Bonjour !
Une question pour le moins importante me taraude depuis un petit moment (grâce à un autre post sur le forum)
Un mec que j'appelerai Yannik vendais sa voiture.
Un mec que j'appelerai Thomas a acheté la voiture à Yannick.
Mais comme il ne savait pas quoi faire de son ancienne voiture, Yannick a proposé à Thomas de lui racheter en déduisant le prix de vente (ça on s'en fout un peu) à une condition de ne pas faire les papiers de cession à son nom puisqu'il ne souhaitai pas la garder et ne voulais pas faire de frais ni de carte grise.
Moi, M j'ai acheté la voiture donc à Yannick mais tout les papiers étaient au nom de Thomas.
J'ai acheté la voiture le 20 octobre alors que sur les papiers de cession de Thomas, la vente avait eu lieu le 29 septembre
En gros je n'ai plus un mois pour faire la carte grise mais 9 jours.
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Donc Yannick est un vendeur "fantôme". Et il n'apparait absolument nul part en préfecture et autre.
QUESTION
Si Yannick a eu des PV et autres amendes, s'il ne les a pas payées, c'est pour ma pomme ?
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Si oui , je n'ai absolument aucun recourt ?
Je n'ai pas le nom de yannick car l'on s'est donner rdv chez des amis à lui.Mais j'ai son n° au cas où et son adresse.
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Du coup, j'ai un peu peur de faire la carte grise.
Mais suis obligé car je souhaiterai la revendre incessamment sous peu et souhaiterai être en règle avec les papiers.
Et puis si je me fais contrôler, j'aimerai éviter les prunes.
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Merci
J'espère que t'es croyant car il te reste plus qu'a prier que Thomas etait un mec honnête ...
Un jour on t'a parler d'une chose qui s'appel certificat de non gage ... tape le num de plaque et regarde si il est gagé déjà ... Si oui .. Tu l'a dans le FUT lulu
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Il ne te reste plus qu'a mettre dans la tronche a Fantomas ...
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Je ne juge pas hein mais je ne comprend meme pas comment on peu acheter des caisses avec des floues de papier aussi délirant ...
Personne ne sait ce qu'il faut comme papier quand on achète une caisse ou quoi
En tout cas bon courage hein
Et voila encore un exemple, de pourquoi il ne FAUT PAS ACHETER DE CAISSES AVEC CG DE RETARD!!!!!! :roll:
Sérieux, c'est donner le bâton pour se faire battre.......
tu l'as dans l'os, donc si ton Yannick s'est pris des PV dans la tronche, MAIS que Thomas a fourni les papiers de vente lorsqu'il a reçu les PV, ca ira au prochain proprios, CAD TOI!
d'ailleurs, bizarre cette situation, car Thomas va devoir balancé Yannick, mais s'il n'y a rien d'écrit dans la case 'acquereur', c'est pour Thomas
NB> ya pas de limites pour faire une CG, SAUF si tu roules avec la voiture (exemple pour MON cas, la CG a été faite a la rentrée, caisse acheté l'année dernière)
Si les deux ont faits comme t'avoir dit.
Peu t'en importe
Passe par un prestataire genre norauto ou feu vert pour faire ta CG, je suppose donc que yannick n'apparaît pas sur l'acte de vente ni sur la CG.
Donc si les deux n'ont effectivement pas déposé l'acte, tu n'auras aucun problème.
j'ai fait 2h de route pour l'acheter, vous imaginer bien que ça me faisait ch*er de repartir bredouille !
Il s'est bien garder de me le dire aussi, sinon je ne me serais pas déplacer.
Une fois que j'ai payer, en liquide bien sur, il m'as dit "ah au fait, alors j'ai pas fait ma CG"...
Mais au final, c'est comme si je l'acheté à thomas.
Yannik n'a fait que rouler avec pendant 1 mois et il l'a revendu ...
Les papiers de cession sont à mon noms sans soucis et au nom de thomas, mais ils datent de l'acte de vente du 29 septembre, jour où eux, ils ont fait l'échange. Or je ne l'ai acheté que le 20 octobre.
Voilà mon souci.
T'façon, s'il y a quoi que ce soit, je pète les plomb je l'appelle en lui disant que je lui ramène la voiture.
Oui yannick est fantôme, inconnu de tous...
On a pas 1 an pour se désister et annuler la vente ?
J'ai entendu ça quelque part lol
euh...nan
euh bin si, je viens de voir sur le net, bon faut je trouve un vice caché en fait.
J'avais prévu de la passer à la balise de toute façon.
Quoiqu'il arrive, je vais faire ma CG, et s'il s'avère qu'il y a des pv et autre, je l'appelerai...
Il parait que temps que j'ai pas fait ma nouvelle CG, la voiture est toujours à l'ancien proprio soit thomas.
Si les choses ont bien été faites, Thomas aurait dû déclarer la vente en préfecture ce qui fait que Yannick en est le propriétaire et ça coincera au moment de faire la CG
Non en fait, thomas a rempli uniquement SA PARTIE en tant que vendeur , il a signé et a laisser la partie acquéreur VIDE, il a transmis ces papiers, laissant yannick prendre en charge la réelle vente.
DONC, c'est comme si thomas et moi avions fait les papiers ensembles.
La Seule chose qui me gène, c'est que yannick a roulé pendant 1 mois, donc pv = pour moi !
Enfin c'est compliqué et simple à la foi !
Non les PV seront pour Thomas vu qu'il n'a pas déclaré la vente en préfecture.
bin depuis le temps, je ne sais pas puisque quand on a fait les papiers avec yannick, j'ai payé, puis il a dit vous garder votre papier et moi je renvoi ceux là en préfecture (ou a thomas).
Comment être sûr qu'il ne les a pas envoyés ?
Je pense qu'une fois que j'ai signé, il a pas du trainer non plus pour les envoyer non ?
Ah, là c'est plus compliqué ton histoire lol
le mieux est déjà de regarder sur le certificat de non gage, je t'ai envoyé un MP mais avant cette info.
Oulà s'ayé je viens de saisir !!
Il a rouler avec pendant un mois, au nom de Thomas (puisque la case vendeur était thomas et la case acquéreur était vide)
Le papier datant du 29 septembre ok, mais je n'ai signé que le 20 octobre donc il l'a envoyé que le 20 (ou 21) donc normalement je n'apparait qu'en tant qu'acheteur à partir du 20/21 puisque ça n'est qu'à ce moment qu'il peut "déclarer" la vente réelle en préfecture.
C'est bien ça rassurez-moi ?
lol
si c'est le cas tu n'aura pas de soucis pour faire ta CG, reste le souci des PV durant ce laps de temps, qui seront effectivement pour ta pomme
Logiquement
Vu que le papier n'a pas été transmis avant le 20/21 octobre, thomas reste le propriétaire, même si soi disant la vente a eu lieu le 29, non ?
En gros c'est comme ci moi aujourd'hui , je remplissais mes papiers de cession le 7 novembre en vue de la vendre.
Et que je ne trouve acquéreur que le 25 novembre.
Les papiers dateront du 7, mais la vente a eu lieu réellement le 25...
DONC ?
Je reste propriétaire jusqu'au 25 ?
Je vous embrouille crzy
Si la date sur les papiers est le 7, tu es officielement propriétaire depuis le 7 une fois les papiers transmis, donc si Thomas reçois ou a reçu un PV après le 7, il se tournera vers le nouveau propriétaire : toi.
Pour moi ça marche comme ça c'est pour couvrir les vendeurs le temps que la carte grise soit faite.
Je pense que la date qui fait foi est celle sur la CG
Il me semble aussi que la date faisant foi et qui prouve REELLEMENT que je propriétaire c'est la date de la carte grise, car dans ce cas là, tout le monde fait ça, et tout le monde reçoit des pv...
A voir , je vais à la préfecture cette aprèm', je vous dirai quoi.
Euh, vous croyez qu'ils vont m'engueulez si je leur demande et leur explique l'histoire ?
lol
mefiez-vous avec la date
j'avais vendu un 125, le nouveau proprio n'avait evidemment pas fait la CG, j'ai eçu le PV.
j'ai envoyé une copie de l'acte de vente, pour la date de cession, ça a été pris en compte........
Mégane, On va faire clair et simple ... TU a acheté un vehicule en dehors des règles que la loi impose c'est à dire :
1 => CG au nom du vendeur
2 => Certificat de non gage
3 => papier de vente en bon et due forme (avec le nom du proprio vendeur)
4 => Toujours pas immatriculé car délai légale etant de 1 mois ...
Tu vois un peu mieux la ..
...
ta solution reste un arrangement a l'amiable c'est a dire rendre l'auto et te faire rembourser ...
Maintenant je te souhaite bon courage pour discuter et arranger l'histoire
Il va de soi que tout autre méthode donnée n'est pas "légal" mais relève plus de la débrouille avec faux et usage de faux.
C'est toujours un risque de faire ce genre de transaction.
Cali-Puma,
...exact
En tout cas pour moi, c'est bien la date du certificat de cession qui doit faire foi, c'est logique sinon entre le temps que le véhicule est vendu et celui ou la carte grise est faite l'acquéreur pourrait faire flasher tout les radars qu'il veut sans être inquiété
Dite moi si je me trompe.
Après comme l'a dit tonyjee, le mieux c'est d'essayer de s'arranger à l'amiable.
Quand je parlais de la date de la CG, c'est la date qui suit le "Vendu le...." qui fait foi, donc en général elle coïncide avec les papiers.
Ceci n'est que pure supposition de ma part, je tiens à le préciser.
ça doit surement être ça, donc si Mégane fait faire sa CG, il a bien un risque de recevoir les PV de Yannick si il y en a?
dans la réalité les PV iront à l'ancien propriétaire tant que la CG n'a pas changé de nom, cest à sa charge de prouver qu'il a vendu la voiture avant la date de l'infraction.
j'ai demandé a un pote qui est 'dans la place'
donc c'est bien la date de 'VENTE' qui est prise en compte, et pas la date d'établissement de la CG.