Bonjour à tous
Voilà l'histoire de fou qui m'arrive en février 2009 je prend une amende pour mètre garé sur une place handicapé en effet ce jour la j'avais été appelé en urgence dans ma famille la personne habitant dans une rue étroite et ayant peu de place je me gare à 23h du soir sur une place handicapé car pas de place aux alentour je reconnais quand même ma faute et paie mon amende et aujourd'hui grande surprise je reçoit une amende majoré d'un montant de 375€ 3 ans et 7 mois après... Problème je n'ai plus la preuve du paiement et si mes souvenirs sont bon je pense l'avoir fait par telepaiement ... Comment me retourner ? Je n'ai pas cette somme j'ai déjà du mal à finir mon mois après l'entretient de ma caisse mes factures et mes courses je nai plus grand chose
Très cordialement
Contact ta banque pour qu'ils te donnent le relevé de ton paiement pour commencer.
(19-09-2012, 14:21:41)Muad-Dib a écrit : [ -> ]Contact ta banque pour qu'ils te donnent le relevé de ton paiement pour commencer.
+1
+1 aussi, ensuite quand tu fais un télépaiement, tu as du recevoir un mail pour preuve de paiement, ou un fichier à enregistrer (souvent en PDF).
Bon courage
Du meme avis que les autres:
Sur ton amende majorée tu a la date de l'infraction.
Contacte ta banque pour obtenir le relevé du mois ou tu pense avoir payé ( le mois meme ou le suivant logiquement).
Ensuite courrier au trésor publique et... bon courage car de ce que je viens de lire sur le web, ton cas n'est pas rare et les gens galèrent a mort pour prouver leur bonne foi.
Moi je dis que c'est prescrit !
Article 133-4 du code pénal.
Pas forcement car c'est a compter de la date de la signature du titre exécutoire par le ministère public en cas de contravention forfaitaire majorée.
Les amendes forfaitaires sont majorées de plein droit et recouvrées au profit du Trésor public à défaut de paiement ou d'une requête présentée dans un délai de 45 jours (art. L. 529-2 du code de procédure pénale).
Le titre exécutoire des amendes forfaitaires majorées est émis par un officier du ministère public qui le transmet au comptable principal du Trésor (art.L.529-2 et R.49-5 du code de procédure pénale).
http://www.senat.fr/rap/r06-381/r06-38115.html
« 37 % des décisions prononçant une peine d'amende ne sont pas actuellement transmises au Trésor public pour exécution 18 mois après leur prononcé, sans motif juridique particulier ».
"Un titre exécutoire est un acte juridique constatant une créance et permettant au créancier d'en poursuivre l'exécution forcée sur les biens de son débiteur dans les conditions propres à chaque mesure d'exécution (par exemple par voie d'huissier de justice).
Plus simplement, il s'agit d'un « écrit permettant au créancier d'obtenir le recouvrement forcé de sa créance"
Reste a savoir quand l'omp à signer le titre
Pour la prescription c'est mort je viens d'aller chez mes parents il m'avais déjà fait une relance en 2010 que je n'avais pas vu je vais vérifier mes mail et ma banque voir si je me trompe avec une autre amende ou pas
Arff merdum.
Dans le pire des cas si l'erreur provient de toi, tu peux peut etre demander un echeancier au tresor publique.(aucune certitude)
Par contre la je ne peux pas t'aider, rend toi à ta tresorerie pour voir si c'est faisable.
EN plus je ne retrouve pas l'émail de confirmation :S je crois que je vais l'avoir dans les fesses
(19-09-2012, 17:13:28)Oncle Fétide a écrit : [ -> ]Arff merdum.
Dans le pire des cas si l'erreur provient de toi, tu peux peut etre demander un echeancier au tresor publique.(aucune certitude)
Par contre la je ne peux pas t'aider, rend toi à ta tresorerie pour voir si c'est faisable.
un échéancement, sans etre loufoque (375 paiements de 1€ par ex.) est toujours accepté, dans le sens ou le trésor préfère accepté des facilités de paiement, en étant sûr d'avoir la somme au final, que de se lancer dans des procédures couteuses, en temps et en ressource
si tu es dans cette situation, propose leur un paiement en 3 ou 4 fois (le 3 fois est plus souvent accepté), en envoyant le tout en LRAR accompagné du premier versement
Bon je viens de débloqué de l'argent pour payé mon amende ce que je voudrais maintenant c'est être sur que je n'ai pas déjà payé cette amende une première fois car ma conjointe et moi en sommes sur mais aucune preuve et je ne retrouve pas mes relevés de 2009 et quand je tape mon numéro de télé déclarant cela me dit que l'amende à depassé le temps impartie pour la payé