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Statut administratif d'un véhicule
zepoxtox Hors ligne
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22-12-2010, 11:58:26   -   Statut administratif d'un véhicule
Salut à tous
J'ai acheté mon Shuttle à une personne n'ayant jamais fait faire la carte grise.
Cette personne l'a acheté en 2009, à un garage ayant récupéré la voiture moteur HS.
Aucun certificat de vente n'a été déposé en pref à l'époque (j'ai récupéré la cg barrée à la date)
J'ai recontacté l'ancienne proprio, et ait fait les papiers de vente avec elle comme si je l'avais achetée en 2009 et ait balancé le volet prefecture en décembre 2010...

Etant en intérim, je perds moins d'argent à faire ma cg chez un concess pour 25€ qu'à prendre une aprèm pour aller la faire en pref ; ce que j'ai fait :

le logiciel prend bien le dossier, envoie les mandats, mais balance une erreur : pas moyen de faire la CG!!

Les préfectures peuvent elles me donner la situation de la voiture, me dire qui peut faire une cg pour remonter les "proprios" et finalement faire ma cg a moi?

En continuant comme ça tu va te retrouver à poil avec une paralysie faciale!
Et y t'faudra deux infirmiers pour t'décoller des baffles!
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zepoxtox Hors ligne
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22-12-2010, 12:02:20   -    
je dois préciser que le certificat de non gage sort :
"La situation administrative du véhicule ne fait apparaître aucune particularité : absence de gage et d'opposition."

En continuant comme ça tu va te retrouver à poil avec une paralysie faciale!
Et y t'faudra deux infirmiers pour t'décoller des baffles!
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ruptor Hors ligne
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Prius 2
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22-12-2010, 21:12:14   -    
Et je rajoute que, si toutefois tu arrive à tomber sur une personne sympa à la préfecture, elle te donnera la cause exacte du blocage. Ce qui te guidera sur une éventuelle solution.



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boyou2 Hors ligne
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Shetland Tricouille
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22-12-2010, 23:19:02   -    
faudrait voir si ya pas un blocage administratif a la pref',genre CG bloqué suite a accident/expertise Confused

L'écrit est trompeur, on a l'impression parfois que l'autre est sec dans la réponse, parce que la tonalité avec lesquelles les choses sont pensées et qui ressortiraient à l'oral n'apparaissent pas à l'écrit...

Un forum est un endroit d'entraide, ce qui veut dire échange d'idées, d'experiences personnelles et professionnelles. Pas un site ou l'on vient prendre ce qu'on pense acquis de droit. Ca c'est quand on paie un garage pour réparer sa voiture. Si vous ne comprenez pas ce principe simple, vous n'avez rien à faire sur ce forum.
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