Bon je n'ai pas trouvé de sujet récent parlant de ça donc j'en ouvre un.
Je viens de recevoir une amende pour un vehicule que j'ai vendu 15 jours avant. Jusque la rien de particulier j'ai bien trouvé le papier de contestation mais il me vient une interrogation à ce sujet.
Vous faites une photocopie de CI et de permis de votre acheteur vous?
On me demande son numero de permis sa date de naissance etc... Euh je suis sensé les connaitre?
Son nom et adresse je les ai sur le certificat de cession pour le reste à moins que lui veuille bien me les donner je fais comment je les devine?
Quelqu'un peut il m'éclairer?
Non tu n'es pas censé les connaître mais le fait de mettre son identité et l'adresse que tu as sur le papier de cession suffit.
Ils demandent toujours plein de renseignements mais tout le monde ne les connaît pas.
Mets simplement la photocopie de ton papier de cession, la photocopie de ta cni ou de ton permis.
Le problème étant que si l'acheteur ne fait jamais la carte grise tu vas recevoir plusieurs comme ça.
J'ai eu le cas une fois avec la caisse de mon ex femme, ça a duré des mois entiers et au final pour être payé, le service recouvrement est venu vider les comptes de madame (autant que la loi le permettait). Il y en avait pour 3600 euros d'amende de stationnement.
Bref, tout ça pour dire que quand on vend un véhicule il faut aller en préfecture et faire enregistrer soit même la cession. Pas se contenter de donner le papier. Il faut qu'elle le fasse devant vous l'enregistrement.
Mais même avec ça, ils peuvent vous imputer les amendes car vous restez propriétaire du véhicule. L'acheteur est acquéreur. Ce qui, aux yeux de la loi ne vous décharge pas entièrement.
Merci pour tes éclaircissements!
Maintenant quand je vend une auto je prend systématiquement le numéro de permis/ date obtention....
Je demande carte identité/permis et j'explique clairement à l'acheteur que chaque prune arrivera chez lui, ca le motive à faire les papiers.
Si je reçois une prune, je note les coordonnées du mec et boite aux lettres, il ce demmerde ensuite.
Le système SIV est pourri, même si la cession est enregistrée correctement tu reçois quand même les prunes et tu dois tricoter pendant des siècles avec l'administration pour obtenir gain de cause.
Comme d'hab le système est fait pour enc... La victime pendant que le batard s'en tire les c... propre.
C'est malheureusement trop souvent le cas c'est vrai.
Il faut appeler Rennes pour le traitement automatisé des amendes. Tu as divers numéros trouvables sur internet.
Requête en exonération de l'article 529-10 du code de la route.
Déjà, toujours avoir une copie du certificat de cession.
Ensuite aller en préfecture/sous préfecture pour signaler la vente, à ce moment sur le SIV vous serez toujours "titulaire" mais l'acheteur sera inscrit comme "acquéreur".
Si vous recevez quand même des amendes, contestez par courrier simple ou attendez la majoration ce qui aura pour effet de ne plus avoir à s'adresser auprès du centre de Rennes mais d'un tribunal de police (souvent plus simple d'avoir quelqu'un au téléphone et si vous avez de la chance vous pourrez aller les voir avec les papiers utiles et avoir un classement du dossier devant vous).