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mauvaise marque de vehicule sur un pv
akuma factory Hors ligne
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23-05-2012, 20:47:57   -   mauvaise marque de vehicule sur un pv
Voila vendredi dernier je me suis pris une prune pour un oublis de ticket de stationement (17€) et sur le pv il ya bien l'imatriculation de mon vehicule mais a la place de nissan il on marquer que cetait une seat le pv est il valide ou pas ?
MerciCap

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23-05-2012, 20:53:29   -   RE: mauvaise marque de vehicule sur un pv
oui c'est valide

L'écrit est trompeur, on a l'impression parfois que l'autre est sec dans la réponse, parce que la tonalité avec lesquelles les choses sont pensées et qui ressortiraient à l'oral n'apparaissent pas à l'écrit...

Un forum est un endroit d'entraide, ce qui veut dire échange d'idées, d'experiences personnelles et professionnelles. Pas un site ou l'on vient prendre ce qu'on pense acquis de droit. Ca c'est quand on paie un garage pour réparer sa voiture. Si vous ne comprenez pas ce principe simple, vous n'avez rien à faire sur ce forum.
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akuma factory Hors ligne
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23-05-2012, 20:55:35   -   RE: mauvaise marque de vehicule sur un pv
Ok merci bon ba 17€ dans lc*l lulu LOL

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23-05-2012, 21:46:17   -   RE: mauvaise marque de vehicule sur un pv
Moi on m'a toujours appris que si il y avait une seul erreur sur le PV, celui ci n'était pas valide ! Rolleyes

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Viking50 a écrit :J'ai coutume de penser que si t'achetes une voiture pour aller sur un parking autant faire du modélisme
(Modification du message : 23-05-2012, 21:46:32 par BloodyMurder.)
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23-05-2012, 23:57:32   -   RE: mauvaise marque de vehicule sur un pv
En fait ca dépend des erreurs et de l'interprétation par l'omp :
Pour un pv il faut une date, un lieu, une infraction, une immat( donc un auteur),avec ca tu caracterise. Le reste n'est pas "important", le type de bagnole, un mauvais numéro de rue ne rend pas forcément le pv caduque .
http://www.easydroit.fr/code-de-la-route...action.htm

Voir paragraphe 3
Tu peux tenter mais pour 17e ca ne vaut pas le coup.

Baba Honda m'a décrit:

"c'est un peu comme le mec qui a toujours un truc à dire sur n importe quel sujet."

(Modification du message : 24-05-2012, 00:07:33 par Oncle Fétide.)
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24-05-2012, 00:09:48   -   RE: mauvaise marque de vehicule sur un pv
Ces pas forcement pour largent que je dit sa meme si sa fait ch*er mais pour savoir si ces valideou non sa pourai cervir a dautre pour dautre situation

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24-05-2012, 08:40:36   -   RE: mauvaise marque de vehicule sur un pv
Il faudrai que tu arrive à prouver que tu n'etai pas la ce jour la donc pas evident...

Il yy as quelques années, je me suis fais arreter pour exces de vitesse. Sur le PV, il se sont carrement tromper sur ma plaque d'immatriculation... Il ont marquer departement 62 alors qu'a l'epoque j'etai immatriculé 76... J'ai contester et ca à été refuser donc, dans ton cas, je pense quand meme que ca sera tres dur de faire annuler le PV...

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24-05-2012, 10:35:31   -   RE: mauvaise marque de vehicule sur un pv
Akuma Factory, j'ai un ami dans le meme cas que toi (stationnement), il avait une S13 désiglée, et sur le PV ils ont marqué Nismo au lieu de Nissan (étant donné qu'il avait mis ce stickers sur les vitres latérales arrieres au dessus du 200SX), et il avait fait annulé son PV ! Wink

Oncle Fétide, dans le troisieme paragraphe de ton lien, y'a un truc qui me chagrinne : l'histoire de la date. J'ai un ami motard qui s'est fait flashé en grand exces de vitesse (110 au lieu de 70 à l'abord d'une ville), un vendredi 13, sauf qu'a la rédaction du PV le gendarme a indiqué la date du 14, bah il a été le soir meme faire annulé son PV pour date non conforme. Rolleyes

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Viking50 a écrit :J'ai coutume de penser que si t'achetes une voiture pour aller sur un parking autant faire du modélisme
(Modification du message : 24-05-2012, 10:40:52 par BloodyMurder.)
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24-05-2012, 12:02:15   -   RE: mauvaise marque de vehicule sur un pv
Le PV doit être PARFAITEMENT rempli sans aucunes erreurs de la part de l'agent verbalisateur Smile

Sinon c'est poubelle ... Et pour info la marque rentre en compte car j'ai eu un sois disant stationnement génant sur Paris un soir .. et mon immat etait la bonne sur le PV sauf que je ne roule pas en Audi LOL... Copie de CG envoyé en contestant et classée sans suite par la police ... Wink ...

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(Modification du message : 24-05-2012, 13:25:38 par tonyjee.)
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24-05-2012, 13:21:57   -   RE: mauvaise marque de vehicule sur un pv
Le modèle de la voiture n'est pas matière a contestation, en revanche la marque oui !

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Finch Hors ligne
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24-05-2012, 21:49:13   -   RE: mauvaise marque de vehicule sur un pv
Ca peut etre une doublette de plaque d'immatriculation. (enfin tu le fais passer comme ça)

Un pote à reçu un pv pour un excès de vitesse à plus de 200 km/h. Il roule en 306 1.4L qui rame. Il a demandé la photo et c'était un Q7. Il est donc allé au commissariat avec sa voiture et sa CG. Voyant qu'il avait été en espagne cet été, les flics lui ont dit que sa plaque avait du être photographiée et utilisée pour un Go Fast. Bien sur le pv a sauté pour mon pote.

Donc si le pv est mal rempli tu peux gueulé Smile

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almanury Hors ligne
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24-05-2012, 22:29:06   -   RE: mauvaise marque de vehicule sur un pv
Gueuler, peut etre pas, tu étais en infraction quand même ! Et puis en gueulant on a jamais rien dans la Police !

That's All Folks.
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25-05-2012, 14:15:48   -   RE: mauvaise marque de vehicule sur un pv
Bien sur que tu peux le faire péter, ça avait très bien fonctionné pour ma Hyundai Civic Big Grin Tu renvoies la contestation avec une lettre type que tu trouves sur le net facilement et ça te fera 17€ de sauvé !
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25-05-2012, 15:21:20   -   RE: mauvaise marque de vehicule sur un pv
(24-05-2012, 13:21:57)almanury a écrit : Le modèle de la voiture n'est pas matière a contestation, en revanche la marque oui !

Et dans le cas d'une Vauxhall rebardgé Opel, ou d'un Nissan Primastar déguisé en Renault Traffic et tout ce genre de clone ?
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25-05-2012, 17:57:27   -   RE: mauvaise marque de vehicule sur un pv
perso j'ai déjà fais sauté un PV pour se genre d'erreur

De la chance peut être??
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Oncle Fétide Hors ligne
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25-05-2012, 23:20:44   -   RE: mauvaise marque de vehicule sur un pv
(24-05-2012, 12:02:15)tonyjee a écrit : Le PV doit être PARFAITEMENT rempli sans aucunes erreurs de la part de l'agent verbalisateur Smile

Sinon c'est poubelle ... Et pour info la marque rentre en compte car j'ai eu un sois disant stationnement génant sur Paris un soir .. et mon immat etait la bonne sur le PV sauf que je ne roule pas en Audi LOL... Copie de CG envoyé en contestant et classée sans suite par la police ... Wink ...

C'est ce qu'on apprend a l'ecole de police...mais entre la réalité et la loi.
Et c'est l'omp( a l'echelle locale c'est le commissaire de police, libre a lui de ne pas discréditer ses hommes, si il y un contentieux avec les gendarmes de systématiquement donner raison aux automobilistes..)qui la dicte sa loi, ce qui marche a un endroit peut être shooté ailleurs.
Avec la politique du chiffre, les critères d'exonération ont fondu en 5ans.

(24-05-2012, 21:49:13)Finch a écrit : Ca peut etre une doublette de plaque d'immatriculation. (enfin tu le fais passer comme ça)

Un pote à reçu un pv pour un excès de vitesse à plus de 200 km/h. Il roule en 306 1.4L qui rame. Il a demandé la photo et c'était un Q7. Il est donc allé au commissariat avec sa voiture et sa CG. Voyant qu'il avait été en espagne cet été, les flics lui ont dit que sa plaque avait du être photographiée et utilisée pour un Go Fast. Bien sur le pv a sauté pour mon pote.

Donc si le pv est mal rempli tu peux gueulé Smile

On ne joue pas ds ton cas sur une contravention mais un délit, je pense que pour ca, ton pote a du etre auditionné et grâce a la photo disculpé.
J'ai eu le coup pour un délit de fuite commis avec une doublette de ma s3, et j'ai eu aussi une prune pour un excès de vitesse avec la même doublette...prune que j'ai dut payer car cette poutanasse de juge - malgré une attestation de mon commissaire qui prouvait que j'etais a 800kms de la-a estimé que moi je n'etais pas présent mais ma bagnole si.
J'ai payé mes 90e car contester l'ordonnance penale signifiait presence au tribunal et perte de 350e de salaire pour ca

(24-05-2012, 10:35:31)BloodyMurder a écrit : Akuma Factory, j'ai un ami dans le meme cas que toi (stationnement), il avait une S13 désiglée, et sur le PV ils ont marqué Nismo au lieu de Nissan (étant donné qu'il avait mis ce stickers sur les vitres latérales arrieres au dessus du 200SX), et il avait fait annulé son PV ! Wink

Oncle Fétide, dans le troisieme paragraphe de ton lien, y'a un truc qui me chagrinne : l'histoire de la date. J'ai un ami motard qui s'est fait flashé en grand exces de vitesse (110 au lieu de 70 à l'abord d'une ville), un vendredi 13, sauf qu'a la rédaction du PV le gendarme a indiqué la date du 14, bah il a été le soir meme faire annulé son PV pour date non conforme. Rolleyes

Ton pote a simplement ramené la prune chez les cruchauts et devant l'evidence ce dernier a repris sa prune.
Ca doit etre depuis un petit moment, car de nos jours chaque pv annulé ou raturé tu dois faire un ecrit justificatif.

Baba Honda m'a décrit:

"c'est un peu comme le mec qui a toujours un truc à dire sur n importe quel sujet."

(Modification du message : 25-05-2012, 23:36:43 par Oncle Fétide.)
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26-05-2012, 12:36:30   -   RE: mauvaise marque de vehicule sur un pv
Oui ca date d'un petit moment deja. Wink

Comme moi apres avoir "vendue" ma voiture, j'ai recu 3 amendes pour deux petits (20km/h) et un gros exces de vitesse (+ de 40km/h en ville), j'avais juste renvoyé un papier de vente avec les amendes sans les payer, et c'est passer comme ca (sachant que c'était aussi à 700/800bornes de chez moi) ... je pense qu'aujourd'hui comme tu l'as démontré ca marche plus trop comme ca ! Rolleyes

"Nous avons une resistance à la douleur hors du commun, nous ne sommes pas des footballeurs" © Valentino Rossi

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Viking50 a écrit :J'ai coutume de penser que si t'achetes une voiture pour aller sur un parking autant faire du modélisme
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29-05-2012, 10:18:21   -   RE: mauvaise marque de vehicule sur un pv
Pour l'histoire des PV après avoir vendu des caisses (contravention de stationnement), c'est la 2ème que je reçois (enfin, la première était un courrier de la police municipale disant que la voiture allait être enlevé car garée trop longtemps au même endroit)...l'acquéreur n'a pas fait la carte grise à son nom, j'ai pourtant envoyé le certificat de vente à la préfecture...là du coup, j'ai un PV à payer pour stationnement sur place handicapée !

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02-06-2012, 21:41:52   -   RE: mauvaise marque de vehicule sur un pv
Le problème qui n'est tjs pas reglé c'est que le siv lorsque qu'il est interrogé sort les coordonnées de l'ancien proprio.
Donc pv automatique et certaines prunes arrive chez toi.

Baba Honda m'a décrit:

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26-01-2013, 00:13:15   -   RE: mauvaise marque de vehicule sur un pv
Bonjour,

Je remonte le topic parce que je me suis pris une amende stationnement à Paris aussi de 17€.
Il y'a tout sauf la marque ou c'est marqué : IGNORE.
Puis je faire sauter le PV ?

Merci Wink

Et bah dis donc, ça change des :
" au chiotte le tuning ca pue, les F&F sont tous gays, JDM powaaa " LOL

cheap1 a écrit :"Ha la MR2, c'est un peu comme si une NSX avait violé une Miata, et qu'elle avait accouchée d'un enfant illégitime" Sac
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26-01-2013, 14:46:29   -   RE: mauvaise marque de vehicule sur un pv
Peut de chance que ça marche.
Tu peux éventuellement tenter ta chance, il faut que tu commence par un recommandé AR ( 5e).
Après pour 17e et si c'est bien toi le contrevenant joue le jeu et paye.

Baba Honda m'a décrit:

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26-01-2013, 15:17:11   -   RE: mauvaise marque de vehicule sur un pv
Non mais je vais payer ! Pour 17€ il ne faut pas pousser. Mais bon, je voulais quand même savoir Wink

Et bah dis donc, ça change des :
" au chiotte le tuning ca pue, les F&F sont tous gays, JDM powaaa " LOL

cheap1 a écrit :"Ha la MR2, c'est un peu comme si une NSX avait violé une Miata, et qu'elle avait accouchée d'un enfant illégitime" Sac
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27-01-2013, 01:54:43   -   RE: mauvaise marque de vehicule sur un pv
Fais nous un retour si ça marche par contre Wink

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28-01-2013, 01:48:53   -   RE: mauvaise marque de vehicule sur un pv
Il a dit qu'il allait payer, donc c'est qu'il ne compte pas contester, si ?

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28-01-2013, 09:56:18   -   RE: mauvaise marque de vehicule sur un pv
Oups, j'ai lu trop vite Wink

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28-01-2013, 12:31:26   -   RE: mauvaise marque de vehicule sur un pv
Il est riche 2F2F Cool
Donc il paye Sac

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28-01-2013, 13:35:03   -   RE: mauvaise marque de vehicule sur un pv
Pour un PV de 17€ ça va encore. Il a eu de la chance d'avoir le petit papier lui au moins. La seule prune de stationnement que j'ai eue je n'ai jamais rien eu sur mon pare-brise, j'ai reçu l'amande majorée par la poste un an plus tard donc c'était plus 11€ (à l'époque) mais un peu moins de 100€. Je ne sais plus combien, il y avait une réduction si je payais dans les quelques jours, donc je n'ai payé au final "que" 60€.

C'était dans une rue où je me garais de temps en temps quand j'allais à chartres (une des dernières places gratuites de la ville). D'après le PV ce jour là un arrêté interdisait le stationnement dans cette rue ce jour-là (bah tiens comme par hasard juste cette rue la seule gratuite dans le quartier...). Si j'avais vu un quelconque panneau d'interdiction de stationner je me serais mis ailleurs déjà, et si j'avais eu un PV sur mon pare-brise je l'aurais payé aussi (déjà pour ne pas prendre la majoration, et aussi quand on se fait choper on paye c'est normal). Donc ça m'est resté un peu en travers de la gorge cette histoire.

Mais bon comme on n'a aucun moyen de prouver qu'on n'a pas eu le PV sur le pare-brise...

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28-01-2013, 15:18:28   -   RE: mauvaise marque de vehicule sur un pv
Ah mais moi je paye ça ne me pose aucun problème Sac
Mais je n'aime pas me faire arnaquer. Encore moins par ceux qui sont censé représenter la loi et l'ordre.

Et bah dis donc, ça change des :
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cheap1 a écrit :"Ha la MR2, c'est un peu comme si une NSX avait violé une Miata, et qu'elle avait accouchée d'un enfant illégitime" Sac
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28-01-2013, 16:00:55   -   RE: mauvaise marque de vehicule sur un pv
(28-01-2013, 15:18:28)Iam 2Fast 2Furious a écrit : Ah mais moi je paye ça ne me pose aucun problème Sac
Mais je n'aime pas me faire arnaquer. Encore moins par ceux qui sont censé représenter la loi et l'ordre.

Logiquement c'est un défaut de PV qui le rend invalide ... ou alors la loi a changée .. Smile

Enfin bon je dis ça je dis rien Sac

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29-01-2013, 15:32:36   -   RE: mauvaise marque de vehicule sur un pv
Comme je te l'ai déjà dit Tony ça dépend de l'omp...
La loi prévoit par exemple 2 ans de suspension de permis pour un stop, ce n'est pas appliqué, l'inverse est aussi vrai.
La loi prévoit que rien ne doit être raturé ou loupé sur un t.a... Ds la pratique c'est pas vrai.

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