Problème Estimation expertise suite à VEI

[Giu06]

Bonjour tout le monde ,

Comme ceux qui me suivent sur le hpc le savent ma Prelude 5g a été détruite suite à un accident non responsable qui aurait pu me couter la vie ...
Pour les plus curieux j'étais ralentis derrière une voiture à un céder le passage en sortie de voie rapide et là un jeune kéké qui voulait impressionnait sa moitié avec sa grosse Audi (surement pour compenser la petitesse d'autre chose ) en arrivant dans ce virage un peu à l'aveugle à plus de 140km/h a été surpris par le ralentissement (forcément 150 m avant y a un panneaux 30 km/h) et ai venu me tapper l'arrière gauche de ma prelude me propulsant vers l'avant et détruisant au pasage tout mon train arrière et me donnant plusieurs jours d'itt pour plusieurs ecchymose , une côte cassé à cause de la ceinture et les cervicales en vrac ... Bref rien de grave surtout que 15min avant je déposais mes enfants en bas âge chez leur mère et là malgré les sièges bébé sa aurait été bien plus grave .
Bref le voir bien amoché lui ainsi que sa poule a calmé mes ardeurs de vouloir le massacrer suite au choc et que sont Audi été elle aussi bonne pour la casse, les constats on été fait avant même l'arrivé des pompier et de la police... Bref il a été reconnu en tord à 100% et surtout conduisait malgré une suspension de permis

Au premiers abord ma prelude "semblait réparable" mais après 'avoir soulever chez mon carrossier tout avait bouger , le châssis , les éléments de liaisons et mes deux bars anti rapprochements été vrillées .

Mon souci est venu après l'expertise et c'est pour cela que je viens vers vous pour que je puisse être aider au mieux ou du moins aiguiller , car comme prévu mon véhicule a été placé en VEI mais la proposition de rachat de l'expert est ridicule pour ma voiture car il me propose 3000 euros qui aurait pu me satisfaire si tout juste 1 mois avant ma prelude n'avait pas eu pour plus de 1200 euros de révisions et entretiens chez Honda et aussi une peinture complète à plus de 1800 euros , sans parler des pneus qui avaient 3 mois. Bref une voiture en état clinique avec un intérieur cuir que je venais de rajouter mais ce foutu expert n'a tenu compte que du km de la lude et de son âge , prétextant que mes factures étaient simplement de l'entretien et que ce n'est pas pris en compte .... A la limite j'aurai pu être d'accord si sa remonté à plus de 6 mois mais là on parle de frais qui ont moins d'un mois .

J'ai trouve ce texte de lois dans mon vieux code civile :
 l'article 1382 du code civil, dont je me permets de vous rappeler les termes : "Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer."

Pour mémoire, cette obligation a été depuis longtemps fixée dans ses limites par la jurisprudence de nos tribunaux, notamment la Cour de cassation , laquelle à décidé dans un arrêt du 4/2/1982 que "le propre de la responsabilité civile est de rétablir aussi exactement que possible l'équilibre détruit par le dommage et de replacer la victime, aux dépens du responsable dans la situation où elle se serait trouvée si l'acte dommageable ne s'était point produit".

Cette même Cour a également décidé , dans un arrêt du 4/11/1987, que "si la réparation du dommage résultant d'une infraction (ici, au Code de la route) ne doit procurer aucun profit à celui qui en est la victime, cette réparation ne peut davantage lui causer une perte et doit être intégrale". "

Je ne veux pas plus d'argent que ce que vaut ma lude mais au moins qu'on me rembourse sans que je sois perdant ...

Bref si certains ont été dans le même cas que moi je vous remercie par avance de votre, car mon assureur sans fou complètement et l'expert campe sur ses positions . On m'a parlé d'une contre expertise par mon assureur mais il me réclame d'avancer l'argent chose que je ne peux pas. Je voulais aussi savoir si je peux faire intervenir mon assistance juridique pour ce genre de frais ?

Bref comme vous le voyez outre le choc qui aurait pu me couter la vie je me heurte à un véritable mur de bureaucrate formaté .

Quelques photos avant après

Voilà un peu plus d'un mois avant le choc

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Et la voilà maintenant

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J'ai pas de photo du de l'avant qui a taper aussi le véhicule devant moi ni du dessous pour vous montrer la déformation enfin bon ...

Merci d'avance pour toutes les informations que vous pourrez me donner .

[Oncle Fétide]

En post it mon gars:


https://www.japancar.fr/forum/Sujet-Vei-...esponsable


Tant mieux si tu n'a rien, par contre n'hésite pas a faire le taquet d'examens et garde toutes tes factures/remboursement/certificat pendant longtemps car aussi bien dans 10ans tes douleurs ce réveilleront et il ne faudra hésiter à exiger des sous à l'assurance de la partie adverse.

[Kaabaal]

Putain, j'espère que tu vas mieux : /.

Pauvre lude .

Il m'est arrivé le même problème que toi lors de l'accident de ma sub. L'expert n'en proposait pas assez, se basant sur la cote de l'argus. Du coup, ce que j'ai fait, c'est que je lui ai joint la facture des jantes (c'était le seul truc pas d'origine sur la sub), qui étaient des parotech magnesium si je me souviens bien (l'ancien proprio m'avait donné les factures).

L'argument que je lui ai sorti en gros c'était ça: ok la voiture vaut tant. Mais mes jantes, je vais pas les récupérer? Si j'avais eu un pc portable dans mon coffre, vous l'auriez remboursé, les jantes c'est le même principe!

Il m'a rajouté 600 euros, donc on va dire que ça va.

Après, dans ton cas, je ne sais pas si l'expert est au minimum un peu souple, même si tu dis que non. Dans le cas contraire, je demanderai à mandater un autre expert, mais là s'arrêtent mes compétences, et quelqu'un d'autre que moi serait plus avisé pour te répondre du bien-fondé d'une telle démarche, si tant est qu'elle soit possible.

Bonne chance!

[Oncle Fétide]

Lis le post kaabal en cas d'accident non responsable ton assureur doit te réparer l'auto ou te donner les tunes pour le faire.

[Giu06]

En post it mon gars:


https://www.japancar.fr/forum/Sujet-Vei-...esponsable


Tant mieux si tu n'a rien, par contre n'hésite pas a faire le taquet d'examens et garde toutes tes factures/remboursement/certificat pendant longtemps car aussi bien dans 10ans tes douleurs ce réveilleront et il ne faudra hésiter à exiger des sous à l'assurance de la partie adverse.

Merci pour le lien Oncle Fetide j'étais passer à coter , donc si je retiens bien ce qui est expliquer je peux aller jusqu'à réclament les 7257 euros qui correspondent au montant de la réparation estimé par l'expert du moment que je suis pas responsable et surtout sans besoin de les utiliser pour réparer ma voiture ... Donc et sa ne me surprend pas du tout les assurances nous mentent et se foutent totalement de nous ....

[Oncle Fétide]

Oui il faut être ferme avec les commerçants en assurance. ( ""assureurs ""c'étaient leurs noms il y a 50ans)
Ta rien a perdre de toute façon.

[niavlysj]

réclame aussi le paiement de la CG que tu n'aurais pas eu à payer en continuant à rouler avec ta 'lude

[Giu06]

Merci les gars , je viens d'avoir mon assistance juridique au tel et je vais leur envoyer une copie des textes de lois en plus des documents demandés , pour la cg j'y ai pensé aussi sachant que une 10cv dans ma région c'est plus de 500 euros...

Bon maintenant faut que je fasse une lettre qui tiens la route.

[Kaabaal]

Lis le post kaabal en cas d'accident non responsable ton assureur doit te réparer l'auto ou te donner les tunes pour le faire.

Oui oui j'avais lu merci!

Mais justement, parfois ils te descendent le dossier, en mode "moui la voiture est vieille, moui la cote truc machin donne telle valeur", etc. D'où l'envoi des factures pour ma part, histoire de communiquer à l'expert que ce n'est pas aussi simple que ça .

Quiproquo je pense :3. Mais j'ai mis le post-it en favori au kazou

[Oncle Fétide]

Ta pas compris:
C'est pas la valeur vénale de ton auto mais la valeur des frais de réparation !

Ton auto est cartonnée par un tiers.
Elle vaut 1000e et il y en a pour 8000e de réparation.
et bien ton assureur doit te réparer ta caisse ou te donner les 8000e un point c'est tout.
C'est la valeur des réparations qui est prise en compte.

[takumifujiwara]

Ta pas compris:
C'est pas la valeur vénale de ton auto mais la valeur des frais de réparation !

Ton auto est cartonnée par un tiers.
Elle vaut 1000e et il y en a pour 8000e de réparation.
et bien ton assureur doit te réparer ta caisse ou te donner les 8000e un point c'est tout.
C'est la valeur des réparations qui est prise en compte.

Dans tout les cas de figure?

[Oncle Fétide]

Je t'invite a lire le sujet en post it

[Giu06]

Juste pour donner des news sur mon affaire.
Alors l'assistance juridique va prendre en charge la contre expertise car il faut cette contre expertise pour pouvoir attaquer la décision du 1er expert et pouvoir obtenir le prix des réparations . Bref mon dossier suis son court de ce côté là, sinon du côté de mon agent d'assurance il m'a appeler pour me dire si je serai disposer a accepter une proposition à 4500 euros , bien sûr j'ai dis non mais juste en contactant mon assistance juridique et en sortant les articles de lois ma voiture vient de passer de 3000 à 4500.... Saloperie d'arnaqueur ....

[Oncle Fétide]

Des commerçants mon ami, des commerçants .... ( ou marchand de tapis si tu veux..)

[takumifujiwara]

Marchand de tapis, ça sonne mieux

[Giu06]

Bon l'assistance juridique de mon assurance semble pas vraiment vouloir m'assister...
Conversation téléphonique à l'instant "Monsieur j'ai bien pris lecture de vos arguments et des textes de lois que vous m'avez fait parvenir mais vous n'aurez jamais gain de cause devant un cour"
"Avez vous des exemples ou des jurisprudence récente et non inférieur aux années 80 qui montre que vos textes de lois ont un réel poids devant une cour"
Bref j'ai répondu que je lâcherai pas le morceau que s'il y a une lois je demande juste qu'elle soit appliquer et là elle me dit mais monsieur libre à vous de faire appel à autant d'expert que vous voulez mais votre voiture vos tant et pas plus ...

Donc mettons de côté le gros coup au morale que je viens d'avoir ,je voulais savoir si certaines personnes ici ont des exemples de jurisprudence récente dans le même cas de figure que moi et si d'autres ont du passer par là où je suis en trin de passer comment sa c'est passer pour vous et vos différents recours . Merci


ps: j'ai posé ma question sur le sujet en post-it qui donne les articles de lois.
https://www.japancar.fr/forum/Sujet-Vei-...pid1822999

[Oncle Fétide]

En même temps certaines assistances juridiques sont vraiment light...
T'en veux combien de ta caisse?

Car à 4500e si l'assurance t'allonge 1000 de plus tu signe?
Dans ce cas tu négocie la rallonge et tu n'en parle plus.

[Giu06]

Ba justement le discours a changer maintenant il est même plus question des 4500, enfaite si j'avais des exemples récents à leur soumettre de jurisprudence qui ont fonctionnés dans des cas similaire que le miens sa m'aiderait pas mal , car j'ai vraiment senti qu'elle a tout fait pour me faire baisser les bras et le souci c'est que j'ai pas forcément les moyens de prendre un avocat pour me faire entendre... Là j'attends le rdv pour la contre expertise mais je pense pas que sa changera grand chose à ce qu'on va me proposé.
Enfin si ce texte de lois est vraiment valable je ne vois pas pourquoi il pourrait pas fonctionner .

[nomad]

ton assistance juridique, elle dépendrait pas de la même boite que tu assureur des fois?
insiste pour la contre expertise, et vois déjà ce qu'il en ressort (attention, ça peut être à double tranchant)...
en plus je comprends pas pourquoi ton assurance te fais chier, elle se fera rembourser par la partie adverse plus tard...

[Giu06]

ton assistance juridique, elle dépendrait pas de la même boite que tu assureur des fois?
insiste pour la contre expertise, et vois déjà ce qu'il en ressort (attention, ça peut être à double tranchant)...
en plus je comprends pas pourquoi ton assurance te fais chier, elle se fera rembourser par la partie adverse plus tard...

Oui forcément mon assistance juridique c'est celle de mon assurance et je ne pense pas que la contre expertise voit le prix des travaux à la baisse au contraire malheureusement sans parler du prix qu'il risque de me proposer pour le rachat de ma voiture et comme toi je comprends pas l'attitude de mon assurance et là j'essaye vraiment de savoir si ces textes de lois ont un réels poids ou non pour avoir au moins une proposition que je pourrai accepter et couper la poire en deux .

[nomad]

ben voila, je comprends mieux le revirement de discours de ton assistance juridique, ils se sont rendus compte que tu demandais conseille contre eux...
oui tout texte de loi a un poids, le problème ce que pour un texte que dit blanc, tu en as un autre que dis noir et 5 autres qui disent gris...
bref, tu as pas une autre assistance juridique qui dépendrais pas de ton assurance auto?
en ce qui concerne la réaction de ton assureur, elle est simple (et j'ai dis une bêtise plus haut), il ne pourra pas se tourner vers l'assurance de la partie adverse, car, si j'ai bien compris, le conducteur roulait malgrés une suspension de permis de conduire, il n'était donc pas assuré...
il y a donc eu une procédure judiciaire d'engagée, tu devrais te renseigner auprès des force de l'ordre qui sont intervenues car tu as possibilité de te porter partie civile contre le conducteur et réclamer réparation...
au pire, tu dis ça à ton assistance juridique, et que tu veux être assisté d'un avocat... il est possible que entre le fait de te payer ce que tu veux pour ta caisse et te payer l'avocat et tout ce qui s'en suit, ils préfereront peut etre payer la caisse

[Oncle Fétide]

ton assistance juridique, elle dépendrait pas de la même boite que tu assureur des fois?
insiste pour la contre expertise, et vois déjà ce qu'il en ressort (attention, ça peut être à double tranchant)...
en plus je comprends pas pourquoi ton assurance te fais chier, elle se fera rembourser par la partie adverse plus tard...

Et bien non car en dessous de 6000e c'est ton assureur qui paye sans ce faire rembourser, c'est un accord de branche .
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Si pas de blessure supérieur à 8 jours d'itt pas de procédure accident donc pas de procès.
Le défaut de permis/alcoolémie sera traiter a part en justice.

C'est le fond de garantie automobile qui sera donc l'assureur du "coupable " et qui si iindemnisation supérieur à 6000e te donnera les fonds et ce retournera ensuite contre l'autre abrutis.

[Giu06]

ton assistance juridique, elle dépendrait pas de la même boite que tu assureur des fois?
insiste pour la contre expertise, et vois déjà ce qu'il en ressort (attention, ça peut être à double tranchant)...
en plus je comprends pas pourquoi ton assurance te fais chier, elle se fera rembourser par la partie adverse plus tard...

Et bien non car en dessous de 6000e c'est ton assureur qui paye sans ce faire rembourser, c'est un accord de branche .

En l'occurrence si je suis ma demande les réparations sont à plus de 7500 euros sans tenir compte des frais annexe que sont la carte grise, et les frais de prévisions de biens... Sa va être long car j'arrive pas à trouvé d'exemple récent de quelqu'un qui a traversé la même chose que moi et qui a utilisé ces lois.

[Oncle Fétide]

Suivant tes revenus tu a peux être droit à l'aide juridictionnel.

http://vosdroits.service-public.fr/parti...8074.xhtml

[nomad]

Si pas de blessure supérieur à 8 jours d'itt pas de procédure accident donc pas de procès.
Le défaut de permis/alcoolémie sera traiter a part en justice.

chez toi peu etre, chez nous, prise en charge par les SP= procédure accident systématique, après il est dans le sud, la procédure dépends peu etre des gendarmes...

le défaut de permis sera évidement traité en judiciaire, mais comme il a subit un préjudice découlant de l'infraction initiale, il peut très bien se porter partie civile, au même titre que la passagère du véhicule qui l'a cartonner

[Oncle Fétide]

Une procédure accident est créé suite à un accident corporel.
S'entend corporel un accident qui a amené des soins.
Un transport des sp pour observation n'amène pas des soins systématiques et suivant les parquets ils imposent des itt pour une procédure ( ce qui est normal car encombrer les tribunaux pour 2 pansements cela ne sert à rien ni a la victime qui ce retrouve avec une provision en attendant le passage en justice (2 ans après) ni les FDO( surplus de travail) ni les tribunaux ( déjà bien encombrés).
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Ils doivent bien s'amuser à la BADR chez toi si ils traitent toute la bobologie.

[Giu06]

Suivant tes revenus tu a peux être droit à l'aide juridictionnel.

http://vosdroits.service-public.fr/parti...8074.xhtml

Au chômage depuis 3 mois suite à licenciement économique (donc ouai tout arrive un peu d'un coup en ce moment) ... Donc je garde ce lien sous le coude. Merci encore pour tes réponses Tonton Fétide.

[nomad]

et tu fais comment pour savoir le nombre d'itt sur les lieux d'un accident? pour tout ce qui est blessure interne?
tu décide quand de lancer la procédure accident (j'entends par la les 13 feuillets avec le plan qui vas bien), une fois que le gars est sorti des urgences? tu gèles les lieux tout ce temps?
non moi quand je dis qu'il y a précédure accident, j'entends par la qu'on complète le tripit qui vas bien dès le moment qu'il y a prise en charge par les sp pour un transport, on le file à la BADR, après elle en fait ce qu'elle en veut... après tu fais de l'autoroutière si j'ai bien compris, tu doit en faire bien plus que moi quand j'était en PS, d'ou la différence de traitement... mais dis toi bien que chaque service a ses spécificité de fonctionnement et que ce qui est vrai quelque part ne l'ai pas forcément ailleurs

[Oncle Fétide]

Non je te parle de mon expérience gendarmique :/) sur parquet de Nantes avant mon changement de direction :-)
Tu faisais tes marquages, photos, constate sur vls et 3-4 jours après tu appelais les gens pour prendre des news avec passage au broyeur des papiers si itt inférieur à 8 jours.
Je ne suis pas en autoroutière, je suis en compagnie.

Mais la j'avoue mes limites en terme de suite pénale ( sur la partie civile par exemple).

[Nakago]

Et bien non car en dessous de 6000e c'est ton assureur qui paye sans ce faire rembourser, c'est un accord de branche .

C'est un peu hors sujet mais ça fait plusieurs fois que je vois ce chiffre de 6000€. Ce qui m'étonne c'est que quand j'ai eu mon accident j'ai tapé une autre voiture qui roulait deant moi, donc 100% responsable. Et mon assureur m'a dit qu'ils avaient payé un peu plus de 2000€ pour les réparations (il faudra que je retrouve le constat mais je crois que ce n'était pas la même assurance). Pourtant d'après ce que tu dis vu que c'était inférieur à 6000 ils n'auraient rien dû payer ?