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Annonce du forum : [IMPERATIF] *** REGLEMENT VENTE VEHICULES **
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26-09-2013, 08:06:00   -   [IMPERATIF] *** REGLEMENT VENTE VEHICULES **
Règles des Petites Annonces sur Japan Car : Véhicules

Réservées aux utilisateurs ayant 200 messages minimum




Conditions d'autorisation à la vente :

- Véhicule d'occasion uniquement et Asiatique
- Annonces exclusivement réservées aux particuliers
- Activité commerciale interdite, même si exceptionnelle
- Le Véhicule en vente doit vous appartenir


Conditions de création d'une annonce :

- Utiliser un titre clair
- Pré-vente ou Faire offre strictement interdit
- Caractères spéciaux pour mise en valeur de l'annonce non tolérés
- Numéro de téléphone et adresse mail interdit dans l'annonce
- Pas de liens d'annonces externes, pour photo ou autre


Finalisation des annonces :

- Editer votre annonce en indiquant [TERMINE] dans le titre à l'aide de l'onglet "préfixe", ce sera ainsi plus facilement visible par la modération, qui se chargera de déplacer le sujet dans "ventes terminées"
- Vous pouvez laisser une évaluation à l'acheteur/vendeur grâce à l'outil "réputation"



Informations supplémentaires  :



- Utilisateurs ayant au minimum 200 messages :

Aucune exception, si ces 200 messages sont atteins en floodant, c'est-à-dire avec de multiples post du genre « bienvenue » dans la section Présentation ou « j'adore ta voiture » dans  la section Ma voiture et moi, votre annonce sera supprimée et votre compteur de message réduit.
Ne pas oublier que le rôle de chaque membre est d'être constructif dans ses propos.


- Le Véhicule en vente doit vous appartenir :

La vente pour un ami n'est pas tolérée, pour garantir à l'acheteur que son interlocuteur direct sera le propriétaire

Le véhicule doit impérativement être à votre nom (carte grise), pour éviter la revente expresse de véhicules importés, ainsi que les difficultés éventuelles pour un acheteur non confirmé dans les démarches administratives.

Cas exceptionnel : Annonce éventuellement acceptée si demande préalable à un modérateur, avec arguments convaincants, uniquement dans le cadre d'un véhicule appartient à l'entourage familial.




Conseils, Informations, sanctions :



- Ce règlement est mis en place par expérience, il est nécessaire pour votre protection et celle du forum.

- L'équipe de modération ainsi que l'administrateur du forum ne sont pas responsables des éventuels litiges, vous pouvez néanmoins nous contacter, ou encore nous avertir en cliquant le bouton "signaler" du post concerné.

- L'équipe de modération se donne le droit de sanctionné chaque membre pour non respect de ce règlement. Les éventuelles sanctions sont définies en fonction de la gravité des fait, elles peuvent se présenter sous différentes formes : interdiction à la vente sur le forum, avertissement, et bannissement.

- Les annonces n'ayant pas eu d'activité seront automatiquement supprimées sous 60 jours



A. Les engagements de JapanCar

1- Durée de diffusion de l'annonce

Afin de ne pas surcharger le site, le forum est équipé d'un délestage automatique. Il appartient aux annonceurs de renouveler leur annonce si celle ci est supprimé après plusieurs semaines d'activités.
Le site n'est pas à l'abri d'un aléa technique. JapanCar ne serait donc tenu responsable de l'altération du contenu de l'annonce ou de sa disparition prématurée.


2- Données personnelles

L'inscription sur le forum est anonyme, le contenu des annonces l'est aussi. Ne doivent y paraître que votre pseudo. Les données personnelles ne seront communiquées que par messages privés entre annonceurs et personnes intéressées.
Le forum ne collecte pas les données personnelles, il ne traite et n'utilise aucune information nominative. Aucune déclaration auprès des services de la CNIL n'est donc nécessaire. En conséquence, toute annonce dans laquelle l'annonceur diffuserait directement ou indirectement ses données personnelles ou celle d'autrui sera supprimée. L'annonceur reste responsable de la diffusion des données personnelles pendant le temps de parution de l'annonce jusqu'à la suppression de celle-ci. Le forum ne serait tenu, en aucune façon, de la diffusion de données personnelles.
Le forum, ses administrateurs ainsi que l'équipe de modération ne sont tenus à aucune obligation de résultat.



B. Lien entre les parties à la vente et Japancar

JapanCar est considéré comme un tiers absolu à l'égard des parties au sens de l'article 1165 du code civil. Il ne reçoit aucun mandat ni de la part du vendeur, ni de la part de l'acheteur.
JapanCar refuse donc toute responsabilité lors de la formation du contrat, pendant l'échange des consentements ainsi qu'au cours de sa phase d'exécution.
Le vendeur est entièrement responsable du contenu de son offre, de la durée et de la validité de celle-ci.
De même, l'acheteur et le vendeur ne sauraient tenir responsable JapanCar d'un éventuel vice de leur consentement.
Enfin, il appartient aux parties de vérifier si leur contractant a les capacités et les qualités pour contracter.



C. Valeur contractuelle de l'annonce

Le corps de l'annonce n'est pas en soit un acte sous seing privé quand bien même il serait accepté par un quelconque commentaire sur le forum. Néanmoins et à titre indicatif, il le devient par confirmation de la vente par le vendeur.
Cette confirmation doit être claire, et reproduire à l'identique le corps de l'annonce. Elle doit permettre en outre l'identification claire, précise et univoque des parties. Et enfin, elle doit être datée.
Il est tout de même conseillé aux parties de conserver un exemplaire de l'annonce publique afin de prouver le cas échéant la vicissitude éventuelle de la confirmation.
JapanCar, afin de faciliter la sécurité des transactions, mettra, selon disponibilité une confirmation type ayant valeur contractuelle que les parties seront libres ou non de choisir.



F. Application

Les personnes utilisant la section « petites annonces » sont considérées de manière irréfragable avoir acceptées la totalité des présentes conditions générales ainsi que ses modifications éventuelles
Les petites annonces sont initialement destinées aux offres de vente. Les présentes conditions sont toutefois transposables aux locations de biens et de services et aux mises à dispositions à titre gratuit de biens et de services.



G. Impact sur la qualité du site

La confiance entre membre est l'une des garanties de la qualité du forum et du climat de convivialité qui y règne. Aussi, l'équipe administrative du forum est libre d'appliquer toute mesure destinée à préserver l'essence même d'un site destiné aux passionnés à l'encontre des personnes ne respectant pas la charte.

JapanCar et son équipe vous remercie de votre compréhension.
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