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Retrait temporaire permis suite accident.
makuro Hors ligne
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28-01-2013, 14:28:33   -   Retrait temporaire permis suite accident.
Salut à tous, je hais les lundi, c'est définitif.

Je vous résume mon soucis.

En juillet 2012, lors d'un long trajet pour les vacances (Je suis de Lyon et j'allais vers Mont-de-Marsan), j'ai cartonné à 20min de l'arrivée. Un stop quasiment pas visible sur une grande ligne droite de plusieurs kilomètres, une voiture qui arrivait en même temps, bref carton). Je ne remets pas en doute ma faute, je n'ai pas vu le stop et je suis en tors.

La personne en face n'a rien eu, mon ex copine et moi sommes allés à l'hosto pour quelques examens mais ressorti 2h après avec quelques simples bleus.

Je n'avais bien sûr ni bu, ni fumé, et je n'étais pas en excès de vitesse.

Bref le lendemain je vais à la gendarmerie qui était intervenue sur l'accident, sans prise de tête quelconque avec le gendarme. Il prend ma déposition (il n'y a pas eu de constat la veille), celle de la partie adverse (on s'est même serré la main le lendemain pour dire...), et me retient sur la contravention la mention suivante :

- Inobservation, par conducteur, de l'arrêt absolu imposé par le panneau stop à une intersection de routes.
- Contravention pénale de classe 4 (avec les articles cités)

Le gendarme m'informe donc oralement d'une amende de 135€ (minorée à 90€ si j'ai bien suivi) et d'un retrait de 4 points, que je recevrais prochainement chez moi.

Il n'y a eu aucun dépôt de plainte, ni de ma part, ni de l'autre personne concernée dans l'accident.

De là, je n'ai eu plus aucune nouvelle jusqu'à ce matin 28 janvier 2013.
Je reçois un recommandé m'informant d'une ordonnance pénale, suite à une réquisition du Ministère Public en date du 12/11/2012, qui me condamne à :

- 150 € d'amendes + 22€ de frais de dossier (ok...)
- 2 semaines de retrait de permis ( Shock )

Apparemment cela est passé en jugement simplifié.

Bref, je n'y connais rien en procédures au niveau de la loi...

Est-ce normal que je n'ai pas été informé de celle-ci?
Je n'ai jamais eu un seul soucis depuis que j'ai le permis (8ans), la sanction n'est elle pas un peu abusée...?

Je compte bien sûr faire opposition, j'ai toujours mes 12 points et aucun accident sur mon compteur (hormis celui-ci).

Avez vous des conseils pour faire une "bonne" opposition?

Je suis un peu sur le cul et un peu dégouté là...

Merci d'avance pour vos réactions Wink

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(Modification du message : 28-01-2013, 14:32:33 par makuro.)
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28-01-2013, 14:47:54   -   RE: Retrait temporaire permis suite accident.
ya un retrait de points à la clef?

d'après mes infos, tu as 30jours pour contester l'OP et passer devant le tribunal de proximité.

L'écrit est trompeur, on a l'impression parfois que l'autre est sec dans la réponse, parce que la tonalité avec lesquelles les choses sont pensées et qui ressortiraient à l'oral n'apparaissent pas à l'écrit...

Un forum est un endroit d'entraide, ce qui veut dire échange d'idées, d'experiences personnelles et professionnelles. Pas un site ou l'on vient prendre ce qu'on pense acquis de droit. Ca c'est quand on paie un garage pour réparer sa voiture. Si vous ne comprenez pas ce principe simple, vous n'avez rien à faire sur ce forum.
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28-01-2013, 14:55:13   -   RE: Retrait temporaire permis suite accident.
Le retrait de point n'est pas mentionné sur le courrier de ce matin, uniquement l'amende et la suspension de permis.

Pour les 30 jours d'oppositions, c'est exact, c'est indiqué sur le courrier. Après le truc c'est que c'est le tribunal de Mont-de-Marsan qui a géré le truc, et je suis de Lyon (la France à traverser quoi).

Je cherche un max d'infos pour essayer d'atténuer la peine (les sous jm'en fous, mais la suspension... je trouve ça un peu beaucoup abusé sachant que je n'ai aucun antécédent)

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(Modification du message : 28-01-2013, 14:56:17 par makuro.)
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28-01-2013, 17:35:18   -   RE: Retrait temporaire permis suite accident.
pour les amende de 4eme classe y'a un passage au tribunal .

j'ai eu au depart de mon permis de conduire y'a 13/14 ans de ça un retrait de permis de 21 jours et 1200fr à l'epoque où j'etais etudiant le motif 2 feu rouge grillé alors que l'avant de mon vehicule est passé au vert et le cul a l'orange . Donc sur ces faits, la gendarmerie etait derriere moi m'ont arretté car A au fesse . Je leur avais dit c'est une blagues ? et ils 'mont balancé bon vous avez 2 feux rouge alors que je suis passé au vert ... moralité j'ai viré le A après mon retrait de permis et plus jamais eu d'emmerde ...

donc c'etait juste pour dire en gros qu'une amende de 4 eme classe tu passes devant un juge et normalement tu devais avoir une convoque pour t'expliqué devant eux ....

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vitre teinté 69/38/73/74/01=> mp
(Modification du message : 28-01-2013, 17:36:06 par push.)
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28-01-2013, 17:44:55   -   RE: Retrait temporaire permis suite accident.
Sauf que pour le coup, je n'ai pas été convoqué et je n'ai pas non plus été prévenu d'un quelconque passage au tribunal, à cause de leur jugement simplifié à la con... Rolleyes

En gros ils décident sans me prévenir et je peux même pas ouvrir ma gueule Rolleyes

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28-01-2013, 17:48:53   -   RE: Retrait temporaire permis suite accident.
(28-01-2013, 17:44:55)makuro a écrit : Sauf que pour le coup, je n'ai pas été convoqué et je n'ai pas non plus été prévenu d'un quelconque passage au tribunal, à cause de leur jugement simplifié à la con... Rolleyes

En gros ils décident sans me prévenir et je peux même pas ouvrir ma gueule Rolleyes

moi meme j'ai ete etonné car j'ai eu le coup comme toi payé les amendes et tu te dit c'est bon bah non j'ai eu 6/8 mois après les fait une lettre m'avisant les fait du retrait de permis ....

commande de HID > ici

vitre teinté 69/38/73/74/01=> mp
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28-01-2013, 17:53:02   -   RE: Retrait temporaire permis suite accident.
Nan mais j'ai rien payé sur le coup !

Depuis juillet j'ai jamais eu de nouvelles, et là ils me jettent ça comme ça à la gueule, sur une décision prise en novembre dont j'ai même pas été informé Rolleyes

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28-01-2013, 17:55:48   -   RE: Retrait temporaire permis suite accident.
Ah ça la france et les lettres ...

la chose a faire mais qui va etre chiant c'est d'allé a la gendarmerie près de chez toi et expliquer ton cas ou aller au palais de justive et prendre 15 jours de vacs ou faire du co-voiturage ....

tu l'as reçu en A.R. ? ou en lettre simple ?

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Nakago Hors ligne
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28-01-2013, 18:04:39   -   RE: Retrait temporaire permis suite accident.
(28-01-2013, 17:44:55)makuro a écrit : Sauf que pour le coup, je n'ai pas été convoqué et je n'ai pas non plus été prévenu d'un quelconque passage au tribunal, à cause de leur jugement simplifié à la con... Rolleyes

En gros ils décident sans me prévenir et je peux même pas ouvrir ma gueule Rolleyes
Pour une simple prune de stationnement c'est pareil, j'ai eu le coup une fois. Je reçois presque un an après les soit-disant faits un courrier qui dit qu'un jugement a été rendu contre moi pour une amende de stationnement non payé, et donc je reçois la prune majorée. Sauf que je n'ai jamais vu de PV sur mon pare-brise.
Donc en gros je n'ai jamais su que j'avais pris une prune, donc je ne l'ai pas payée, et un tribunal a rendu un jugement et m'a condamné sans même me prévenir... Pareil, aucune convocation (ils ont peur qu'on puisse se défendre ou quoi ?).

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makuro Hors ligne
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28-01-2013, 18:15:54   -   RE: Retrait temporaire permis suite accident.
Malheureusement en AR Sad

Mais bon j'suis vanné, entre la bagnole à rembourser, les franchises d'assurance, leur amende et les 2 semaines de suspension...

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(Modification du message : 28-01-2013, 18:16:08 par makuro.)
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28-01-2013, 22:35:55   -   RE: Retrait temporaire permis suite accident.
si le STOP est presque pas visible, ca doit cartonner souvent. Faudrait savoir si c'est le cas et si oui attaquer la ville pour negligeance ou un truc comme ca.

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29-01-2013, 02:12:33   -   RE: Retrait temporaire permis suite accident.
Le marquage au sol était bien effacé aux 3/4, mais le panneau parfaitement visible, je reconnais mon tort Wink

Je juge juste la sanction assez sévère vu les circonstances... Y'a pas eu de corporel, que du matériel, aucun antécédent pour ma part et tout mes points en 8ans de permis, et je me bouffe une suspension de 2 semaines...

Alors certes, ça reste que 2 semaines, mais c'est vraiment juste pour emmerder quoi...

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(Modification du message : 29-01-2013, 02:12:56 par makuro.)
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29-01-2013, 11:05:53   -   RE: Retrait temporaire permis suite accident.
J'ai été plus ou moins dans le meme cas que toi: ordonnance pénale avec suspension de permis (pour un exces de vitesse dans mon cas), j'ai fait opposition dans les 30 jours et je me suis présenté au tribunal après avoir été convoqué (6 mois après).
Résultat: je suis ressorti sans suspension avec mon permis.

Je te conseille cette démarche, d'arriver à l'heure au tribunal, de te préparer à passer 3 ou 4h sur une chaise en regardant passer les autres affaires, d'etre bien habillé, poli et respectueux, de refaire tout ce que tu as fait devant le gendarme (reconnaitre l'infraction, etc) et expliquer qu'au vu de tes antécédents vierges une suspension de permis est à tes yeux un peu lourde.
Si tu peux justifier l'importance de ton permis avec une lettre de ton employeur cela n'ira que mieux.

Après c'est toujours quitte ou double au tribunal, mais de manière général ils apprécient qu'une personne prenne la peine de se déplacer et soit honnete.

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29-01-2013, 11:51:22   -   RE: Retrait temporaire permis suite accident.
Après faut espérer qu'ils me convoquent pas à l'autre bour de la France, je sais pas comment ça se passe dans ce cas...

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29-01-2013, 14:39:06   -   RE: Retrait temporaire permis suite accident.
(29-01-2013, 11:51:22)makuro a écrit : Après faut espérer qu'ils me convoquent pas à l'autre bour de la France, je sais pas comment ça se passe dans ce cas...
Si je dis pas de bêtise c'est la juridiction où les fait se sont produits qui va traiter l'affaire.

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29-01-2013, 14:47:06   -   RE: Retrait temporaire permis suite accident.
De mon coté j'ai été jugé au tribunal à coté de chez moi alors que j'ai été prit à 400km de la... et sans rien demander. Donc sur ce point je ne sais pas si j'ai eu de la chance ou si c'est plus souvent la juridiction de proximité.

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29-01-2013, 15:26:45   -   RE: Retrait temporaire permis suite accident.
Bonjour.
Tu a eu une peine complémentaire a l'infraction de non respect du stop.
Cette peine est prévue par le code de la route et est indepedante de l'accident que tu a causé, celui-ci n'ayant pas fait l'objet d'une procédure.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode...odeArticle

Tu peux écrire un courrier en demandant un allégement de peine et la transmission de la procédure vers une juridiction plus proche de ton domicile.

Baba Honda m'a décrit:

"c'est un peu comme le mec qui a toujours un truc à dire sur n importe quel sujet."

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29-01-2013, 20:05:12   -   RE: Retrait temporaire permis suite accident.
Merci pour tes conseils Oncle Fetide Wink

Pour la lettre, je la considere comme une lettre d'opposition?

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29-01-2013, 21:42:15   -   RE: Retrait temporaire permis suite accident.
Pour info tu a été condamné par ordonnance pénale ( je l'ai été aussi).
C'est une procédure simplifiée ou tu n'es pas convoqué.

Pour la contestation je n'ai pas de lettre type.
Il faut être sincère, polit, s'abstenir de commentaires.
Si tu a des vacances, tu peux demander a exécuter ta peine pendant cette période.
Libre au juge de te donner une souplesse ds la peine, si ce dernier refuse de transmettre ton dossier pres de ton domicile et que tu ne peux pas te présenter a l'audience, écrit un courrier excusant et expliquant ton absence.
Ça montre ton respect envers 'Mr Le President" , c'est mieux qu'une barre vide.
----------
Le gendarme qui ta verbalisé n'est pas responsable de la suite judiciaire donné a ton stop.
Suivant les parquets il y a ou non une peine complémentaire d'office.
Certaines juridictions demande une écrit au fonctionnaire pour motiver la peine.

Baba Honda m'a décrit:

"c'est un peu comme le mec qui a toujours un truc à dire sur n importe quel sujet."

(Modification du message : 29-01-2013, 21:50:02 par Oncle Fétide.)
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29-01-2013, 22:06:04   -   RE: Retrait temporaire permis suite accident.
Merci pour tout ces précieux conseils Wink

Je ne remets pas en doute la responsabilité du gendarme, il a fait son boulot et je me doute bien que ce n'est pas lui qui décide de la suite Wink

Je vais donc écrire une lettre avec AR pour leur expliquer mon cas.
Par contre, je dois d'abord faire opposition? Ou cette fameuse lettre est considérée comme une lettre d'opposition? Car j'ai un délai de 30j et je voudrais pas me faire enfler avec le délai... Wink

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29-01-2013, 22:14:17   -   RE: Retrait temporaire permis suite accident.
Tu n'as que deux solutions:

- accepter l'ordonnance pénale et la peine de 2 semaines. Dans ce cas tu n'as rien à faire.
- faire opposition à cette ordonnance, provoquant de fait le report du jugement devant un tribunal. Lors de cette lettre d'opposition tu peux demander à être jugé par la juridiction la plus proche de chez toi pour des raisons de facilité à assurer ta défense en étant présent lors du procès. Mais sans garantie. Ensuite après réception de la convocation tu pourras aviser.

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29-01-2013, 22:19:15   -   RE: Retrait temporaire permis suite accident.
Ok, donc je ferais une lettre expliquant mon cas.

Je vais demander le transfert du dossier à ma juridiction de proximité, en faisant appel de la décision, en suivant les conseils d'Oncle Fétide. En espérant qu'ils soient plus souples vers chez moi, j'exposerais simplement mon cas avec sincérité et je verrais si ça passe lors de l'audition Wink

Merci pour vos conseils en tout cas !

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(Modification du message : 29-01-2013, 22:22:39 par makuro.)
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29-01-2013, 23:56:13   -   RE: Retrait temporaire permis suite accident.
La date du courrier fait foi ( d'où le recommandé AR)

Un pti lien:

http://vosdroits.service-public.fr/F1457.xhtml

Baba Honda m'a décrit:

"c'est un peu comme le mec qui a toujours un truc à dire sur n importe quel sujet."

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