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Délits routiers bientôt requalifiés en contravention ?

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24-10-2014, 00:46:27   -   Délits routiers bientôt requalifiés en contravention ?
https://fr.news.yahoo.com/delits-routier...19466.html

Une mission parlementaire aurait été sollicitée pour requalifier les taux d'alcoolémie supérieur à 0,80g/L de sang et la conduite sans permis en simple infraction.

L'effet immédiat serait de ne plus être convoqué devant le tribunal pour ces infractions, mais être uniquement redevable d'une amende.

Cela ne serait pas valable en cas de récidivie visiblement.

Cette information est passée relativement inaperçue, et très peu de communication a été faite à ce niveau.

Je comprends qu'il faille désengorger les tribunaux et rentrer de l'argent très rapidement (le système de contravention systématique de 5eme classe accellèrera les procédures et donc le flot d'argent dans les caisses de l'Etat), mais encore une fois ça montre bien les motivations réelles de l'Etat vis à vis de la politique de sécurité routière.

C'est pas encore fait, mais il sera donc moins dangereux (pécunièrement et pénalement) de rouler alcoolisé ou sans permis que trop vite en toute possession de ses moyens sur une route déserte.
(Modification du message : 24-10-2014, 08:41:12 par Oncle Fétide.)
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24-10-2014, 08:38:23   -   RE: Délits routiers bientôt requalifiés en infraction ?
Attention à ton titre...complètement faux.
Une infraction au code la route peut être déboucher sur un délit ou une contravention...

J'edite.
----------
Et cela ne passera pas, ce n'est pas parce qu'un député dépose une proposition de loi qu'elle est signée.
----------
Et si c'est requalifié en contravention de 5eme il y aura tout de même un passage par le trubunal de police puisque les AFP ne peuvent que les constater et non les verbaliser.
Tu aura donc une justice bcp expéditive (et encore que pas forcément car vu les cessions biturins imposent 50 dossiers mini pour 10-12h de séances et les gens sont tous convoques a la même heure) certe mais bcp plus rapide, laissant de la place aux vrai affaires en correctionnel.

Baba Honda m'a décrit:

"c'est un peu comme le mec qui a toujours un truc à dire sur n importe quel sujet."

(Modification du message : 24-10-2014, 08:57:15 par Oncle Fétide.)
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24-10-2014, 11:36:08   -   RE: Délits routiers bientôt requalifiés en contravention ?
Donc ça ne change pas vraiment grand chose pour le conducteur si je comprends bien ?
C'est plus pour laisser le tribunal respirer et s'occuper d'affaires "plus importantes".

'91 Renault R19 1.4l > '94 Mazda 323 Sportiva 1.5l > '03 Mazda 6 2.3l
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24-10-2014, 12:42:02   -   RE: Délits routiers bientôt requalifiés en contravention ?
Merci pour les éclaircissements Uncle Wink

Effectivement pour le titre je me posais la question en le rédigeant, ais je me suis trompé quand même Big Grin

Ca me parait aussi très gros que ça passe ainsi, mais je trouve qu'on en parle bizarrement assez peu.

Pour la contravention de 5eme classe, les medias ont donc fait un raccourci trop rapide alors.... Ils parlaient d'un système d'amende forfaitaire de 1500e sans passage au tribunal.
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24-10-2014, 14:03:05   -   RE: Délits routiers bientôt requalifiés en contravention ?
Les amendes pour alcoo ou défaut de permis ne dépasse guère les 750e et son assujéti généralement aux revenus.
Mettre 1500e d'amende a un smic c'est absurde et antiproductif car il ne pourra payer.

Baba Honda m'a décrit:

"c'est un peu comme le mec qui a toujours un truc à dire sur n importe quel sujet."

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24-10-2014, 19:44:23   -   RE: Délits routiers bientôt requalifiés en contravention ?
C'est sur, mais je pense que si une telle mesure est mise en vigueur, elle sera perçue comme une sorte de dépénalisation partielle....
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