Bonjour tout le monde !
Depuis Octobre 2011, je suis le (mal)heureux propriétaire d'une Toyota Supra 2JZ GTE JDM. Aussitôt achetée, je l'ai confiée au garage HIP France pour qu'il s'occupe de son homologation.
J'avais plus ou moins détaillé l'avancée de cette dernière lors de ma présentation (
https://www.japancar.fr/forum/viewtopic.php?t=194540). Le dernier message date de fin Août 2012 et j'étais encore persuadé, à ce moment là, que la carte grise allait me parvenir incessamment sous peu. Quel naïf
...
La carte grise n'est jamais arrivée. HIP France a depuis coulé et son propriétaire m'a assuré que mon dossier (incluant tous les documents liés à la Toyota Supra) avait été transmis à XL Garage pour que la procédure d'homologation se poursuivre. Aaaaaaah, j'y croyais encore
...
J'avais quelques news de temps à autres d'XL Garage, me certifiant que ça avançait. J'ai même accepté (sur le principe, aucun nouveau frais n'a été engagé), de devoir repayer pour repartir à 0. Or XL Garage est à présent lui aussi injoignable. Ni par mail, ni pas sms ou téléphone (numéro HS).
Bilan : je me retrouve avec un Toyota Supra au garage depuis près de 2 ans, non homologuée, qui n'a pu sortir que rarement (1 sortie circuit et quelques A-R dans ma rue). Je n'ai aucun documents officiels la concernant car ils sont soit chez HIP France soit chez XL Garage, les deux étant injoignables. J'ai un contrat signé par HIP qui n'a pas été respecté alors que la facture a été réglée. Dernier point : j'ai l'enregistrement audio de toutes les conversations que j'ai eu avec eux depuis le début de mon histoire.
D'hyper patient à passablement énervé, je suis aujourd'hui plutôt résigné. Je me suis rendu à la gendarmerie ce WE. Il m'a été indiqué que l'affaire relevait d'un tribunal de commerce. Je compte donc m'y rendre dans les prochains jours et porter plainte pour escroquerie (voire plus si affinité).
L'un de vous s'est-il déja retrouvé dans un situation similaire (contrat non remplis, documents à récupérer) ? Quels sont les délais de traitement à prévoir ? Y'a t'il des frais à engager ? Mes enregistrements audio sont-ils recevable pour prouver l'escroquerie / la fraude / l'abus de confiance ?
Merci de vos retours !
Pour les enregistrements audio, il me semble qu'il faut que l'interlocuteur en soit avertis (je dit bien il me semble) !
Sinon question, tu n'a pas scanner et conserver au moins des scan de tous les documents que tu leurs a remis pour l'homologation ?
Bon courage pour la suite
Ton cas est un abus de confiance.
Le détournement
Le détournement est une notion difficile à cerner. Il peut s'agir de la destruction de la chose prêtée, de sa dissipation, de tout acte de disposition sur celle-ci. Mais pas seulement. Il peut donc prendre plusieurs formes différentes :
L'usage abusif de mauvaise foi de la chose confiée, non conforme à l'usage auquel était destinée la remise.
Le retard intentionnel dans la restitution.
Le refus de restituer, forcément intentionnel.
L'impossibilité de restituer par destruction, dissipation, acte de disposition sur la chose remise.
Mais tout retard ou tout usage non conforme au contrat n'est pas un détournement. La difficulté consiste donc à trouver le critère de l'intervention du droit pénal. Pour la jurisprudence, c'est lorsque l'usage manifeste une interversion de titre au sens du droit civil (tout acte matériel manifestant sans équivoque la volonté du détenteur précaire de se comporter comme le propriétaire de la chose) qu'il y a détournement.
Le préjudice
La jurisprudence considère qu'il est « réalisé dès lors que le propriétaire est privé de ses droits sur la chose » (crim 15 5 68). C'est une présomption de préjudice qui renverse la charge de la preuve
L'intention
C'est une infraction intentionnelle. Un dol général est exigé, c’est-à-dire la conscience de la précarité de la détention et de l'obligation en découlant de restitution, et la volonté de contredire les droits du propriétaire sur sa chose. La jurisprudence considère que « l'intention frauduleuse peut se déduire des circonstances retenues par le juge, l'élément intentionnel étant nécessairement inclus dans la constatation de détournement » (Cass. Crim., 1878).
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Voici les 3 éléments constitutifs de cette infraction pénale.
C'est du ressort de la gendarmerie.
Si ils refusent de prendre ta plainte, fait une lettre plainte au procureur de la république.
http://vosdroits.service-public.fr/F1435.xhtml
alboubou : Nop, j'ai été assez c** pour tout donner sans aucune photocopie préalable. Et ne plus pouvoir récupérer mon dossier est ce qui m'inquiète le plus.
Oncle Fétide : Merci pour cette réponse détaillée
. Je pensais effectivement inclure l'abus de confiance dans les termes de la plainte, et tu viens de m'apprendre que cela relève d'une infraction pénale.
Je retournerais donc à la gendarmerie et déposerais plainte pour abus de confiance. S'il ne veulent rien entendre, je tenterais à la police municipale (ou la lettre au procureur de la république).
La police municipale n'a aucune prérogatives judiciaire.
Ils ne peuvent donc pas prendre de plainte.
Tu a essayé de te déplacer ds les locaux de la 2ème société?
question que je pose toujours, as tu un contrat d'assurance protection juridique ? Si oui, ils peuvent s'occuper de l'affaire!
Pourrais tu faire une déclaration de perte de document ? je t'avoue que je ne connais pas les procédures sur un véhicule étranger : /
bon courage ...
(03-06-2013, 11:22:16)jay a écrit : [ -> ]question que je pose toujours, as tu un contrat d'assurance protection juridique ? Si oui, ils peuvent s'occuper de l'affaire!
Pourrais tu faire une déclaration de perte de document ? je t'avoue que je ne connais pas les procédures sur un véhicule étranger : /
bon courage ...
Alors ne dit rien
... car la CG ou le COC c'est Anglais en France sa caisse n'existe pas .. hein ... la voie légale va prendre 5 ans ou plus ! ..
Un seul conseil à mon humble avis .. dépêche toi toi de récupérer TOUS tes papiers Anglais avant qu'il ne soit bloqué dans la procédure de liquidation de l'entreprise .. Car sinon tu ne pourra plus rien faire ... je rappel qu'un liquidateur d'entreprise rembourse l'état et se sert pour couvrir ses frais ... Le reste il s'en fout
...
Si tu passe par la procédure normale tu va te retrouver avec une caisse sans papier et tout dans le uc
Bon courage car la, je veux pas te casser le moral mais tu es au début du tunnel
...
Ce qu'il me fait peur moi c'est ça et la pour le coup ce que j'ai écris au dessus, c'est trop tard
=>
http://www.societe.com/societe/at-home-i...79475.html
Depuis le 6/09/2011
Ah oui aussi un dernier point ! .. Une action en justice est interessante quand l'entreprise est solvable ... Pas en liquidation
OK, essayant d aider à mon (petit) niveau je vous promet que je ne reviendrais JAMAIS vos embêter ds cette section ! Promis!
J'ai juste indiquer le contrat protection juridique, car au delà d'une procédure juridique, ils peuvent tout simplement te renseigner sur les démarches, notamment, amiables.
je pense pas avoir dit justement que je connaissais le problème, j'ai simplement essayer d'aider un gars un peu désespéré ...
Je suis pas fan de ce type de réponse froide! surtout pas un "gentil modo".
++
... ce n'est pas méchant .. mais à force toujours vouloir donner son avis ... parfois on induit les gens en erreur ...
Oui tu a raison pour la protection juridique .. Mais la dans ce cas ... ça va être chaud quand même pour avoir un remboursement
Le but premier pour lui c'est retrouver ses papiers pour pouvoir l'homologuer lui même et attester qu'elle lui appartient
Oncle Fétide : Ok pour la police. Sinon non, je suis en Île de France et la seconde société est pas à coté (dans la Drôme). Avec le taf' j'ai pas le temps de faire le trajet, d'autant plus que je n'ai aucune assurance qu'XL Garage soit toujours en activité. Et elle semble en liquidation d'après le lien de
tonyjee .
D'ailleurs
tonyjee, tu as bien raison : mon but premier est de récupérer mes documents. J'ai conscience que je n'aurais jamais de remboursement et que je me suis fait rouler comme un bleu. A trop vouloir faire confiance et à laisser le temps passer, je ne peux m'en prendre qu'à moi...
Pour le contrat protection juridique, faudrait que je regarde dans mes papiers d'assurance. Il me semble que j'y ai accès, mais cela est à confirmer.
Mon frère a tenté de joindre la DRIEE d'Ile de France pour savoir s'ils avaient un dossier d'enregistré relatif à la Supra et éventuellement des documents que l'on pouvait récupérer. Pour l'instant il navigue d'opérateurs en opérateurs. La DRIEE d'Ile de France n'est en plus pas celle concernée, HIP France et XL Garage n'étant pas dans cette région. On espère à terme tomber sur quelqu'un qui pourra nous informer au mieux.
Merci pour vos soutiens et vos conseils.
A+!
Bon courage à toi ... ce type de situation n'est jamais simple ..
Si la société est encore en liquidation ça veut dire qu'elle existe toujours pour l'instant, non ? Tu ferais mieux de te dépêcher d'aller les voir récupérer les documents récupérables (même si ce n'est pas facile). Quand elle sera liquidée ce sera beaucoup plus compliqué (voire impossible).
comme ça t'as été indiqué, récupère les documents au plus vite ce sera une très bonne chose.
Après, pourquoi ne pas tenter toi même l'aventure ? Les démarche ne sont pas forcément compliquées, y'a plein de sujet qui en parle mais elles sont longues et couteuse. Enfin au moins si tu le fais toi même, tu sais ou partira ton argent.
Porter plainte ça sera long, chiant, et pas forcément avec un résultat attendu. A la limite voit dans ta régions'il y a des consultation d'avocat gratuite. Je sais que vers chez moi y'a un jours dans le mois où les avocats se rendent au tribunal et propose leur services gratuitement pour une première rencontre afin de t'aiguiller un peu. Eux seuls pourront vraiment te dire ce qui vaut le coup ou non.
(03-06-2013, 11:57:51)jay a écrit : [ -> ]OK, essayant d aider à mon (petit) niveau je vous promet que je ne reviendrais JAMAIS vos embêter ds cette section ! Promis!
J'ai juste indiquer le contrat protection juridique, car au delà d'une procédure juridique, ils peuvent tout simplement te renseigner sur les démarches, notamment, amiables.
je pense pas avoir dit justement que je connaissais le problème, j'ai simplement essayer d'aider un gars un peu désespéré ...
Je suis pas fan de ce type de réponse froide! surtout pas un "gentil modo".
++
Ne te vexe pas Jay.
Mais quand les forumers postent des âneries sur les assurances ça t'agace.
Donc quand c'est un autre domaine que tu ne maîtrise pas évite les suppositions( c'est pour ça que je ne donne plus d'avis quand je ne peux vérifier mes sources)
(04-06-2013, 00:03:13)Nakago a écrit : [ -> ]Si la société est encore en liquidation ça veut dire qu'elle existe toujours pour l'instant, non ? Tu ferais mieux de te dépêcher d'aller les voir récupérer les documents récupérables (même si ce n'est pas facile). Quand elle sera liquidée ce sera beaucoup plus compliqué (voire impossible).
Tu ne sais pas lire
Citation :Décision de justice (2)
Depuis le 06-09-2011 Liquidation judiciaire....
C'est le liquidateur qu'il faut appeler et personne d'autre .. A partir du moment qu'une entreprise est placée en liquidation, elle n'appartient plus au créateur de la SARL ...
Mais depuis le temps
à mon avis la boite n'existe plus et la procédure est terminée... ça va être chaud
Si vous écrivez ici sans savoir ... je vais dégager les messages qui ne servent à rien ! OK ... Alors réfléchissez et ne polluer pas ce post ...
Merci
Le Staff JPC
Liquidation judiciaire:
Clôture de la procédure
Le tribunal prononce la clôture de la liquidation lorsque la poursuite des opérations de liquidation est rendue impossible en raison de l'insuffisance d'actifs, ou (exceptionnellement) lorsque le liquidateur dispose de sommes suffisantes pour désintéresser les créanciers.
Les créanciers ne peuvent plus engager de poursuites individuelles à l'égard du débiteur sauf exceptions telles que fraude fiscale, dissimulation d'actif, sanction personnelle ou pénale.
http://vosdroits.service-public.fr/profe...2330.xhtml
Merci de compléter ce post avec les articles de loi Oncle Fetide
Juste un truc, c'est marqué liquidation judiciaire pour xl garage à Vichy sur le lien, mais Vichy ça fait quelque temps que c'est fini, xl garage est maintenant à coté de Valence, donc peut être que le nom officiel de la société est différent.
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Voilà j'ai trouvé:
http://www.societe.com/societe/michel-lo...41351.html
Donc ils existent toujours
Ce n'est pas le même gérant ...
Jeu d'écriture ?
Toujours la même Enseigne et la même activité ...
il faut les contacter geoffrey pour trouver une solution et un pro si il est en activité t'en trouvera toujours une
tonyjee : Le problème est que justement, je n'arrive plus à joindre XL Garage. Et ce n'est pas faute d'avoir tenté le numéro de téléphone que j'utilisais jusqu'à présent, ainsi que 3 adresses mail différentes et un mail sur le profil s'book du gérant. Aucune réponse...
hardlover : J'avais un bref moment envisagé de faire l'homologation moi-même. Mais par manque de temps (ma thèse réduit mon temps dispo à peau de chagrin) et de connaissance sur le sujet (malgré les nombreux topics en parlant), je préférai la confier à un "professionnel".
Après coup, le proverbe "On est jamais mieux servi que par soi-même" prend tout son sens!
ah merde ... ça loose ..
Sur les page blanche ya un type du même nom qui habite pas loin avec un numéro de tel différent de celui du site.
Sinon tu as essayé de téléphoner depuis un numéro qu'ils ne connaissent pas ?
Bear'sBeard : Ah, ça m’intéresse ! Pourrais-tu me le transmettre par MP s'il te plait ?
Sinon, peu importe le numéro à partir duquel j'essaye de le joindre puisque.... le sien n'est même plus attribué
!
XL garage c'est fini, enfin ils finissent leur chantier( auto en cour de prepa et homologation ) et il ferme. j'habite a 15min de leur garage et il y a 2 semaine, je suis passé devant, il ne restais plu beaucoup de caisses...
je dois aller pas loin du garage ce weekend, j'irais voir si il reste des caisses. mais je peux te garantir a 99 pour 100 qu'il ferme
geoffreyp, ça mériterait de prendre du temps libre pour descendre y récupérer tes papiers ...
Généralité:
Certains entrepreneurs sont spécialistes des faillites, et ce sont les créanciers qui trinquent suite aux liquidations.
Même si on t'interdit d'exercer, tu peux ouvrir ta prochaine boîte au nom de ta femme et t'y salarier.
Au moins ce monsieur finit apparemment ses chantiers mais quid de la garantie ?
(05-06-2013, 21:34:04)geoffreyp a écrit : [ -> ]Bear'sBeard : Ah, ça m’intéresse ! Pourrais-tu me le transmettre par MP s'il te plait ?
http://www.pagesjaunes.fr/pagesblanches
nom : MICHEL
Prénom : Loic
département : drome 26
Attention à ne pas diffamer les gens ! merci
Re tout le monde !
Merci encore pour vos conseils ! Et y'a du nouveau !
Bear'sBeard : Il semble que ce soit un homonyme et pas le gérant d'XL Garage. Mais merci quand même
fastrunner : J'y songe fortement. D'autant plus que le garage n'est effectivement pas fermé. Je l'ai su de la manière suivante : Je suis resté en contact avec l'ancien propriétaire de la Toyota Supra qui suit tout cela avec beaucoup d’intérêt. Il a eu la bonne idée de noter les commerces situés en face du garage (via Google Map) et de les contacter pour savoir si le garage était toujours ouvert. Il l'a fait plusieurs jours de suite, avec à chaque fois des réponses positives.
Mais la nouvelle la plus importante est que j'ai ENFIN reçu un appel de Loïc d'XL Garage, qui m'a confirmé les infos de
leny07. Ils clôturent leurs dossiers et ferment. Il m'a donc annoncé qu'il me renvoyait tout mon dossier en recommandé dès lundi.
S'il dit vrai, je devrais donc le recevoir avant la fin de la semaine et vérifierai avec l'ancien propriétaire qu'il est bien complet. J'ai bien évidemment sauvegardé le numéro avec lequel il m'a appelé, au cas où .
Sinon, mon frère a de son coté continuer d'appeler la DRIEE, mais à ce jour, il n'ont a priori pas de trace de la Supra dans leurs dossiers. Je n'ai par ailleurs pas encore lancé de plainte, et a priori je n'en porterais pas contre XL Garage si Loïc respecte ses engagements.
Dans tous les cas, si le dossier m'est bien retourné, ce sera la fin d'un bon stress
! Et pour une nouvelle procédure d'homologation, ce sera par moi-même, sinon rien !
@+ !