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Version complète : probleme dedouanement !
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j'ai besoin d'aide sur ce coup, surtout au point de vue juridique de la part de ceux qui maîtrisent bien le sujet ou de ceux qui ont déjà eu la même expérience que moi :

j'ai commander au mois d'avril de cette année, 2 barres stabilisatrices chez WHITELINE en Australie, je les reçois debut mai, jusqu'ici tout va bien. transport = TNT
le shop avait mis comme déclaration de valeur 100$AUS, pas de facture dans le colis... le colis avait cependant été ouvert à l'arrivée en douane et on m'avait appellé pour savoir ce que c'était, ma réponse "2 barres stabilisatrices".

et voilà qu'aujourd'hui je reçois un petit cadeau dans ma boite aux lettres, un courrier de TNT avec une facture de dedouanement a payer de 99.97€ Shock Evil

ce que je veux savoir c'est si ils ont le droit de me demander de payer un dedouanement pour un colis qui m'a été livré il y a 3 bons mois ?
et pour ce qui est de la somme à payer, c pareil je comprend pas, 100$ de déclaration de valeur et eux veulent que je paye 99€ de taxe!!??

vg30dett

Lettre recommandee

Tu indique que tu conteste la facture, en tout cas jusqu'a ce que tu recoive une facture DETAILLEE et avec des JUSTIFICATIFS.
merci VG pour ta réponse rapide Smile

en fait j'ai 4 feuilles, le bordereau de livraison TNT (un double), la facture TNT avec dessus tout le bodel de detail des taxes :
*droit de douane
*tva en douane
*frais administratifs
*taxe de 1/1000
j'ai aussi la feuille de déclaration de valeur et de contenu qui était avec le bodereau (provenance Whiteline), plus une feulle A4 avec tableau de correspondance poids = valeur, plus une derniere feuille avec divers coordonnées plus un pseudo calcul d'imposition ou apparement ils se baseraient sur le poids du colis (9kg) qui d'apres leur tableau donne une valeur de 240,50 €
et à partir de là ils taxent Confused

donc la facture détaillée ... on va dire que j'ai .., et les justificatifs juste sur le poids...mais bon ça fait pas tout : /
tu me conseilles toujours une lettre recommandée ?
moi ce que je ne comprend pas, c'est qu'on me demande de payer quelque chose (une grosse somme en plus), plus de 3 mois après avoir reçu le colis !!?
comment savoir si il n'ont pas depasser un eventuel delai de reclamation pour les frais de dedouanement ?
Cela est déjà arrivé à un pote de payer les frais de dédouanement beaucoup plus tard après la livraison. Il a du payer ! Mais comme dit vg30dett, exige une facture très détaillée qui puisse justifier de ce montant. Pour info, ma dernière commande aux USA : 85 euros frais de port compris pour 49 euros de dédouanement !!! Y a de l'abus... Mais si je payais pas, je n'avais pas mon colis et il repartait aux States. J'ai contacté la société qui s'occupait du transport et du dédouanement (GLS France pour ne pas les citer... :burn: ) plusieurs fois au TPH et par email, ils m'ont dit que c'était comme ça et pas autrement avec les marchandises importées des USA. Cry Donc voilà ! Par contre j'ai reçu une facure détaillée.

vg30dett

Tu leur dit que tu conteste formellement le modele de taxation.
En effet, le paquet a ete declare pour AU$100....tu leur demande pourquoi ce n'est pas CETTE valeur qui a ete prise en compte...vu que c'est cette valeur qui a ete declaree

Mefies toi, la douane a le droit et le pouvoir de reclasser un objet si le fonctionnaire pense qu'il n'est pas declare assez cher (eh oui....ils peuvent)..mais ils doivent justifier et normalement ne le font pas si la valeur est declaree et vraisemblable (si ca avait ete declare 1€, je comprendrai..mais AU$100 c'est plausible)

Pour les delais...je pense qu'ils sont plus que dans les delais....et pour un transitaire en douane, 100€ ce sont des clopinettes....

Une derniere question....il y avait VRAIMENT pour combien dans le colis ?
c sur , mais là dans mon cas c encore pire, valeur déclarée par whiteline 100$Aus (qui correspond a peu pres à 100€) et ils veulent me faire payer 99€ de frais de dedouanement, le tout presque 4 mois apres avoir reçu le colis.

ils m'auraient prévenu à l'époque, attention nous vous livrons le colis, mais d'ici quelques temps vous recevrez votre facture de frais de dedouanement ça passerai mieux (quoi que 99€) mais là comme ça ça tombe du ciel... et faut payer et dire amen, j'ai les boules !!!
Ben moi, je viens de recévoir ce que j'avais commandé aux US.

Dans les papiers qu'il y avais sur le colis, j'ai une facture enfin une sorte
de facture comme quoi FedEx a payé une certain montant à la douane
française... comme toi il y a droit de douane, tva en douane, taxe de
1/1000 etc.

Sur cette pré-facture, il est écrit que FedEx a payé les droits de douane
et c'est moi (l'importateur) qui est redevable à FedEx de ce montant et
qu'ils m'enverront une facture pour que je les rembourse.

Je pense donc que malheureusement, il ne te reste plus qu'a payer Confused

Comme je le ferais lorsqu'ils m'enverront leur facture !

Par contre, moi pour une valeur commandée de 120$ US, les droits sont
de 36€ et des poussières.

Comme les droits de douane se basent sur le prix déclaré de la
marchandise + les frais de port !
Si t'as beaucoup de frais de port par rapport au prix du matos Shock les droits de douane semblent disproportionnés !
Citation :Tu leur dit que tu conteste formellement le modele de taxation.

ça ok , car en effet c'est pas très clair

Citation :En effet, le paquet a ete declare pour AU$100....tu leur demande pourquoi ce n'est pas CETTE valeur qui a ete prise en compte...vu que c'est cette valeur qui a ete declaree

ok, oui de ce que je regarde bien sur leur paperasse, cette somme est citée, mais la taxation serait basée à partir de la valeur de taxe correspondante au poids du colis.

Citation :Mefies toi, la douane a le droit et le pouvoir de reclasser un objet si le fonctionnaire pense qu'il n'est pas declare assez cher (eh oui....ils peuvent). .mais ils doivent justifier et normalement ne le font pas si la valeur est declaree et vraisemblable (si ca avait ete declare 1€, je comprendrai..mais AU$100 c'est plausible)

je me demandes en effet si ils n'auraient pas fait leur petite enquête pour retrouver la vraie valeur (facile ya qu'à jeter un coup d'oeil sur le site Whiteline), mais dans ce cas cela devrait être marquer...
mais bon je me tate, dans ces pb de taxes, quand tu fais une réclamation ou contestation, si jamais ils ont bien repérés que ce n'était pas la bonne valeur, je crains qu'ls en rajoutent une couche avec fausse déclaration de valeur + frais et refrais et retaxe... : /


Citation :Pour les delais...je pense qu'ils sont plus que dans les delais....et pour un transitaire en douane, 100€ ce sont des clopinettes....

oui c bien ce que je pense aussi, mais bon je demandais qand même on ne sait jamais, un miracle LOL

Citation :Une derniere question....il y avait VRAIMENT pour combien dans le colis ?

300€ :roll: Oops!

je crois que je l'ai dans l'os, conclusion l'australie c pas mieux que les USA !!! et surtout evitez ups usps et tnt !!!
Ryuji a écrit :Dans les papiers qu'il y avais sur le colis, j'ai une facture enfin une sorte
de facture comme quoi FedEx a payé une certain montant à la douane
française... comme toi il y a droit de douane, tva en douane, taxe de
1/1000 etc.

Sur cette pré-facture, il est écrit que FedEx a payé les droits de douane
et c'est moi (l'importateur) qui est redevable à FedEx de ce montant et
qu'ils m'enverront une facture pour que je les rembourse.

voilà une procédure qui me semble plus que normale... si ça s'était passé comme ça dans mon cas, je les auraient pas en travers aujourd'hui... Confused
malgré tout c pas très clair leur histoire... :roll:
Et moi qui pleurais pour 40 Euro de Douane sur un collecteur Japonais de 450 Euros
je crois que je suis très mal tombé en effet !!!

vg30dett

Mouaip....
Tu peux essayer de secouer le transitaire...ca va ptet marcher...mais je n'en suis pas sur !

Evites de secouer les douanes, ils ont les moyens d'interroger ton compte en banque / carte de credit....et donc de voir que te declaration est bidon....et la aie aie aie.

En gros, tu as joue....et tu n'a meme pas vraiment perdu...

30% de 300€ (les droits de douane normaux) ca fait 100€...ce que tu paye....c'est pas agreable, mais c'est la vie
vg30dett a écrit :Mouaip....
Tu peux essayer de secouer le transitaire...ca va ptet marcher...mais je n'en suis pas sur !

Evites de secouer les douanes, ils ont les moyens d'interroger ton compte en banque / carte de credit....et donc de voir que te declaration est bidon....et la aie aie aie.

En gros, tu as joue....et tu n'a meme pas vraiment perdu...

30% de 300€ (les droits de douane normaux) ca fait 100€...ce que tu paye....c'est pas agreable, mais c'est la vie

c exactement ce que je pense !
à mon avis ils attendent que ça que je me rebèle pour me refouttre une bonne claque dans ma tronche LOL
ils ont du s'en rendre compte et me les reclament sous une autre pseudo raison... j'aurais juste préferrer le savoir à reception du colis pas 4 mois après Confused

merci pour l'aide ;-)
tu dois le fric à la douane c est ça? pas a ton transporteur?

franchement si tu le dois à la douane, si j étais toi je payerais pas... tu n as pas reçu ta facture en recommandé j imagine? donc en fait tu n as pas reçu de facture du tout Big Grin

laisse pisser l affaire, la douane française est tellement lente que d ici qu ils s aperçoivent que tu n as pas payé la procédure sera caduque.
alors on en est où?
j'ai pas payé, on va dire que malheureusement le courrier s'est perdu LOL
... après on verra bien... si ya un rappel, je chercherais pas la merde, même si ça fait chier je paierais
puatin maintenant je stress si j'en ai pour plus cher que prévu avec tout le carbon que j'ai commandé aux us
Heu , tout ca ne me rejouit pas !! En effet je vient de recevoir ma ligne par fedex , la facture du magazin est de 88 $ pour 3 pieces et pas de nouvelle de quelques chose a payé .Une question : fedex "offre" aussi la facture du dedouanement apres ??
aie !

perso j'e n'ai eu la douane qu'une fois:

pour un pote, un colis de 67$... et on a pris 57€ de douane Shock
quand on joue à la douane, on joue au loto
des fois on gagne, mais souvent on perd
C'est vraiment n'importe quoi, "à la tête du client"
Il n'y a aucun barème, c'est la jungle, la foire, le casino, le chaos

Le pire c'est qu'on a le droit que de fermer sa g...

Ca dépend aussi de la société de transport; je viens de tester BAX, j'ai payé 45 euros pour 600 euros de matos, donc plutot positif, mais encore une fois, des fois on gagne, des fois on perd...
Nagata-San a écrit :aie !

perso j'e n'ai eu la douane qu'une fois:

pour un pote, un colis de 67$... et on a pris 57€ de douane Shock

chuis pas le seul à avoir eu des tarifs préférentiel à ce que je vois LOL Wink
d'un côté ça me rassure, parce que c vrai que ça fait un peu, tiens lui on va lui en foutre plein sa gueulle Confused ... sachant qu'à la base ils se basent sur la déclaration...

maintnenant s'ils ont capté le truc (valeur déclaré insuffisante) et qu'ils me le font payer comme ça mais sans vraiment dire que c'est ça... ben comme ça a été dit... il faut payer et fermer sa gueulle...

on verra bien...
bon, ils ont pas tardé... la relance est arrivée ce matin par la poste...
donc affaire close, le chèque est partit
eikichi a écrit :bon, ils ont pas tardé... la relance est arrivée ce matin par la poste...
donc affaire close, le chèque est partit

aie... t as fait une erreur là: il fallait renvoyer leur courrier avec la mention "NPAI", N'habite Pas à L'addresse Indiqué. Après quand ils reçoivent la lettre qu'ils t'ont envoyé ils laissent tomber.