Un ami possédait une voiture qu'il a revendu à de ses amis.
Cette dernière personne n'a jamais fait le changement de carte grise.
Du coup si mon ami récupère la voiture, est-elle à lui ? (sachant qu'il avait envoyé à sa préfecture son exemplaire de la déclaration de cession).
C'est tordu je sais
Si la préfecture à enregistré la déclaration de cession, il est obligé de refaire une carte grise je pense.
Il peut aussi faire annuler la vente précédente, il me semble que c'ets possible
Elle est pas barrée sa carte grise ? Ou coupon détaché si nouvelle immat ?
au pire delcaration de perte/vol et il en a une neuve
Après quelques recherches, il semblerait qu'il soit possible d'annuler la vente :
"Si le formulaire de déclaration de cession a déjà été envoyé à la préfecture, vous devez demander son annulation.
Dans ce cas, vous devez vous rendre à la préfecture avec :
- soit un justificatif de rétractation de votre acheteur,
- soit d'une décision de justice prononçant l'annulation de la vente.
Vous devrez également demander à la préfecture un duplicata de votre certificat d'immatriculation qui a été barré."
Donc ca devrait couter dans les 50€ au lieu de 2 cartes grises.
Bon alors apparemment ce n'est valable que si la cession à moins d'un mois, dans ce cas là, c'est mort.
Donc 2 cg à payer, dommage
(14-03-2016, 18:33:07)MAZOUT POWER a écrit : [ -> ]Bon alors apparemment ce n'est valable que si la cession à moins d'un mois, dans ce cas là, c'est mort.
Donc 2 cg à payer, dommage
Je ne sais pas quoi te dire a part d'aller sur place .
Il te dise bien de faire la carte grise 1 mois après suivant la vente .
J'ai déjà immatriculé des voitures en attente 6mois après, voire même 2 ans . J'ai toujours eu mes carte grise .
Dans ton cas , j'ai déjà récupérer une des mes ancienne caisse 1ans après alors que le cousin n'avais jamais fais la carte grise et que j'avais déposé les session en main propre en préfecture .
J'ai annulé la vente et j'ai une récupéré une nouvelle carte grise car j'avais barré l'anciennne sous mon nom.
Donc je vois pas de problème de ce coté la
C'est pas la prefecture qui te dit de faire ta carte grise, c'est le code de la route celà n'a rien a voir donc tu peux faire ce que tu veux en terme de délais au point de vue administratif la nenette à la prefecture n'y retrouvera rien à redire.
Mon beauf à acheter un tracteur dont la vente remontait à 1987...j'ai regardé pas inscrit en cession il a donc fait un faux certificat de cession entre le nom de la carte grise ( résident chez saint pierre depuis longtemps) et lui meme, c'est passé creme.
Ce qui me fait douter de la faisabilité (je viens d'y penser) c'est que le vendeur à changé d'adresse depuis (sa nouvelle adresse ne correspond donc pas à la cg).
Donc quand il fera la demande d'annulation de la cession, il doit demander un duplicata en même temps et du coup son adresse ne correspondra pas.
Truc con mais si tu fais une demande de non gage en ligne sur le site de la pref elle est toujours a son nom ?
Si oui faut éssayé de demandé un duplicata comme si il avait perdu sa carte grise simplement .
Oui toujours à son nom.
Le truc c'est que pour demander un duplicata il faut que les adresses correspondent vu que l'on doit joindre les habituels documents, non ?
Papier perdu dans le déménagement sa arrive donc meme si l'adresse n'est plus la meme sa se tente .
J'ai (enfin) réussi a avoir la préfecture.
La vente ayant bien été enregistrée, la personne m'a dit qu'on ne peux pas annuler la vente et qu'il faut obligatoirement que l'acheteur refasse la carte grise pour pouvoir la céder.
Pas moyen d'économiser des sous dans ce cas apparemment.
(15-03-2016, 11:29:22)MAZOUT POWER a écrit : [ -> ]J'ai (enfin) réussi a avoir la préfecture.
La vente ayant bien été enregistrée, la personne m'a dit qu'on ne peux pas annuler la vente et qu'il faut obligatoirement que l'acheteur refasse la carte grise pour pouvoir la céder.
Pas moyen d'économiser des sous dans ce cas apparemment.
Si d'autre personne tombe sur ce topic. ( pour son cas exact )
Déplacé vous en préfecture sur place et non entamé un dyalogue par télé
*Muni d'une attestions d'annulation de vente
*De l'ancienne carte grise , avec le document cerfa 13750*03 que tu remplira en cochant la case changement d'adresse
* 3 jours après tu recois l'autocollant a collé dessus , tu le colle (sur la carte grise barré )
*Ensuite Retour en préfecture avec le document cerfa 13750*03 que tu rempliras en cochant la case duplicatata
Et l'histoire et réglé , rien d'illégal et c'est fais proprement
Ok, on va tenter ca comme ca, si sa passe tant mieux, sinon on fera les 2 cg
Ok
C'est du vécu, en Préfecture Française dans le bas-Rhin .
Donc les procédures restent les mêmes en contre-partie dans une autre préf logiquement
Y'a rien d’illégal et je pense pas qu'on parle d'une voiture a 50.000euros .
Évidemment venais avec toute les pièces nécessaire , carte identité , justificatif de domicile etc
Comme sa c'est propre , claire , et rapide
Malheureusement les préfectures font un peu ce qu'elle veulent dans les faits, voir meme les sous préfectures.
(15-03-2016, 14:14:44)Oncle Fétide a écrit : [ -> ]Malheureusement les préfectures font un peu ce qu'elle veulent dans les faits, voir meme les sous préfectures.
C'est vrai.
Petite précision , ne faite pas sa avec un inconnu par exemple .
Annulé vraiment le véhicule a sa date ou vous le récupérez . Si y'a des Pv entre sa aide pas .
Bon eh bien merci tris67, j'ai bien fait de tenter car c'est passé
Par contre c'était encore plus simple car je n'ai pas eu à faire le changement d'adresse,
juste à faire la demande de duplicata avec mon adresse actuelle.
Ok super
Instructif!
Est-ce que l'obtention d'un certificat de non gage garanti que la cession n'a pas été enregistrée?
Ok merci
Oncle Fétide
Bon j'ose espérer que ça garanti quand même qu'il n'y a pas eu de nouveau certificat d'immatriculation édité entre temps...
En fait je suis face à un vendeur qui n'a pas fait sa carte grise.
C'est pas seulement que ça m’embête de payer deux CG c'est que si je le fais en 2 fois, la CG intermédiaire va arriver chez lui (à cause du justif' de domicile)...bofbof
J'espère que la préfecture va accepter de me dire si la cession a été enregistrée sachant que j'ai le N° de la plaque, la date de MEC, la date de la CG, le nom du proprio précédent ainsi que l'âge du capitaine
La prefecture ne voudra pas que tu saute une carte grise...
J'ai une question un ami possède une voiture avec tout les papiers (contrôle technique , carte grise papier de vente) .
Sauf que ça fait deux ans qu'il n'a rien fait ni roulé avec ni fait les papiers . La voiture n'ayant pas roulé depuis donc pas de problème de PV ou autre, peut-il aller à la préfecture avec les papiers d'époque si on peu permettre le terme et faire la carte grise ?
Je crois qu'il n'a pas le choix que de refaire un CT non ? Merci par avance .
Il fait son ct ( Meme si il y a contre visite c'est bon ) et il va à la prefecture sans soucis pour faire les papiers.
C'est la même chose pour l'importation d'un véhicule?
J'ai une delsol suisse et j'attendais de changer les 2/3 choses à faire pour passer le CT et faire la CG.
Mais est-ce que ca passerais avec un CT en CV?
Merci
La préfecture s'en fout que le CT soit vierge ou avec 3 pages de CV. Par contre si CV tu devras évidemment faire les réparations pour rouler avec, comme n'importe quelle autre voiture.