Bonjour tout le monde j ai besoin d'aide pour remplir un certificat de cession sans la carte grise
Je m explique j ai vendu la s2000 il y a 1 ans et reçois toujours des amende.
J ai le numéro de série , la date 1er mise en circulation
Il me manque genre nationale ( j1)
Type - variante ( d2)
Carrosserie ( j3)
Puissance ( p6)
C était une ap1 immatriculé le 16 juin 2000
C'est illégal, tu risques gros. Il aurait fallu garder les deux certificats de cession et communiquer l'exemplaire destiné à la préfecture ... Tu n'aurais pas eu de problème.
Conteste et signale leur que tu ne disposes plus du document attestant de sa vente, mais que tu n'en es plus propriétaire depuis telle date.
Sinon c'est pas bien dur :
J.1 VP
D.2 AP111
J.3 CABR
P.6 16
Si je comprend bien t'as pas remplis le certificat de cession au moment de la vente ?
Si c'est bien ça tu t'es fait avoir en beauté, et de toute façon refaire un certificat de cession si t'as pas les 2 signatures dessus ça vaut rien.
Ou alors tu n'as plus le certificat de cession qui avait été fait à l'époque ?
Si il y a eu l exemplaires a l acquereur , un que j ai envoyé a la préfecture et le mien est juste signé et daté.
Mais apparemment la préfecture ne la jamais recu
Essaies de prendre contact avec l'officier du ministère public..j'ai eu la même histoire, par contre, j'avais précautionneusement conservé le certificat de vente...
(06-04-2013, 01:19:52)billouze a écrit : [ -> ]Essaies de prendre contact avec l'officier du ministère public..
+1 envoies un courier en recommander. (avec accusé de reception...)
Sinon pour la prochaine fois, photocopie la carte grise barré avec la mention vendu le... a ..h..., maintenant je le fais a chaque fois...
Bon courage...
POUR CHAQUE VENTE:
- faire un scan ou copie de la carte grise barrée lors de la vente portant la mention : Vendue le "date" à "heure" + votre signature
- faire un scan ou copie du permis de conduire de l'acheteur (le n° de permis étant obligatoire pour remplir le formulaire de dénonciation au cas où vous recevriez des amendes après la vente)
- faire un scan ou copie du chèque de banque s'il y en a un.
- garder un scan ou copie du rapport de contrôle technique...et des entretiens du véhicule... on est jamais trop prudent.
- garder un exemplaire du certificat de vente chez soi (au cas où...)
- fournir un exemplaire du certificat de cession au plus vite à la préfecture
Voilà quelques conseils à suivre, par expérience.
(06-04-2013, 15:05:22)fastrunner a écrit : [ -> ]- fournir un exemplaire du certificat de cession au plus vite à la préfecture
Pour celui-là, je ne suis pas sur que ça serve à grand chose.
Je l'envoie systématiquement, et ça ne m'a pas empêcher de recevoir des PV suite à une vente...
Pour ma part, voici tous les gens que j'ai pu contacter (suite à des PV pour stationnement):
- Commissariat de mon domicile (aucune utilité)
- Commissariat de l'endroit où ont eu lieu les infractions (police municipale)
- Préfecture de mon domicile (c'est d'ailleurs le préfet himself qui m'a envoyé un courrier me dégageant de toutes responsabilité par rapport au véhicule vendu)
- Centre des impôts de là où on eu lieu les infractions
- Cabinet des huissiers qui me poursuivait (aucune utilité)
- Officier du ministère public du commissariat de la ville où a eu lieu l'infraction
C'est à peu près l'ordre que j'ai suivi, depuis, plus aucune nouvelle...l'histoire doit donc être torchée administrativement.
A chaque PV reçu, j'ai bien évidemment renvoyé le tout avec le certificat de vente. Le problème, c'est qu'il y a eu un PV pour lequel je n'ai JAMAIS rien reçu, si ce n'est des avis de poursuites d'huissiers.
Bon courage en tout cas, pour être passé par ce genre de situation, ça peut parfois être exaspérant...
