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Non dénonciation du conducteur en infraction

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JapanFan34 Hors ligne
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31-05-2018, 14:17:00   -   Non dénonciation du conducteur en infraction
Bonjour à tous!

J'ouvre ce sujet car je n'ai pas réussi à trouver d'information fiable, je trouve de tout sur internet....

Pour vous exposer les faits, j'ai reçu ce matin un recommandé avec accusé de réception pour une amende majorée suite à un excès de vitesse le 13/01/2018. Je me rappelle effectivement du flash, et celui-ci était par l'arrière.

Outre le fait que je vais contester ma majoration car je n'ai jamais reçu le PV initial, est-il toujours possible de ne pas dénoncer le conducteur? Car un pote à moi conduisait ce jour là, mais il ne lui reste plus que 2 points et l'amende implique un retrait d'un point. Donc chaud pour lui. Mais je vais pas non plus prendre le point à sa place! Sac

Est-il toujours possible de ne pas dénoncer en disant ne plus se rappeler à qui l'on a prêté le véhicule? (le délais depuis l'infraction jouant en ma faveur pour le coup)
Car je sais qu'en société ce n'est plus possible depuis le 1er janvier 2017, mais quid des particuliers?

Merci de vos réponses les gens Wink

EG4, vendue ===> GC8, vendue ===> EG5B18, le retour aux sources!
https://www.japancar.fr/forum/Sujet-EG5B...17?page=18
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boyou2 Hors ligne
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31-05-2018, 14:19:48   -   RE: Non dénonciation du conducteur en infraction
oui c'est possible, aux dernières nouvelles la délation n'est plus obligatoire depuis la sortie des Nazis de France.....PAr contre, tu seras pécuniairement responsable......faut demander la photo-flash, une fois reçu, l'envoyer en LRAR au centre des amendes en contestant et en envoyant la consignation, regarde sur le net, ya pleins de tutos

L'écrit est trompeur, on a l'impression parfois que l'autre est sec dans la réponse, parce que la tonalité avec lesquelles les choses sont pensées et qui ressortiraient à l'oral n'apparaissent pas à l'écrit...

Un forum est un endroit d'entraide, ce qui veut dire échange d'idées, d'experiences personnelles et professionnelles. Pas un site ou l'on vient prendre ce qu'on pense acquis de droit. Ca c'est quand on paie un garage pour réparer sa voiture. Si vous ne comprenez pas ce principe simple, vous n'avez rien à faire sur ce forum.
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nico_ledingo Hors ligne
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03-06-2018, 17:36:20   -   RE: Non dénonciation du conducteur en infraction
oui toujours possible il faut cocher le cas No3 sur le formulaire, par contre je pense que ça sera long et tu va surement passer au tribunal. Tu sera condamné à une amande car tu es le propriétaire de la voiture, en règle générale c'est 150€ et si tu paie dans les 20j tu as un rabais de 10% il me semble

Voila bon courage

P.S souvent le juge rigole en disant aux gens c'est bizarre vous recevez jamais le 1er PV mais toujours le rappel avec majoration
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fujiwara En ligne
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03-06-2018, 19:22:03   -   RE: Non dénonciation du conducteur en infraction
(03-06-2018, 17:36:20)nico_ledingo a écrit : oui toujours possible il faut cocher le cas No3 sur le formulaire, par contre je pense que ça sera long et tu va surement passer au tribunal. Tu sera condamné à une amande car tu es le propriétaire de la voiture, en règle générale c'est 150€ et si tu paie dans les 20j tu as un rabais de 10% il me semble

Voila bon courage

P.S souvent le juge rigole en disant aux gens c'est bizarre vous recevez jamais le 1er PV mais toujours le rappel avec majoration

Une amande ça va, ça fait moins mal qu'une amende... Sauf si tu es allergique.

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folken Hors ligne
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03-06-2018, 22:55:37   -   RE: Non dénonciation du conducteur en infraction
Me semblait que si tu ne dénonçais pas tu prenais le point à sa place.
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04-06-2018, 09:34:02   -   RE: Non dénonciation du conducteur en infraction
non, tu es pécuniairement responsable, c'est tout.

Ca fait des années que je pratique cette contestation, je n'ai jamais finit au tribunal, tout au plus, une convoc' chez les MIB du coin, pour vérifier que tu confirmes ta déclaration (ça les fait chier tout autant que toi mais passage obligé) et après quelques temps tu reçois une lettre du tribunal te désignant comme responsable mais pas de pertes de points.

L'écrit est trompeur, on a l'impression parfois que l'autre est sec dans la réponse, parce que la tonalité avec lesquelles les choses sont pensées et qui ressortiraient à l'oral n'apparaissent pas à l'écrit...

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04-06-2018, 11:54:59   -   RE: Non dénonciation du conducteur en infraction
Ça paraît facile de ne jamais perdre de point du coup (sauf si arrêté et contrôlé en direct).
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boyou2 Hors ligne
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04-06-2018, 12:58:23   -   RE: Non dénonciation du conducteur en infraction
tout simplement

mais je te rassure, depuis je roule strictement les limitations en ne faisant QUE conduire, ba ça fait un bail que j'ai rien contesté, puisque pas flashé LOL

aussi simple que ça Sac

L'écrit est trompeur, on a l'impression parfois que l'autre est sec dans la réponse, parce que la tonalité avec lesquelles les choses sont pensées et qui ressortiraient à l'oral n'apparaissent pas à l'écrit...

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nico_ledingo Hors ligne
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09-06-2018, 23:11:12   -   RE: Non dénonciation du conducteur en infraction
(03-06-2018, 19:22:03)fujiwara a écrit :
(03-06-2018, 17:36:20)nico_ledingo a écrit : oui toujours possible il faut cocher le cas No3 sur le formulaire, par contre je pense que ça sera long et tu va surement passer au tribunal. Tu sera condamné à une amande car tu es le propriétaire de la voiture, en règle générale c'est 150€ et si tu paie dans les 20j tu as un rabais de 10% il me semble

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Une amande ça va, ça fait moins mal qu'une amende... Sauf si tu es allergique.

l'écriture de la langue française et moi avons une relation compliquée depuis ma tendre enfance j'essaie de m'améliorer mais c'est pas facile Big Grin
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fujiwara En ligne
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10-06-2018, 05:02:46   -   RE: Non dénonciation du conducteur en infraction
Je sais bien, moi même je fais encore des fautes à la con et je reviens de très loin. Big Grin

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