J'avais prévu d'aller chercher une caisse ce weekend à 500 bornes de chez moi.
Du coup j'ai appelé mon assurance (direct assurance) pour pouvoir assurer la caisse à la date d'achat.
J'ai bien sur signé par internet et versé l’acompte de 3 mois.
Est il possible de se rétracter sachant que je ne vais pas acheté ce véhicule?
vais je etre remboursé des 3 mois versés?
Je me méfie toujours des assurances et des lois à la c**
Merci
Regarde dans le contrat si tu as un délai de rétractation.
ce qui me chagrine c'est que je vois ça a la fin du contrat:
"Je reconnais avoir pris connaissance des dispositions de l'article L.112-2-1 du Code des assurances concernant la vente à distance (cf chapitre La
vie du contrat des Conditions Générales). J'ai bien noté que dans le cadre de la conclusion à distance de ce contrat d'assurance auto,
je ne dispose
pas d'un droit de renonciation"
Salut,
Normalement c'est légal et obligatoire les délais de rétractation. Je ne sais pas de combien de temps il est dans le domaine des assurances par contre.
Vérifies dans le contrat pour le remboursement par contre.
Article L121-20-12 du code de la consommation :
Article L121-20-12
Modifié par LOI n°2010-737 du 1er juillet 2010 - art. 59
Transféré par LOI n°2014-344 du 17 mars 2014 - art. 9 (V)
extrait :
I.-Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours calendaires révolus pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités.
Donc à voir ...
d'un autre côté, la vente du véhicule ne se faisant pas, il n'y a pas de raison que le contrat court. je serais toi, je les appellerai, ça irait plus vite.
j'ai déjà eu le cas suite à différents cas: achat d'un véhicule (normal) et remplacement d'un véhicule par un autre, dans les 2 cas les transactions ne se sont pas faites, donc annulation du contrat, et retour au précédent, aucun soucis. C'était avec la MAAF.
bon finalement, j'ai acheté la caisse (je serais passé à coté d'une bonne occaz
)
l'assurance était d'accord pour mettre fin au contrat et me rembourser l'avance des 3 mois, donc au final tout serait rentré dans l'ordre.
Merci pour votre aide.
Tout est bien qui finit bien, mais pour répondre à la question, il me semble qu'avec les nouvelles lois sur le e-commerce/vente en ligne le délai de rétractation peut sauter. Je ne sais pas si ça impacte les assurances, mais ça ne m'étonnerait pas qu'elles aient trouvés de quoi utiliser ce genre de loi
après, ce n'est pas vraiment de la retractation dans le sens ou il ne va pas être assuré pour un véhicule qu'il n'a pas, ça aurait été une annulation de contrat simple je pense
mais tant mieux en tout cas.
Je suis chez direct assurance et j'ai acquis un autre véhicule. Tu as un délai de rétractation. Ne tarde pas trop.