Japan Car

Qui a raison ?


Je précise que le vendeur possède un véhicule acheter en Allemagne et le revend donc sur le sol Français sans avoir fait entre temps la carte grise FR.
D'après moi pour immatriculer le véhicule en question en France, seul l'acheteur figurant sur le "vertrag" (certificat de session allemand) est dans la possibilité de le faire.
L'identité de l'acheteur sur le certificat de session doit correspondre avec le demandeur du quitus fiscal et ainsi de suite pour la demande d'immatriculation.

J'attends vos réponses

Je ne suis pas expert dans le domaine donc attends une réponse de quelqu'un plus sûr de lui, mais les véhicules anglais qui ne sont pas en règle sont vendus avec un V5 vierge. Donc je serais tenté de dire que oui normalement c'est celui qui a acheté la voiture à l'étranger qui doit faire les papiers français.

Je note que tu précise
  Je précise que le vendeur possède un véhicule acheter en Allemagne et le revend donc sur le sol Français sans avoir fait entre temps la carte grise FR.
Ta oublier de rajouter qu'il n'a pas fais le quitus fiscale .


Puis
D'après moi pour immatriculer le véhicule en question en France, seul l'acheteur figurant sur le "vertrag" (certificat de session allemand) est dans la possibilité de le faire.
Non, puisqu'un certificat sa ce jette a la poubelle si on veux . Tu prend un Fr et tu le met au nom de la caisse et a la personne que tu veux.....

Puis
L'identité de l'acheteur sur le certificat de session doit correspondre avec le demandeur du quitus fiscal et ainsi de suite pour la demande d'immatriculation.
Exactement , sauf si l'acheteur Francais n'a pas établi de quitus fiscal  sa reste une vente vierge.



En gros je résume .

Si la personne n'a pas fais de quitus fiscale (donc sur la carte grise Allemande , il n'y aura pas le tampon des impôts de chez nous)

*Il te suffira simplement de faire un acte de vente Français (document cerfa 13754*02 ) du nom de la carte grise de la voiture a toi, en mettant un prix XXXXEuros  et ta date de vente que tu souhaite

*Un quitus fiscale récupéré aux impôt (il n'y a pas réellement de date pour déclaré un véhicule, tu peux venir 1Ans après.... )

*Le conformité   + Contrôle technique  et tout le blabla qui va avec

*Go en préfecture !!!!!!!! Et ta une carte grise tout simplement .


!!Je tiens a préciser fortement que sa reste illégal!!
Pour la simple et bonne raison que sa sois en France ou en Allemagne , le véhicule peut avoir servi
-Braquage
-Ecraser des pietons
-Accident  
-Ou même que la voiture et volé




Ceci dit sur certaine voiture assez récente ou qui ont de la valeur en Allemagne a ce jours , quand elle ont le TUV a jours,  et qu'on fais une demande de plaque Rouge pour la ramené chez nous en France .
La préfecture Allemande met directement la carte grise Allemande sous notre nom  et garde la veille avec les anciens nom des proprios .
Donc pour les petits malin qui souhaite les revendre sans faire les cartes grise Française , sa sera tendu vu que y'aura un nom et adresse Française sur la carte grise Allemande ...



Pour en finir , personne a raison dans votre histoire , lui n'a pas tord et toi non plus . Vu que illégalement on peut quand meme faire une Carte grise Fr ..

**Mais évidement ne surtout pas acheté le véhicule en question **

(22-11-2016, 04:18:05)tris67
Puis
:arrow: [b' a écrit : [ -> ]D'après moi pour immatriculer le véhicule en question en France, seul l'acheteur figurant sur le "vertrag" (certificat de session allemand) est dans la possibilité de le faire.[/b]
Non, puisqu'un certificat sa ce jette a la poubelle si on veux . Tu prend un Fr et tu le met au nom de la caisse et a la personne que tu veux.....

un certificat de vente français est compatible avec une carte grise allemande ? ?

Oui, puisque de toute façon il te faut un exemplaire "traduit" en langue française

Donc enfaite on peut acheter et stocker des vehicule allemand et faire le quitus fiscal lorsqu'on le souhaite
C'est très intéressant

Normalement tu as une date limite pour faire les démarches administratives. Pour l'instant ça passe si tu es à la bourre mais on sait pas comment ça va évoluer à l'avenir.

la date limite c'est pas quand tu as une carte grise temporaire?

exemple l'import d'un véhicule de suisse, CG temporaire de 15 jours, enregistrement obligatoire en pref pour prolonger le délais, si délais de 15 jours passé, la CG est périmée et faut en refaire une en suisse (dixit la pref de Rennes)

(24-11-2016, 22:27:26)gizmo15 a écrit : [ -> ]la date limite c'est pas quand tu as une carte grise temporaire?

exemple l'import d'un véhicule de suisse, CG temporaire de 15 jours, enregistrement obligatoire en pref pour prolonger le délais, si délais de 15 jours passé, la CG est périmée et faut en refaire une en suisse (dixit la pref de Rennes)

Hors sujet ont parle d'un véhicule d'Allemagne et non de Suisse .


J'ai déjà laissé une caisse en WW 2ans , j'avais roulé même pas 1 semaine avec .
Et le jours de la carte grise j'ai eu aucun problème , et j'avais même pas pensé a avoir un problème.

(22-11-2016, 13:07:21)Nakago a écrit : [ -> ]Normalement tu as une date limite pour faire les démarches administratives ET CIRCULER.

fix'd

(24-11-2016, 22:34:53)tris67 a écrit : [ -> ]

(24-11-2016, 22:27:26)gizmo15 a écrit : [ -> ]la date limite c'est pas quand tu as une carte grise temporaire?

exemple l'import d'un véhicule de suisse, CG temporaire de 15 jours, enregistrement obligatoire en pref pour prolonger le délais, si délais de 15 jours passé, la CG est périmée et faut en refaire une en suisse (dixit la pref de Rennes)

Hors sujet ont parle d'un véhicule d'Allemagne et non de Suisse   .


J'ai déjà laissé une caisse en WW 2ans    , j'avais roulé même pas 1 semaine avec .
Et le jours de la carte grise j'ai eu aucun problème , et j'avais même pas pensé a avoir un problème.

J'ai bien mis que c'était une exemple....

le vertrag t'es censé le donné avec le reste des papiers pour avoir ta CG , jette le a la poubelle et ca va te faire tout drole

et pour le qitus ils sont plus aussi coulant qu'avant , je jouerais pas au con perso , la derniere bims que j'ai ramené de la bas ils ont refusé de me filer le qitus simplement pacque le garage qui me l'a vendue m'avait filé le duplicata carbone et pas le feuillet original du contrat de vente .

Perso j'irais pas lui conseillé de tenter le coup juste pacque moi une ou deux fois j'ai reussi a faire immatriculer des caisses censée etre theoriquement pas immatriculables , juste pacque j'ai eu la chance de tomber sur le glandeur derriere son bureau qu'avait pas envie de se prendre la tête

et il y'a bien un délais de 15 jours pour le qitus , idem que plus haut si ton centre des impots est pointilleux, fait une croix dessus , et ils le sont de + en +

Le topic et propre  , j'ai répondu clairement .

Et pour info !

Bien sur tu peut jeté le getrag , je vois pas ou sa va faire tout drôle   , tu peut même dans ce cas la retourné légalement voir les propriétaire qu'il t'en remplisse un propre avec le nom que tu souhaite .
Les Allemands, les privés ,car c'est avec eux que je traite en priorité , j'en n'ai déja croisé de bonne famille qui en n'avais rien n'a ciré des actes de ventes , je leurs disais même qu'il pouvais ce le gardé en guise d'Historique , certain répondé pas besoin




Logique qu'il voulais pas te donné le quitus , qu'elle idée de ce pointé avec le duplicata  

Quand t'on relis bien le topic , a aucun moment il lui a étais conseillé  , c'est pourtant noté en rouge que sa reste illégal ( sauf le fais de retrouvé les propriétaire évidament)

Et on peut encore venir a l'heure actuelle après 15jours  pour un quitus .Et sa changera pas demain la veille . Imagine même , l'enjeux serais trop risqué , on ce retrouverais avec des caisses abandonné au bord des routes ou en pleine rue , si l'Etat Français mettrais une restriction sévère.
(Si mois certaine je l'ai traîne perso , c'est qu'elle sont cloîtré dans un terrain privée, hors du public )


Quand on viens avec des papiers propres en règle  , claire net et lisible  il n'y a aucun problème .

ha bah c'est certain que si tu pars du principe qu'on peux rédiger un faux en écriture a la place  et que c'est "normal" de faire ça pour te simplifier la vie , c'est sur il est jetable hein

ça n’enlève rien au fait que légalement non il n'est pas jetable et que t'es censé fournir le VERtrag original établi a ton nom au moment de la vente PAR LE VENDEUR ALLEMAND  pour obtenir une CG française. chose que le vendeur français qui n'a pas fait sa CG ne peut pas fournir a cet acheteur.

donc d'un point de vue strictement légal le vendeur lui raconte de la couille. si cet acheteur achetait son véhicule il n'a aucunes garanties de pouvoir obtenir sa CG sans rédiger un faux en écriture et si il veut faire ça LEGALEMENT il n'a aucunes garanties que le proprio allemand mentionné sur le vertrag : 1- Existe bel et bien , 2- ai envie de se faire chier a lui refaire des papiers sur un transaction douteuse pour un mec qu'il ne connait ni d'eve ni d'adam

venir avec un dossier propre et en règle c'est induit de pas rédiger de faux et de respecter les délais , ce qui ne peut manifestement pas être le cas dans l'exemple proposé dans le mail  

D'ailleurs ce genre de vente douteuse c'est la technique de base qu'utilisent la plupart des vendeurs d'occases douteuses que tu peux trouver a la tonne le long de la frontiere dans le coin de Lahr ou de Saarbrucken par ex , et qui refourguent de cette manière entre autre des caisses volées , maquillées en pologne , réintroduites en allemagne et revendues a des couillons Français persuadés de faire de bonnes affaires

Si y'a bien un coin a pas acheté c'est Lahr effectivement .



Sa change pas que j'ai écris illégal en rouge pour certain point  

Je répondais seulement a la technique du vendeur du boncoin , comme pas mal , leur procédé , pour en éclaircir certain juste que tout étais capable pour avoir une Cg.

Lahr?

Bizarre, j'y ai fais mes meilleurs affaires (en plus de Mannheim ou Worms) et légal

faut pas croire que les margoulins sont forcéments tous en Allemagne ou en Italie hein

quand je vois les oignons vendus en France pour un prix défiant toutes concurrences, je rigole

Nan mais c'est fini sa

Tout le system a changé .

Tu va voir ce qu'elle qu'un qu'il fasse la carte grise , sinon tu dépose la voiture dans la rue ou a la casse tout simplement .

mc157 tu ferais mieux d'aller faire ta présentation avant qu'un modérateur ne passe sur ce sujet : https://www.japancar.fr/forum/Sujet-A-LI...esentation

(16-11-2017, 11:57:41)Nakago a écrit : [ -> ]mc157 tu ferais mieux d'aller faire ta présentation avant qu'un modérateur ne passe sur ce sujet : https://www.japancar.fr/forum/Sujet-A-LI...esentation

...effectivement...le passage par la "présentation" est de rigueur sur le forum