Bienvenue, Visiteur ! S’enregistrer


Note de ce sujet :
  • Moyenne : 0 (0 vote(s))
  • 1
  • 2
  • 3
  • 4
  • 5
Nouveau : une taxe sur les véhicules de collection
jbg Hors ligne
Senior Member
****

Mazda RX7 FD3S
59 - Nord France
Messages : 1 764
Sujets : 67
Inscription : Jul 2003
Réputation : 2
15-10-2012, 18:13:27   -   Nouveau : une taxe sur les véhicules de collection
Les amateurs de voiture vont être ravis : les véhicules de collections bénéficient d’un régime particulier.

La carte grise. Il existe une carte grise particulière. Cette dernière implique des restrictions de circulations (ne pas sortir du département, et des départements limitrophes), mais exempte les propriétaires de contrôle technique.

L’ISF. Les véhicules de collections n’entrent pas dans le calcul du patrimoine pour l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF).

Plus d'information sur : www.toutsurlisf.com

A la revente. Les biens de collections ne sont pas taxés lors de donation ou de succession. En cas de vente, vous devez vous acquitter d’une taxe de 5% sur le montant total de la transaction (incluant les éventuelles commissions pour les intermédiaires). La vente de biens de collection est exonérée d’impôt dans deux cas : si la transaction ne dépasse pas 5.000 €, si l’acheteur est un musée, une bibliothèque ou un service d’archives (labellisé auprès du ministère de la culture).

Un véhicule de collection. Le plus dur pour bénéficier de ces avantages est de définir ce qu’est un véhicule de collection. Voici les conditions selon l’administration fiscale :

Un véhicule, quelque soit son âge, peut être considéré comme de collection, s’il a un intérêt historique (appartenu à une célébrité), ou une originalité technique, à condition d’être en état d’origine.

Les véhicules de compétitions de plus de 5 ans, construits uniquement pour la course.

Les véhicules de plus de 15 ans (modèle datant de plus de 20 ans, construit à moins de 1000 exemplaires), pour lesquels aucun constructeur ne fait plus de maintenance.

Les voitures de plus de 25 ans en état de rouler, à condition qu’il n’existe que moins de 2% des exemplaires produits.

Les véhicules de plus de 40 ans, sauf les répliques et les épaves.

PISTONDEAD!!!Sac
Retourner en haut
Trouver Répondre
folken Hors ligne
Posting Freak
*****

- France
Messages : 13 245
Sujets : 21
Inscription : Jan 2005
Réputation : 3
15-10-2012, 18:25:53   -   RE: Nouveau : une taxe sur les véhicules de collection
C'était pas déjà le cas ?
Normalement le contrôle technique devait passer tous les 5 ans, en échange de la levée des restrictions de circulation. Ce qui avait bien fait râler les propriétaires de plusieurs dizaines de voitures.
Retourner en haut
Trouver Répondre
jbg Hors ligne
Senior Member
****

Mazda RX7 FD3S
59 - Nord France
Messages : 1 764
Sujets : 67
Inscription : Jul 2003
Réputation : 2
15-10-2012, 19:09:44   -   RE: Nouveau : une taxe sur les véhicules de collection
En cas de vente, vous devez vous acquitter d’une taxe de 5% sur le montant total de la transaction (incluant les éventuelles commissions pour les intermédiaires).

PISTONDEAD!!!Sac
Retourner en haut
Trouver Répondre
boyou2 Hors ligne
Heavy Foot Castratore
Moderateurs

Shetland Tricouille
- France
Messages : 28 492
Sujets : 135
Inscription : Nov 2005
Réputation : 60
15-10-2012, 19:17:26   -   RE: Nouveau : une taxe sur les véhicules de collection
lol.........

L'écrit est trompeur, on a l'impression parfois que l'autre est sec dans la réponse, parce que la tonalité avec lesquelles les choses sont pensées et qui ressortiraient à l'oral n'apparaissent pas à l'écrit...

Un forum est un endroit d'entraide, ce qui veut dire échange d'idées, d'experiences personnelles et professionnelles. Pas un site ou l'on vient prendre ce qu'on pense acquis de droit. Ca c'est quand on paie un garage pour réparer sa voiture. Si vous ne comprenez pas ce principe simple, vous n'avez rien à faire sur ce forum.
Retourner en haut
Trouver Répondre
jbg Hors ligne
Senior Member
****

Mazda RX7 FD3S
59 - Nord France
Messages : 1 764
Sujets : 67
Inscription : Jul 2003
Réputation : 2
15-10-2012, 21:42:24   -   RE: Nouveau : une taxe sur les véhicules de collection
(15-10-2012, 19:17:26)boyou2 a écrit : lol.........

Et toi ca te fais marrer!!!!

FacepalmFacepalmFacepalm

PISTONDEAD!!!Sac
Retourner en haut
Trouver Répondre
Jocky Hors ligne
Senior Member
****

Skyline/BRZ/818
Hainaut Belgium
Messages : 2 094
Sujets : 14
Inscription : Aug 2010
Réputation : 0
15-10-2012, 21:55:13   -   RE: Nouveau : une taxe sur les véhicules de collection
(15-10-2012, 18:13:27)jbg a écrit : ... Il existe une carte grise particulière. Cette dernière implique des restrictions de circulations (ne pas sortir du département, et des départements limitrophes), mais exempte les propriétaires de contrôle technique.

Quid des rassemblements de collectioneurs / rallye de régularité /etc...
En tant que frontaliers, on voit pas mal de plaques françaises dans les balades/orientation, çà va leur faire plaisir çà Rolleyes

(15-10-2012, 18:13:27)jbg a écrit : ...
Les voitures de plus de 25 ans en état de rouler, à condition qu’il n’existe que moins de 2% des exemplaires produits.
...
Et ils se baseront sur quoi pour savoir le % restants en état ?

Retourner en haut
Site web Trouver Répondre
jbg Hors ligne
Senior Member
****

Mazda RX7 FD3S
59 - Nord France
Messages : 1 764
Sujets : 67
Inscription : Jul 2003
Réputation : 2
15-10-2012, 21:57:35   -   RE: Nouveau : une taxe sur les véhicules de collection
ah mais attention, mon post n'est qu'un copier/coller du site...
Je suis ultra d'accord avec ce que tu dis

PISTONDEAD!!!Sac
Retourner en haut
Trouver Répondre
ioyo Hors ligne
Active Member
***


Messages : 557
Sujets : 2
Inscription : Nov 2005
Réputation : 3
15-10-2012, 22:03:35   -   RE: Nouveau : une taxe sur les véhicules de collection
les infos sur la carte grise collection sont périmées (il n'y a plus de restriction de circulation et l'age est passé de 25 à 30 ans)...

[Image: signat10.jpg]
(Modification du message : 15-10-2012, 22:03:51 par ioyo.)
Retourner en haut
Trouver Répondre
boyou2 Hors ligne
Heavy Foot Castratore
Moderateurs

Shetland Tricouille
- France
Messages : 28 492
Sujets : 135
Inscription : Nov 2005
Réputation : 60
15-10-2012, 23:30:47   -   RE: Nouveau : une taxe sur les véhicules de collection
je me marre oui, car ce qu'on donne d'un coté, l'Etat le reprends de l'autre, ya pas de miracles LOL

et je me marre encore plus, parce que pleins de c**s pensaient que passer sa caisse en CGC serait le salut, résultat PIM COUP DE PELLE......

de mon coté, la volvic, ce sera CG N.O.R.M.A.L.E, RAF de devoir passer un CT tout les deux ans, de toute façon, je comprends même pas pourquoi les proprios de voitures anciennes devraient flippé de ça vu comment elles sont entretenus aux ptits oignons, donc passer le CT n'est qu'une formalité.

L'écrit est trompeur, on a l'impression parfois que l'autre est sec dans la réponse, parce que la tonalité avec lesquelles les choses sont pensées et qui ressortiraient à l'oral n'apparaissent pas à l'écrit...

Un forum est un endroit d'entraide, ce qui veut dire échange d'idées, d'experiences personnelles et professionnelles. Pas un site ou l'on vient prendre ce qu'on pense acquis de droit. Ca c'est quand on paie un garage pour réparer sa voiture. Si vous ne comprenez pas ce principe simple, vous n'avez rien à faire sur ce forum.
Retourner en haut
Trouver Répondre
folken Hors ligne
Posting Freak
*****

- France
Messages : 13 245
Sujets : 21
Inscription : Jan 2005
Réputation : 3
16-10-2012, 00:08:08   -   RE: Nouveau : une taxe sur les véhicules de collection
(15-10-2012, 21:55:13)Jocky a écrit :
(15-10-2012, 18:13:27)jbg a écrit : ... Il existe une carte grise particulière. Cette dernière implique des restrictions de circulations (ne pas sortir du département, et des départements limitrophes), mais exempte les propriétaires de contrôle technique.

Quid des rassemblements de collectioneurs / rallye de régularité /etc...
En tant que frontaliers, on voit pas mal de plaques françaises dans les balades/orientation, çà va leur faire plaisir çà Rolleyes

Ce que tu as cité, c'est la situation qui existe depuis pas mal d'années Wink (au grand minimum 10-15 ans)

Soit elles étaient pas en CG collection (y'a aucune obligation à y passer).
Soit ils ont un carnet à souche et l'obligation d'envoyer à la préfecture le détail lieu / date avant chaque déplacement hors département / limitrophes (ça servait de dérogation exceptionnelle pour les rassemblements).

La nouvelle formule était censée simplifier tout ça en supprimant les restrictions de déplacement.
(Modification du message : 16-10-2012, 00:09:19 par folken.)
Retourner en haut
Trouver Répondre
Jocky Hors ligne
Senior Member
****

Skyline/BRZ/818
Hainaut Belgium
Messages : 2 094
Sujets : 14
Inscription : Aug 2010
Réputation : 0
16-10-2012, 11:25:02   -   RE: Nouveau : une taxe sur les véhicules de collection
(15-10-2012, 23:30:47)boyou2 a écrit : ..., de toute façon, je comprends même pas pourquoi les proprios de voitures anciennes devraient flippé de ça vu comment elles sont entretenus aux ptits oignons, donc passer le CT n'est qu'une formalité.

Sauf si ils commencent comme dans certains CT en Belgique à vouloir effectuer les contrôles avec les mêmes critères que des voitures modernes Facepalm Rolleyes.

Retourner en haut
Site web Trouver Répondre
boyou2 Hors ligne
Heavy Foot Castratore
Moderateurs

Shetland Tricouille
- France
Messages : 28 492
Sujets : 135
Inscription : Nov 2005
Réputation : 60
16-10-2012, 11:49:30   -   RE: Nouveau : une taxe sur les véhicules de collection
ah ba ça c'est une belle connerie, comment imposer un contrôle antipol' Euro6 a une caisse des années '20.......

[Image: 1204144555864.gif]

L'écrit est trompeur, on a l'impression parfois que l'autre est sec dans la réponse, parce que la tonalité avec lesquelles les choses sont pensées et qui ressortiraient à l'oral n'apparaissent pas à l'écrit...

Un forum est un endroit d'entraide, ce qui veut dire échange d'idées, d'experiences personnelles et professionnelles. Pas un site ou l'on vient prendre ce qu'on pense acquis de droit. Ca c'est quand on paie un garage pour réparer sa voiture. Si vous ne comprenez pas ce principe simple, vous n'avez rien à faire sur ce forum.
Retourner en haut
Trouver Répondre
Lazeum Hors ligne
Active Member
***

Datsun 240z
- France
Messages : 201
Sujets : 4
Inscription : Sep 2005
Réputation : 0
17-10-2012, 23:05:30   -   RE: Nouveau : une taxe sur les véhicules de collection
Faut voir pour la taxe...

Pour le règlement au CT, il est compatible avec la voiture.
Les règles de pollution ne s'appliquent qu'aux véhicules après octobre 1972. Par exemple, ma Z de décembre 1971 n'est pas contrôlable.

Si on prend une vieille auto des années 30, le contrôle peut se faire sur route plutôt que sur banc qui pourrait endommager les roues en bois.

En gros, au CT pour les véhicles de collection, ils sontrôlent que la voiture freine, qu'elle éclaire, qu'elle soit structurellement passable.

ZZZzzzzz....
Retourner en haut
Trouver Répondre
M4vrick Hors ligne
Moderateur
Moderateurs

Mazda RX7 FD3S
95 - Val-d'Oise France
Messages : 2 009
Sujets : 13
Inscription : May 2009
Réputation : 4
18-10-2012, 12:53:29   -   RE: Nouveau : une taxe sur les véhicules de collection
pareil, je ne vois rien de nouveau sur les infos du premier topic. Il y en a même des périmées (qui ont été corrigées un peu plus haut).
Mais ca ne fait pas de mal de le rappeller Big Grin

Retourner en haut
Trouver Répondre



Sujets apparemment similaires…
Sujet Auteur Réponses Affichages Dernier message
  [Concerto] Passage Collection stryk 3 140 21-05-2020, 22:50:17
Dernier message: JP32
  Rassemblement vehicules anciens [Artas-38] [Photos Inside] billouze 8 2 252 25-06-2013, 17:45:45
Dernier message: billouze
  [ïmportation] d'un véhicule de collection provenance hors UE Booda 2 1 391 14-04-2012, 12:32:09
Dernier message: niavlysj
  « VEHICULES DE COLLECTION », CT tous les 5 ans Fifi 6 2 761 24-11-2009, 01:49:47
Dernier message: Vulcayne
  22e salon champenois du véhicule de collection anargyre 4 960 19-03-2009, 01:03:31
Dernier message: anargyre
  [Honda] SB2 Etat collection 37000km David2059 42 6 804 04-11-2008, 23:59:54
Dernier message: clement s.
  Nouvelle CG Collection [Youpi !!! ] RB26DETTvs2JZ 18 2 927 11-06-2008, 20:30:58
Dernier message: keiichi
  Daily de collection : raisonnable ? BloodyMurder 3 1 313 26-05-2008, 19:50:10
Dernier message: JP32
  Ma Collection Mazda PEPONE 72 16 844 27-02-2008, 20:26:08
Dernier message: Mac Manus
  [Presse] Magazines autos anciennes & collection Koebi 30 7 279 23-11-2007, 18:25:54
Dernier message: Koebi