Japan Car

Japan Car > Discussions générales > Assurance - Juridique - Législation > Radar de feu : Contestation ?
Version complète : Radar de feu : Contestation ?
Vous consultez actuellement la version basse qualité d’un document. Voir la version complète avec le bon formatage.
Pages : 1 2

Nicolay45

26-09-2014, 18:22:48
J'ai reçu une lettre en recommandé !
Déclarons Mr XXX pécuniairement redevable.

En gros je paie juste la somme qu'ils me demandent et je perds pas les points ?

Oncle Fétide

27-09-2014, 08:39:43
Tu es condamné à une ordonnance pénale en tant que proprio du véhicule.

Tu paye ce que tu dois et pas de points.

Nicolay45

20-10-2014, 16:40:20
Merci en tout cas pour m'avoir aider et tout expliqué correctement.
PV Payé.

Histoire terminée Smile
Pages : 1 2
Japan Car > Discussions générales > Assurance - Juridique - Législation > Radar de feu : Contestation ?