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Plaque garage W pour importation Suisse

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20-08-2013, 22:25:43   -   Plaque garage W pour importation Suisse
Salut, j'en ai marre de faire des recherches sans rien trouver de concret, j'espère qu'on pourras me renseigner plus ici mais c'est pas gagné je pense Confused

Voilà ma question, j'ai lu que les plaques garage pro W n'était valable que pour la France, qu'es que je risque à la frontière suisse si je me fait contrôler avec ces plaques pour rapatrier une caisse ?

Je suppose qu'avec des plaques normales françaises sa seras pareil ? et qu'il me faut obligatoirement des plaques suisses pour passer la frontière tranquille, nan ?

La moitié de la caisse est payé, j'ai les billets de trains, j'y vais dans 2 semaines, et je pensai que les plaques garage sa passerait à l'aise mais je commence à m'inquiéter des contrôles douaniers LOL


(Modification du message : 20-08-2013, 22:35:01 par STAFFED7.)
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20-08-2013, 22:28:07   -   RE: Plaque garage W pour importation suisse
bah tu n'as pas le droit d'aller en Suisse en W garage ... voiture qui rste a la frontiere ... faut ramener la voiture avec plaque suisse jusqu'à la douane puis W ou sinon tu sors de nuit LOL

commande de HID > ici

vitre teinté 69/38/73/74/01=> mp
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20-08-2013, 22:34:10   -   RE: Plaque garage W pour importation suisse
Putain je m'en doutais fais chier LOL

Faut que j'arrive à m'arranger pour ramener la caisse avec plaques suisses jusqu'à la frontière sinon suis dans la merde Big Grin

Et du coup si je fais comme ça j'ai rien à payé taxe 10% et passage aux douanes pour la paperasse etc.. exact non ? après je sais que je pourrais pas l'homologué si je passe pas par là mais je m'en fout, assurance et plaques garage quand elle sors sa iras bien pour une caisse qui seras la moitié du temps sur chandelle Piaf
----------
(20-08-2013, 22:28:07)push a écrit : sinon tu sors de nuit LOL

J'avais mal lu cette phrase, j'arrive là bas vers 19h30, le temps de chercher la caisse de finaliser la transaction et de faire un coucou je serais assez tard à la frontière..

T'es sûr que je crains rien de nuit LOL


(Modification du message : 20-08-2013, 22:38:41 par STAFFED7.)
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20-08-2013, 22:41:38   -   RE: Plaque garage W pour importation Suisse
de nuit suivant la douane ou tu vas sortir les dounier sont pas là Wink

d'ailleurs tu vas passer par quel douane car si c'est vers Annecy t'es obligé de me faire un coucou ^^

commande de HID > ici

vitre teinté 69/38/73/74/01=> mp
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20-08-2013, 22:52:52   -   RE: Plaque garage W pour importation Suisse
Oh intéressant Shock reste à choisir la bonne lol.

Et bah justement j'en sais rien du tout mdr ! je sais juste que j'arrive en train à Lausanne mais le retour alors là tant que je serais pas sortis de la Suisse... à la base je pensais sortir à Genève mais c'est peut être pas la meilleur idée pour éviter les douanes.


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20-08-2013, 23:26:44   -   RE: Plaque garage W pour importation Suisse
http://www.ezv.admin.ch/zollinfo_privat/...-&typ=.pdf

Bonne lecture.

Baba Honda m'a décrit:

"c'est un peu comme le mec qui a toujours un truc à dire sur n importe quel sujet."

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21-08-2013, 00:00:58   -   RE: Plaque garage W pour importation Suisse
Je l'ai lu tout à l'heure mais merci quand même Yes


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21-08-2013, 16:37:28   -   RE: Plaque garage W pour importation Suisse
Une plaque W garage ( donc un seul W ( et non pas 2 W comme sur les plaques provisoire de sortie de territoire ), tu ne peux l'utiliser ni le dimanche, ni le soir à partir de 21h jusqu'à 6h ( à vérifier pour le matin ), en France.

Bon après, à moins de tomber sur un " gardien de la paix " tatillon et zêlé, ca reste rare de se faire empapaouater.

Troll farceur & Raymond la Science.
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21-08-2013, 17:27:53   -   RE: Plaque garage W pour importation Suisse
Demande a la personne de te l'amener en douane tu paye les taxes et tu fais faire des provisoires avant pour rentrer chez toi !

[Image: panoramaannemassecopiel.jpg]
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21-08-2013, 18:17:26   -   RE: Plaque garage W pour importation Suisse
(21-08-2013, 16:37:28)Takeo91 a écrit : Une plaque W garage ( donc un seul W ( et non pas 2 W comme sur les plaques provisoire de sortie de territoire ), tu ne peux l'utiliser ni le dimanche, ni le soir à partir de 21h jusqu'à 6h ( à vérifier pour le matin ), en France.

Bon après, à moins de tomber sur un " gardien de la paix " tatillon et zêlé, ca reste rare de se faire empapaouater.

Ouais j'avais lu ça quelque part, certains disent aussi que c'est des conneries le truc des dimanches et jours fériés, mais sa m'étonnerai pas que sa soit vrai puisque c'est des plaques prévues pour le taf (rapatrier une caisse l'emmener au CT etc).

Dans mon cas de toute façon on s'en fout puisque déjà c'est valable que pour la France..

(21-08-2013, 17:27:53)Benitos style a écrit : Demande a la personne de te l'amener en douane tu paye les taxes et tu fais faire des provisoires avant pour rentrer chez toi !

Y'a déjà pu de plaques sur l'auto LOL
Et vu l'heure ou j'arrive tout seras fermer.

Nan mais je vais essayer de me démerder Piaf


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21-08-2013, 18:42:03   -   RE: Plaque garage W pour importation Suisse
http://vosdroits.service-public.fr/profe...2637.xhtml
Pas de restrictions horaires ou journaliers pour les plaques W.

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21-08-2013, 18:46:05   -   RE: Plaque garage W pour importation Suisse
(21-08-2013, 18:42:03)Oncle Fétide a écrit : http://vosdroits.service-public.fr/profe...2637.xhtml
Pas de restrictions horaires ou journaliers pour les plaques W.

Tu diras ça à mon patron qui s'est retrouvé devant le proc pour un accident un dimanche en plaque W Garage.

Les plaques WW elles sont valables h24 - 7j/7 dans une durée d'un mois pour une sortie de territoire.

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21-08-2013, 18:51:16   -   RE: Plaque garage W pour importation Suisse
Article 9 En savoir plus sur cet article...
Le certificat W garage.
I. - Les véhicules utilisés par les professionnels du commerce de l'automobile à des fins professionnelles circulent, à titre provisoire, sous couvert d'un certificat d'immatriculation W garage, dans les cas suivants :
a) Pour les véhicules neufs : les prototypes en cours d'étude ou d'essai technique, les véhicules dont la déclaration de mise en circulation n'est pas encore possible dans les cas suivants :
― essais techniques et mises au point dès l'achèvement de la construction ;
― déplacements dans un lieu où le véhicule doit être complété ou adapté ;
― déplacement pour présentation à un acheteur potentiel d'un véhicule non affecté à la démonstration ;
― déplacement pour présentation aux acquéreurs éventuels ou à leurs représentants des véhicules de démonstration de PTAC > 3,5 tonnes ;
― présentation à la presse ;
― prêt pour essais, par les constructeurs ou leurs filiales et les importateurs, de véhicules à des directeurs de journaux ou journalistes spécialisés des questions automobiles et à toute personne dont la profession le justifie.
b) Pour les véhicules d'occasion : les véhicules déjà immatriculés dont la mise en circulation a strictement pour objet :
― les essais techniques avant ou après réparation ou modification ;
― le transport entre un atelier de réparation et un atelier spécialisé ou un centre de contrôle technique ;
― la revente du véhicule recouvrant la présentation à un acheteur potentiel, l'acheminement du véhicule à un lieu d'exposition à la clientèle ou à l'adresse de l'acquéreur ;
― le remorquage entre le lieu de l'accident et un atelier de réparation de véhicules endommagés dans un accident de la circulation et dont la plaque arrière n'existe plus ou n'est plus lisible ;
― véhicules démunis de certificat d'immatriculation lorsqu'il s'agit des opérations visées aux cas b ci-dessus ;
― déplacement pour présentation aux acquéreurs éventuels ou à leurs représentants de véhicules de plus de 3,5 tonnes affectés à la démonstration.
c) Les véhicules utilisés par les coopératives agricoles et les établissements d'enseignement assurant la formation des mécaniciens réparateurs d'automobiles sur justification de leurs besoins.
II. - La demande de certificat W garage est effectuée auprès du préfet d'un département, par le professionnel, à l'aide de l'imprimé CERFA de demande de délivrance du certificat W garage référencé en annexe 14 et sur présentation d'un extrait du registre du commerce et des sociétés ou du répertoire des métiers et d'une justification fiscale de son activité professionnelle liée à la construction, à l'importation, au transport ou au convoyage, à la réparation ou au commerce de véhicules automobiles ou remorqués.
La demande effectuée dans le cadre du cas I-c se fait sur présentation des statuts ou toute autre pièce justificative de l'existence légale de ces coopératives agricoles ou de ces établissements d'enseignement faisant apparaître le nom du responsable et l'adresse de l'organisme ainsi que la preuve qu'ils ont été déclarés auprès d'une préfecture ou sous-préfecture ou reconnus par une administration, une juridiction ou un organisme professionnel.
III. - Le certificat W garage est valable pour l'année civile et comporte la date de fin de validité de l'immatriculation provisoire. Le certificat ainsi délivré porte le millésime de l'année de sa délivrance et est adressé au professionnel ayant effectué la demande.
Il peut être renouvelé pour la même durée, auprès du préfet d'un département, à l'aide de l'imprimé CERFA de demande de délivrance du certificat W garage référencé en annexe 14 du présent arrêté et sur présentation du certificat W garage précédent. Les demandes peuvent être introduites, pour l'année suivante, à partir du 1er novembre jusqu'au 31 décembre de l'année en cours.
Le professionnel conserve son ancien certificat jusqu'au 31 décembre de l'année en cours.
Il restitue le certificat W garage au préfet d'un département à partir du 1er janvier de l'année suivante, qu'il ait effectué ou non une demande de renouvellement de son certificat.
IV. - Dans le cas où le numéro W garage est employé pour un véhicule automobile ou remorqué déjà immatriculé, ce numéro doit seul être utilisé.
V. - Les conditions de circulation des véhicules sous couvert d'une immatriculation W garage sont prévues en annexe 9 du présent arrêté.
VI. - Des autorisations exceptionnelles peuvent être accordées par décision du ministre chargé des transports, après avis du ministre de l'intérieur, pour l'emploi de numéros W garage n'entrant pas dans le cadre défini au présent article.
----------



Ton patron tout patron qu'il est ou le juge tout juge qu'il est , sont régit par le code de la route!
Donc je te laisse lire les dispositions et te donne le lien :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichText...e=20130824

Comme saint Thomas je ne crois que ce voit.

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(Modification du message : 03-09-2013, 14:58:22 par Oncle Fétide.)
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21-08-2013, 18:57:35   -   RE: Plaque garage W pour importation Suisse
(21-08-2013, 18:51:16)Oncle Fétide a écrit : Comme saint Thomas je ne crois que ce voit.

Idem !

Moi ce qui m'emmerde c'est sa :

La circulation sous couvert d'un certificat W garage est possible sur tout le territoire national ; elle n'est pas limitée au département d'implantation de l'entreprise.

Remarque sa aurait été trop facile...


(Modification du message : 21-08-2013, 18:57:55 par STAFFED7.)
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21-08-2013, 19:01:04   -   RE: Plaque garage W pour importation Suisse
Le boss était simplement en promenade un dimanche et ne pouvait justifier sa présence sur la route par un rdv pro, un client potentiel...pas une histoire d'horaire ou de lieu.
Si ton boss importe une auto et roule le dimanche par exemple pour allez a l'utac le lundi il rentre dans le cadre de l'utilisation, si c'est pour promener Josiane il l'aura dans le LUC.

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21-08-2013, 21:19:09   -   RE: Plaque garage W pour importation Suisse
J'ai pas dis que tout était net dans l'histoire LOL et je tairais la chose car ça n'a rien à faire sur le forum Big Grin. Oui, alors effectivement, dans le cadre de l'utilisation de Staff, ce sera autorisé. Il peut toujours justifier qu'il est allé chercher une voiture à l'étranger dans le cadre de son activité.

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21-08-2013, 21:32:02   -   RE: Plaque garage W pour importation Suisse
Quand j'ai ramené la CTR de Belgique, c'était avec des plaques W garage, avec le vendeur de la concession, mais normalement on ne doit pas sortir de France avec, on l'a fait quand même et ça a passé.
On m'a dit qu'il fallait demander un certificat provisoire spécifique à la préfecture pour pouvoir rouler à l'étranger mais j'en sais pas plus.
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21-08-2013, 21:58:56   -   RE: Plaque garage W pour importation Suisse
Sauf que
Belgique---Europe--- plus de frontière---pas de contrôles hormis au vol .
Suisse---hors CEE----frontières----taxes donc contrôles douaniers.
----------
Aucun certificat en prefecture, car chaque pays membres concervant sa législation sur le transport et les autos.

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(Modification du message : 21-08-2013, 22:01:05 par Oncle Fétide.)
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03-09-2013, 13:51:17   -   RE: Plaque garage W pour importation Suisse
Je roule régulièrement avec mes W garage, en Espagne , Allemagne, et angleterre , jamais eu de probleme avec les douanes ou bien la gandarmerie ou meme la guardia civil espagnol( tres pointilleuse), la plupart des forces de l'ordre ignore les textes, jamais persone n'a pu me dire si c'était autorisé ou non, je pense que des lors que tu est dans le cadre de ta mission , pas de soucis , meme son de cloche du coté de mon assureur , il me couvre a l'etranger avec mon W , seul soucis , en cas de panne , les assurances W garages non pas d'assistances incluse , donc en cas de probleme a l'etranger il faut se debrouiller par soi meme pour rapatrier le vehicule.

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(Modification du message : 03-09-2013, 13:52:43 par NX-R.)
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03-09-2013, 14:52:40   -   RE: Plaque garage W pour importation Suisse
Bien si tu lis bien je t'ai prouvé par A+B que tu n'en pas le droit.
Comme tu le dis, les FDO ne connaissent pas donc ne s'embetent pas avec ça.
----------
Tu risque une amende de 90e et immobilisation du véhicule:


UTILISATION NON CONFORME D'UN CERTIFICAT D'IMMATRICULATION PROVISOIRE ART.R.322-3 C.ROUTE.

Baba Honda m'a décrit:

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(Modification du message : 03-09-2013, 15:07:25 par Oncle Fétide.)
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03-09-2013, 21:15:30   -   RE: Plaque garage W pour importation Suisse
en meme temps si on suit la loi on a le droit de rien, a part de se faire fourrer H24 donc bon.

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04-09-2013, 00:57:33   -   RE: Plaque garage W pour importation Suisse
Constructif comme commentaire...

Ah moins que tu lise pas bcp tu remarquera que mes interventions en juridique te donne les clefs des infractions, je ne juge pas j'informe.
Libre à chacun de faire ce qu'il veut ET D'ALLEZ TROLLER AILLEURS que sur la seule partie sérieuse du forum.

Merci a toi.

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04-09-2013, 09:11:28   -   RE: Plaque garage W pour importation Suisse
Il est exact que ce commentaire n'apporte rien a la consctruction du post par la simple raison qu'il dit ce que tout le monde sait deja. De la a parler de troll, y'a peut etre une limite.

Mais si nous respections la loi, ce forum n'existerait meme pas, car on y parle pas principalement de vidange ou de changement de plaquette mais plutot de changement de turbo, de train ou de swap. Ce qui selon la sacro sainte loi est interdit.

ps : je ne nie pas que tu informes de la loi dans la majorite de tes posts, mais cela ne t'obliges pas a etre desagreable pour autant.

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04-09-2013, 13:21:21   -   RE: Plaque garage W pour importation Suisse
Sinon tu dépose un dossier en tant qu'auto entrepreneur dans la vente de véhicules, c'est gratuit et tu peux avoir une plaque en W à ton nom à la préfecture.

Peut Importe Le Temps Et L'Argent Un Jour C'est Dans Mon Garage Que Tu Dormira Toi Ma Chere Supra!
Offrez vous l'essai ou la publicité d'époque de votre jap!

tonyjee a écrit :Niko président Niko président jump ....


Yes t'assure ...

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04-09-2013, 16:30:15   -   RE: Plaque garage W pour importation Suisse
Genux:

Si tu connaissais tant les réponses il fallait venir participer, avec textes et règlements a la clef monsieur obvius!
Ça c'est sur que les réponses style " le cousin de ma grand mère m'a dit que c'était vrai " aident....

La loi est intransigeante, alors libre a toi de jouer au pseudo anarchiste de la route, moi j'essaie de donner des clefs pour la comprendre. ( et donc la baiser avec joie et en douceur si tu préfère )

Vu e taux d'avertissement que tu te trimbale tu fera mieux de faire le canard avant de la ramener sur mon ton acidulé.

Laisse moi ce forum propre je viens pas t'emmerder en mécanique.
----------
Pour ton info la répression routière ce n'est pas mon métier.
Je me fais énormément de recherche pour obtenir les meilleures infos vérifies et sûres voilà pourquoi ça et tu me gonfle avec les phrases toutes faites de discours de pmu.

Baba Honda m'a décrit:

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(Modification du message : 04-09-2013, 16:36:53 par Oncle Fétide.)
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04-09-2013, 19:30:09   -   RE: Plaque garage W pour importation Suisse
entre le 'la loi interdit' et le 'je l'ai fais j'ai pas eu de problèmes', ya un monde les gens hein LOL

il est interdit de rouler a +130 sur totoroute, et pourtant, pleins le font, c'est pas parce qu'ils ne se sont pas fait gauler que c'est légale Wink

Donc en DEHORS DU TERRITOIRE NATIONAL, il est INTERDIT de rouler avec des plaques "W"

la je crois que c'est assez clair Smile

L'écrit est trompeur, on a l'impression parfois que l'autre est sec dans la réponse, parce que la tonalité avec lesquelles les choses sont pensées et qui ressortiraient à l'oral n'apparaissent pas à l'écrit...

Un forum est un endroit d'entraide, ce qui veut dire échange d'idées, d'experiences personnelles et professionnelles. Pas un site ou l'on vient prendre ce qu'on pense acquis de droit. Ca c'est quand on paie un garage pour réparer sa voiture. Si vous ne comprenez pas ce principe simple, vous n'avez rien à faire sur ce forum.
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04-09-2013, 22:49:46   -   RE: Plaque garage W pour importation Suisse
Voilà...

Putain par contre en Suisse les panneaux d'autoroutes sont vert et de routes bleue LOL


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04-09-2013, 22:55:45   -   RE: Plaque garage W pour importation Suisse
en fait, non, faut te balader un peu plus en europe

et tu remarqueras que SEULE la France, a inversé les couleurs, tout les autres pays sont raccords Rolleyes

L'écrit est trompeur, on a l'impression parfois que l'autre est sec dans la réponse, parce que la tonalité avec lesquelles les choses sont pensées et qui ressortiraient à l'oral n'apparaissent pas à l'écrit...

Un forum est un endroit d'entraide, ce qui veut dire échange d'idées, d'experiences personnelles et professionnelles. Pas un site ou l'on vient prendre ce qu'on pense acquis de droit. Ca c'est quand on paie un garage pour réparer sa voiture. Si vous ne comprenez pas ce principe simple, vous n'avez rien à faire sur ce forum.
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04-09-2013, 22:56:50   -   RE: Plaque garage W pour importation Suisse
Shock !bah d'accord vive la France LOL


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11-08-2014, 18:55:18   -   RE: Plaque garage W pour importation Suisse
(03-09-2013, 13:51:17)NX-R a écrit : Je roule régulièrement avec mes W garage, en Espagne , Allemagne, et angleterre , jamais eu de probleme avec les douanes ou bien la gandarmerie ou meme la guardia civil espagnol( tres pointilleuse), la plupart des forces de l'ordre ignore les textes, jamais persone n'a pu me dire si c'était autorisé ou non, je pense que des lors que tu est dans le cadre de ta mission , pas de soucis , meme son de cloche du coté de mon assureur , il me couvre a l'etranger avec mon W , seul soucis , en cas de panne , les assurances W garages non pas d'assistances incluse , donc en cas de probleme a l'etranger il faut se debrouiller par soi meme pour rapatrier le vehicule.

il faudra trouver une autre assurance, la mienne m'a pris en charge une fois avec ma dépanneuse... certes le forfait est plus petit mais bon ...

et oui on a pas le droit de rouler en W dans les pays étrangers, la loi est claire, mais bon "pour la suisse ou Allemagne ou etc la ou on laisse pas les plaques" le calcul du risque est fait 90euros a la majorité des cas et encore, les FDO ne font pas chier les pro...
donc ces derniers préfèrent tenter...

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