue, Visiteur ! S’enregistrer


Note de ce sujet :
  • Moyenne : 0 (0 vote(s))
  • 1
  • 2
  • 3
  • 4
  • 5
Non dénonciation du conducteur en infraction
JapanFan34 Hors ligne
Senior Member
****

EG B18 - 3MPS
- France
Messages : 1 670
Sujets : 18
Inscription : Feb 2009
Réputation : 1
31-05-2018, 14:17:00   -   Non dénonciation du conducteur en infraction
Bonjour à tous!

J'ouvre ce sujet car je n'ai pas réussi à trouver d'information fiable, je trouve de tout sur internet....

Pour vous exposer les faits, j'ai reçu ce matin un recommandé avec accusé de réception pour une amende majorée suite à un excès de vitesse le 13/01/2018. Je me rappelle effectivement du flash, et celui-ci était par l'arrière.

Outre le fait que je vais contester ma majoration car je n'ai jamais reçu le PV initial, est-il toujours possible de ne pas dénoncer le conducteur? Car un pote à moi conduisait ce jour là, mais il ne lui reste plus que 2 points et l'amende implique un retrait d'un point. Donc chaud pour lui. Mais je vais pas non plus prendre le point à sa place! Sac

Est-il toujours possible de ne pas dénoncer en disant ne plus se rappeler à qui l'on a prêté le véhicule? (le délais depuis l'infraction jouant en ma faveur pour le coup)
Car je sais qu'en société ce n'est plus possible depuis le 1er janvier 2017, mais quid des particuliers?

Merci de vos réponses les gens Wink

EG4, vendue Back again ===> GC8, vendue ===> MR2 SW20, vendue ===>  EG5B18 + Mazda 3 MPS
https://www.japancar.fr/forum/Sujet-EG5B...23?page=24
Retourner en haut
Trouver Répondre
boyou2 Hors ligne
Heavy Foot Castratore
Moderateurs

Shetland Tricouille
- France
Messages : 29 145
Sujets : 145
Inscription : Nov 2005
Réputation : 58
31-05-2018, 14:19:48   -   RE: Non dénonciation du conducteur en infraction
oui c'est possible, aux dernières nouvelles la délation n'est plus obligatoire depuis la sortie des Nazis de France.....PAr contre, tu seras pécuniairement responsable......faut demander la photo-flash, une fois reçu, l'envoyer en LRAR au centre des amendes en contestant et en envoyant la consignation, regarde sur le net, ya pleins de tutos

L'écrit est trompeur, on a l'impression parfois que l'autre est sec dans la réponse, parce que la tonalité avec lesquelles les choses sont pensées et qui ressortiraient à l'oral n'apparaissent pas à l'écrit...
Un forum est un endroit d'entraide, ce qui veut dire échange d'idées, d'experiences personnelles et professionnelles. Pas un site ou l'on vient prendre ce qu'on pense acquis de droit. Ca c'est quand on paie un garage pour réparer sa voiture. Si vous ne comprenez pas ce principe simple, vous n'avez rien à faire sur ce forum.
Retourner en haut
Trouver Répondre
nico_ledingo Hors ligne
Senior Member
****


Messages : 3 495
Sujets : 18
Inscription : Mar 2007
Réputation : 8
03-06-2018, 17:36:20   -   RE: Non dénonciation du conducteur en infraction
oui toujours possible il faut cocher le cas No3 sur le formulaire, par contre je pense que ça sera long et tu va surement passer au tribunal. Tu sera condamné à une amande car tu es le propriétaire de la voiture, en règle générale c'est 150€ et si tu paie dans les 20j tu as un rabais de 10% il me semble

Voila bon courage

P.S souvent le juge rigole en disant aux gens c'est bizarre vous recevez jamais le 1er PV mais toujours le rappel avec majoration
Retourner en haut
Trouver Répondre
fujiwara Hors ligne
Dura lex sed lex
Moderateurs

1 moteur 4 roues(motrice)
17 - Charente-Maritime France
Messages : 6 166
Sujets : 35
Inscription : Dec 2007
Réputation : 10
03-06-2018, 19:22:03   -   RE: Non dénonciation du conducteur en infraction
(03-06-2018, 17:36:20)nico_ledingo a écrit : oui toujours possible il faut cocher le cas No3 sur le formulaire, par contre je pense que ça sera long et tu va surement passer au tribunal. Tu sera condamné à une amande car tu es le propriétaire de la voiture, en règle générale c'est 150€ et si tu paie dans les 20j tu as un rabais de 10% il me semble

Voila bon courage

P.S souvent le juge rigole en disant aux gens c'est bizarre vous recevez jamais le 1er PV mais toujours le rappel avec majoration

Une amande ça va, ça fait moins mal qu'une amende... Sauf si tu es allergique.

=>Je NE donne PAS d'aide technique ou mécanique en  message privé ou MP!!!<=

[Image: %7B2586A611-2CD6-6132-C5BF-B2E5AC565516%7D_2.png][Image: %7B5CDA290E-71CA-8457-3336-D1258E97E655%7D_2.png]
Retourner en haut
Site web Trouver Répondre
folken Hors ligne
Posting Freak
*****

- France
Messages : 13 944
Sujets : 22
Inscription : Jan 2005
Réputation : 3
03-06-2018, 22:55:37   -   RE: Non dénonciation du conducteur en infraction
Me semblait que si tu ne dénonçais pas tu prenais le point à sa place.
Retourner en haut
Trouver Répondre
boyou2 Hors ligne
Heavy Foot Castratore
Moderateurs

Shetland Tricouille
- France
Messages : 29 145
Sujets : 145
Inscription : Nov 2005
Réputation : 58
04-06-2018, 09:34:02   -   RE: Non dénonciation du conducteur en infraction
non, tu es pécuniairement responsable, c'est tout.

Ca fait des années que je pratique cette contestation, je n'ai jamais finit au tribunal, tout au plus, une convoc' chez les MIB du coin, pour vérifier que tu confirmes ta déclaration (ça les fait chier tout autant que toi mais passage obligé) et après quelques temps tu reçois une lettre du tribunal te désignant comme responsable mais pas de pertes de points.

L'écrit est trompeur, on a l'impression parfois que l'autre est sec dans la réponse, parce que la tonalité avec lesquelles les choses sont pensées et qui ressortiraient à l'oral n'apparaissent pas à l'écrit...
Un forum est un endroit d'entraide, ce qui veut dire échange d'idées, d'experiences personnelles et professionnelles. Pas un site ou l'on vient prendre ce qu'on pense acquis de droit. Ca c'est quand on paie un garage pour réparer sa voiture. Si vous ne comprenez pas ce principe simple, vous n'avez rien à faire sur ce forum.
Retourner en haut
Trouver Répondre
folken Hors ligne
Posting Freak
*****

- France
Messages : 13 944
Sujets : 22
Inscription : Jan 2005
Réputation : 3
04-06-2018, 11:54:59   -   RE: Non dénonciation du conducteur en infraction
Ça paraît facile de ne jamais perdre de point du coup (sauf si arrêté et contrôlé en direct).
Retourner en haut
Trouver Répondre
boyou2 Hors ligne
Heavy Foot Castratore
Moderateurs

Shetland Tricouille
- France
Messages : 29 145
Sujets : 145
Inscription : Nov 2005
Réputation : 58
04-06-2018, 12:58:23   -   RE: Non dénonciation du conducteur en infraction
tout simplement

mais je te rassure, depuis je roule strictement les limitations en ne faisant QUE conduire, ba ça fait un bail que j'ai rien contesté, puisque pas flashé LOL

aussi simple que ça Sac

L'écrit est trompeur, on a l'impression parfois que l'autre est sec dans la réponse, parce que la tonalité avec lesquelles les choses sont pensées et qui ressortiraient à l'oral n'apparaissent pas à l'écrit...
Un forum est un endroit d'entraide, ce qui veut dire échange d'idées, d'experiences personnelles et professionnelles. Pas un site ou l'on vient prendre ce qu'on pense acquis de droit. Ca c'est quand on paie un garage pour réparer sa voiture. Si vous ne comprenez pas ce principe simple, vous n'avez rien à faire sur ce forum.
Retourner en haut
Trouver Répondre
nico_ledingo Hors ligne
Senior Member
****


Messages : 3 495
Sujets : 18
Inscription : Mar 2007
Réputation : 8
09-06-2018, 23:11:12   -   RE: Non dénonciation du conducteur en infraction
(03-06-2018, 19:22:03)fujiwara a écrit :
(03-06-2018, 17:36:20)nico_ledingo a écrit : oui toujours possible il faut cocher le cas No3 sur le formulaire, par contre je pense que ça sera long et tu va surement passer au tribunal. Tu sera condamné à une amande car tu es le propriétaire de la voiture, en règle générale c'est 150€ et si tu paie dans les 20j tu as un rabais de 10% il me semble

Voila bon courage

P.S souvent le juge rigole en disant aux gens c'est bizarre vous recevez jamais le 1er PV mais toujours le rappel avec majoration

Une amande ça va, ça fait moins mal qu'une amende... Sauf si tu es allergique.

l'écriture de la langue française et moi avons une relation compliquée depuis ma tendre enfance j'essaie de m'améliorer mais c'est pas facile Big Grin
Retourner en haut
Trouver Répondre
fujiwara Hors ligne
Dura lex sed lex
Moderateurs

1 moteur 4 roues(motrice)
17 - Charente-Maritime France
Messages : 6 166
Sujets : 35
Inscription : Dec 2007
Réputation : 10
10-06-2018, 05:02:46   -   RE: Non dénonciation du conducteur en infraction
Je sais bien, moi même je fais encore des fautes à la con et je reviens de très loin. Big Grin

=>Je NE donne PAS d'aide technique ou mécanique en  message privé ou MP!!!<=

[Image: %7B2586A611-2CD6-6132-C5BF-B2E5AC565516%7D_2.png][Image: %7B5CDA290E-71CA-8457-3336-D1258E97E655%7D_2.png]
Retourner en haut
Site web Trouver Répondre



Sujets apparemment similaires…
Sujet Auteur Réponses Affichages Dernier message
  assurer jeune conducteur sur ma voiture lechti599 19 3 659 02-09-2015, 18:53:13
Dernier message: mx5kev
  Question assurance jeune conducteur/parents Miky9560 15 8 632 30-08-2011, 17:46:11
Dernier message: Hardo'z
  Assurance jeune conducteur avec malus takumi31 5 4 918 27-01-2011, 19:23:05
Dernier message: takumi31
  Conducteur principal sur plusieurs véhicules. Sleeper 19 10 105 15-10-2010, 16:44:12
Dernier message: jay
  (Aide) Assurance CRX ED9 jeune conducteur Illégal-Street-Racing 10 4 660 27-06-2009, 01:33:50
Dernier message: Illégal-Street-Racing