Bonsoir,
Le propriétaire de la voiture que je conduis, mon grand-père, est mort cette année. Il l'avait toujours conduite (jusqu'à la fin) et déclarée à son nom, en ajoutant sur le contrat quelques conducteurs additionnels (la famille). Par héritage, c'est ma grand-mère qui est devenue titulaire de la carte grise. Logiquement, elle devrait demander le transfert du contrat d'assurance à son nom. Elle a le permis depuis des dizaines et des dizaines d'années, mais son nom n'apparaît sur aucun contrat d'assurance auto depuis plus de vingt ans, car elle ne veut plus conduire elle-même depuis la retraite.
Donc, je crains que la compagnie d'assurance décide d'augmenter drastiquement la cotisation mensuelle. Est-ce que je me trompe ? Ne vaudrait-il pas mieux économiquement, qu'un des conducteurs additionnels et déjà déclarés, assure désormais lui-même la voiture ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Épilogue
Afin d'épargner au visiteur une fastidieuse lecture, j'apporte ici-même la réponse à la question initiale : dès que la carte grise fut établie au nom de l'épouse survivante, l'assurance put transférer le contrat à son nom, sans rien demander. La cotisation n'augmenta pas.
Je sais que si un conducteur n'assure pas de véhicule plus de 7 ans, il repars à 0% de bonus.
Mon assureur m'avait meme dit plus de deux ans et tu repars avec 0% de bonus, à 1.
Ca doit dépendre des assureurs. A la MACIF j'ai déclaré mon PACS et le conseiller m'avait dit que si ma copine prenait un contrat chez eux à son nom ils lui donneraient le même bonus que moi. Pourtant sur mon contrat auto il n'y a que mon nom à moi qui apparait il me semble.
Ils doivent considérer qu'étant mariés les 2 personnes peuvent conduire le véhicule et qu'il n'y a pas besoin de déclarer les 2 conducteurs.
Les assureurs sont des marchands de tapis, une telle situation ce négocie chez l'assureur et s'il est correct Mamie ne devrait pas ce faire assassiner..
(27-10-2016, 08:40:23)Oncle Fétide a écrit : [ -> ]Les assureurs sont des marchands de tapis, une telle situation ce négocie chez l'assureur et s'il est correct Mamie ne devrait pas ce faire assassiner..
C'est moche tonton. ....
Je propose : Mamie ne devrait pas trop taxer!!
[HS OFF]
Je sais tonton....
Mais ce lien que nous faisons des fois.... Décès // succession // assassinat. ..
Bref... [HS OFF]
Salut, je souhaite vous apporter des réponses aujourd'hui pour tous ceux qui un jour auront les mêmes questions.
L'assurance avait transféré le contrat sans poser aucun problème. Le tarif n'avait pas été augmenté.
Ce mois-ci il vient même de baisser de 20 euros car ma majoration pour conducteur novice a pris fin.
@Fuji:
T'es sûr? Je suis plutôt d'accord avec Yann, ça m'est arrivé, et c'est deux ans, pas sept : /.
Non je ne suis pas sur de la durée.
J'ai entendu dire ça par ma tante qui l'a appris quand elle s'est séparée de son copain après 7 ans de relation et la voiture assuré au nom du copain. Ces paroles remontent à 20 ans
Apres c'est surement 2 ans comme vous dites.
En tout cas c'est cool pour monsieur W et merci pour le retours.
Décès, succession.
Enoncé du problème:
Un couple d'amis chers à un souci majeur.
Lui est hospitalisé, gravement malade et sa fin est malheureusement proche
" des requins " dans la famille rôdent déjà autour des choses qu'ils convoitent ... !!!
En particulier au sujet d'un fourgon, dont la carte grise est à son seul nom.
Mariage sous le régime de la communauté + donation au dernier vivant.
Mais suite au décès cela ne donnera à la veuve ( 5 ème roue de la charrette en droit successoral français ) que l'usufruit du véhicule et non la nue propriété, elle ne pourra pas le vendre si elle le souhaite.
Donc la solution = cession du véhicule de la part du mari à l’épouse.
Mais >> coût élevé du changement.
ici < pour 7 cv - de 10 ans > cg = 351,66 + taxe CTTE ( camionnette ) + plaque nouvelles normes.
La responsable de l'agence C....plac m'a dit : " elle peut faire le changement après le décès en produisant simplement le livret de famille stipulant qu'il n'y a pas eu de contrat de mariage, et ce pour une somme modique de quelques €
???
J'en doute car après le décès, à mon avis, le véhicule sera intégré à la succession ...
Quelqu'un ici a t'il une réponse formelle et autorisée sur le sujet ?
Merci pour elle.
Le véhicule va être intégré à la succession et si la veuve veut la conserver elle devra obtenir une lettre de désistement des autres héritiers.
Munie de ce papier, plus acte de notoriété délivré par le notaire ( et les papelards habituels) elle pourra obtenir une carte grise gratuitement.
Mais attention si la succession semble avoir un avenir houleux il vaut mieux faire les démarches avant le décès de ce Monsieur, car comme tout objet ou immeuble en indivision il suffit d'un casse burnes pour que le véhicule reste des années dans le jardin avant que cela puisse ce débloquer.
Effectivement, ma mère (fille unique) avait produit une lettre dans laquelle elle se désistait pour le véhicule, ce qui permettait donc à ma grand-mère de récupérer la voiture. Il a fallu faire établir une carte grise à la préfecture. Je ne sais plus si c'était gratuit, mais en tout cas, je n'ai pas souvenir qu'il ait fallu se saigner comme quand on fait établir une CG pour un achat. Au pire, 20 euros...
Ensuite, il faut aussi contacter l'assurance, qui transférera le contrat au nom de l'épouse de ton ami.
L'autre possibilité est de rédiger un testament qui transmette le fourgon à l'épouse.
@ Oncle Fétide
Donc d'après toi ce que dit la responsable de C....pla est faux ?
rappel : " elle peut faire le changement après le décès en produisant simplement le livret de famille stipulant qu'il n'y a pas eu de contrat de mariage, et ce pour une somme modique de quelques €
Ce qui conforterait mon point de vue.
la vraie question n'est pas celle ci Tonton.
Mais la situation est différente car je rappelle mon amie
est épouse et donc n'a pas la qualité d'héritière
Or la procédure décrite dans le document que tu cites est valable pour un héritier.
" soit une attestation du notaire certifiant que le titulaire est décédé et qu’un véhicule figure dans la succession, soit un acte de notoriété ou un certificat de propriété établi par un juge d’instance, soit un certificat d’hérédité délivré par la mairie. "
" Si un seul des héritiers immatricule le véhicule :
une lettre de désistement de tous les autres héritiers, rédigée sur papier libre, demandant l’immatriculation en sa faveur ou un certificat du notaire, chargé de la liquidation de la succession, attestant leur accord pour lui attribuer le véhicule,"
En conclusion, je vais lui conseiller de faire la manip du vivant de son mari par simple cession de véhicule, démarche coûteuse mais sûre.
Merci pour vos réponses.
Sous sujet clos.
Et s'ils ajoutent simplement le nom de madame à la CG du vivant du mari ? Est-ce que ça change quelque chose niveau succession ?
Non.
Mais sur une carte grise il vaut toujours mieux mettre Mr ou Mme et non Mr et Mme.
Car si Mr et Mme >> c'est une indivision.
Par ailleurs, rappel juridique :
La carte grise, paradoxalement et contrairement à une idée reçue, n’est pas un titre de propriété au sens stricte du terme mais un titre de circulation, un certificat de laisser passer sur le territoire, même si elle est établie au nom du propriétaire du véhicule.
Les seuls titres de propriété juridiquement valables sont la facture si le véhicule est neuf, ou le certificat de cession s'il s'agit d'un véhicule d'occasion.
Edit :
" Un co-titulaire mais pas forcément propriétaire
Si la carte grise ne peut être considérée comme un titre de propriété c'est parce que le titulaire principal de celle-ci peut y inscrire le nom d'un co-titulaire de son choix. Il peut s'agir alors d'un conjoint, d'un membre de la famille ou encore d'un ami, bref une personne physique ou morale. Pourtant, ce dernier peut ne pas avoir participé aux transactions liées à l'acquisition du véhicule. Ainsi, même si son nom figure sur la carte grise, il est loin d'être le propriétaire de la voiture. "
Je sais que du temps de l'ancien système d'immatriculation la carte grise n'était pas un titre de propriété. Mais depuis le SIV il est indiqué sur ma CG "propriétaire du véhicule". Mais il n'y a que mon nom dessus, je ne sais pas comment ça se passe quand on met 2 noms sur la CG, d'où ma question de savoir si ça pouvait fonctionner ou non.
Oui avec le nouveau Système d'Immatriculation des Véhicules c'est toujours mentionné " propriétaire du véhicule " mais ça ne change pas l'aspect juridique relatif à la propriété du véhicule.
Si plusieurs titulaires du certificat d'immatriculation :
en C.4a " est le propriétaire du véhicule "
en C.4.1 figure le nom du ou des autres titulaires du certificat d'immatriculation dans le cas de " multipropriété "
En cas d'infraction sans interception, c'est toujours la personne nommée en C.4a qui est réputée être l'auteur de l'infraction.
Par ailleurs depuis peu ( 2016 ) le titulaire principal de la carte grise doit posséder le permis relatif à la catégorie du véhicule concerné l'autorisant à conduire le véhicule à immatriculer. Si ce n'est pas le cas, il faut désigner comme titulaire principal le possesseur de ce permis.
Bonjour à tous,
Je rebondis un peu sur la problématique du DJ-Jack... La Prelude étant au nom de mon père étant actuellement dans un état de santé qui se dégrade assez vite... J'avais prévu de la reprendre à mon nom au mois de Mai, date du prochain CT, hors je compte l'immobiliser pour faire quelques travaux car j'ai peur qu'elle ne passe pas pour un ou deux trucs et par la même occasion entamer une restauration. Le mois de Mai étant encore loin et beaucoup de choses pouvant arriver, je me demandais si je pouvais faire les papiers de cessions avec mon père anti-datés pour le mois de mai / juin sans envoyer le papier de cession à la préfecture... Mais qu'adviendra t'il en cas de décès malheureusement ? Le changement de propriétaire prendra t'il quand même effet ? Ou faut t'il que j'envoie les papiers de cession maintenant même si je refais la carte grise qu'en mai / juin et que la voiture reste immobilisée ?
Merci d'avance de vos réponses
tu passes le CT quand tu veux, et la CG est faisable même avec une CV.....
Tu as même intérêt à passer le CT avant le mois de mai, si tu veux avoir 2 ans de plus pour te préparer à la réforme.
@Nakago : Oui c'était aussi mon objectif... d'où l'immobilisation imminente
@Boyou : Bon à savoir je savais pas ! C'est juste que j'avais pas prévu au budget de repasser si rapidement la voiture à mon nom
Ma question portait surtout sur est-ce que je peux faire signer tout de suite les papiers de cession à mon père quitte à les envoyer que quand je pourrais passer le CT en mai, est-ce que ça passera même si en cours de temps il y a malheureusement un décès ?
Ou ce que je peux faire, c'est envoyer les papiers de cession dès que j'immobilise la voiture, la faire passer au CT quand les problèmes seront résolus et faire ma CG du coup par la suite.
ba si la date du papelard est post-décès, tu penses qu'ils vont trouver ça bizarre a la pref'?
Citation :Ou faut t'il que j'envoie les papiers de cession maintenant même si je refais la carte grise qu'en mai / juin et que la voiture reste immobilisée ?
D'après
ce site internet de l'État, on ne dispose que d'un mois après la date d'achat (ou de cession, qui est un "achat gratuit") pour faire établir un nouveau certificat d'immatriculation.
Si ton père, propriétaire de la voiture, décède et que quelques jours après tu apportes à la préfecture des papiers signés de sa main demandant que sa voiture te soit cédée, je crains que tu puisses être accusé de vouloir soustraire ce bien à la succession, quelle que soit sa valeur. Mais là on entre dans une zone trop floue pour moi. Je ne suis pas juriste ni avocat.
D'autre part, si on te cède la voiture, tu paies une taxe pour faire changer la carte grise. Si tu en hérites, c'est la même chose.
https://www.carte-grise.org/mode_emploi_succession.htm
Le changement de nom sur la CG est gratuit seulement en cas de divorce, mariage ou veuvage.
https://www.carte-grise.org/mode_emploi_...uation.htm
Si tu tiens absolument à ce que cette voiture te revienne mais que d'autres personnes pourraient la réclamer dans le cadre de la succession, alors fais enregistrer au plus vite la cession et paie la somme demandée même si c'est cher.
Si tu es seul héritier de cette voiture, ou que tout autre héritier acceptera de te la céder, tu peux attendre le décès.
J'ajoute aussi, pour revenir au cadre initial du topic, que lorsqu'on t'aura cédé cette voiture, ou que tu en auras hérité, tu ne pourras pas gardé le contrat d'assurance souscrit par ton père.
Une solution envisageable serait de ne rien faire pour l'instant. Au décès, il faudra que les héritiers soient d'accord pour laisser la voiture à ta mère, à condition qu'elle soit mariée à ton père ET qu'elle ait un permis B. Le changement de nom sur la CG sera alors gratuit (il y a 2 euros 76 cts à payer comme "frais de traitement"...) et le contrat d'assurance sera conservé. Dans un deuxième temps, tu pourras éventuellement négocier un nouveau contrat si tu deviens conducteur principal de la voiture.
Mes parents par mariés et donc je serais le seul héritier normalement.
Je pense que je vais faire les démarches normales pour m'éviter tout problèmes et trop de paperasse ensuite..
La paperasse, tu connais le début mais tu ne sais jamais où ça va te mener et comment ça va se terminer.
C'est en effet plus sage l'ami....
Car l'état est balèze pour coincer certaines situation alors que tu veux être honnête. ..