Bienvenue, Visiteur ! S’enregistrer


Note de ce sujet :
  • Moyenne : 0 (0 vote(s))
  • 1
  • 2
  • 3
  • 4
  • 5
[CG] 2 noms ?
JP32 Hors ligne
Super Moderateur
Super Moderateurs

76 - Seine-Maritime France
Messages : 8 034
Sujets : 234
Inscription : Aug 2002
Réputation : 4
08-09-2009, 07:03:58   -   [CG] 2 noms ?
Dans le cas ou on achete à plusieurs une voiture, comment faire pour mettre 2 noms sur une carte grise ?

Il faut simplement avoir mis les 2 noms dans la rubrique "acheteur" sur le certificat de cession, quand on achete la voitures ?

On peut en mettre + que 2 ?

Mes ex-japonaises : Datsun 240 Z 1973 ; Nissan 300 ZX 1989 ; Nissan Bluebird 2 L Diesel 1986 ; Nissan Sunny 1,6 L ; Toyota Celica 1600 ST 1984 ; 2x Toyota Celica-Supra 2.8 L 1983 ; Toyota Supra 3 L 24 S 1989 ; Mitsubishi 2 L Turbo 1983  ; Toyota Rav 4 1996 ; Nissan Cube 2010 pour ma femme.
Retourner en haut
Trouver Répondre
1337CRX Hors ligne
Posting Freak
*****

Lancer Ralliart Sportback
09 - Ariège France
Messages : 5 698
Sujets : 101
Inscription : Sep 2005
Réputation : 92
08-09-2009, 07:57:53   -    
Oui, tu met les 2 personne quand tu fait le certif de cession.
Si il y a un seul nom sur le certif, impossible d'en ajouter apres.

Apres, je sais pas si plus de 2 est possible.

205 => Escort => Colt => ED9 => EJ1 => EJ1 => EJ1 => EP4 => EP3 => CB7 => CC1 => AH53 => EJ1 => BA9 => BB3 => BB9 => HCR32 => BB9 => Ibiza 6L => Kia Cee'd SW => Golf MK5 FSI => Lancer Ralliart
Retourner en haut
Site web Trouver Répondre
roadrunner77 Hors ligne
Senior Member
****


Messages : 1 362
Sujets : 24
Inscription : Jun 2005
Réputation : 5
08-09-2009, 18:29:15   -    
2 noms sur une cg c'est possible
moi je ne suis pas marier et ma copine etais avec moi sur la cg de la 306 a l'epoque
avantage
en cas de flash tu paie que la prune jamais de points

Retourner en haut
Trouver Répondre
JP32 Hors ligne
Super Moderateur
Super Moderateurs

76 - Seine-Maritime France
Messages : 8 034
Sujets : 234
Inscription : Aug 2002
Réputation : 4
09-09-2009, 08:11:57   -    
roadrunner77 a écrit :2 noms sur une cg c'est possible
moi je ne suis pas marier et ma copine etais avec moi sur la cg de la 306 a l'epoque
avantage
en cas de flash tu paie que la prune jamais de points

ah oui, bien vu ! Wink

Mes ex-japonaises : Datsun 240 Z 1973 ; Nissan 300 ZX 1989 ; Nissan Bluebird 2 L Diesel 1986 ; Nissan Sunny 1,6 L ; Toyota Celica 1600 ST 1984 ; 2x Toyota Celica-Supra 2.8 L 1983 ; Toyota Supra 3 L 24 S 1989 ; Mitsubishi 2 L Turbo 1983  ; Toyota Rav 4 1996 ; Nissan Cube 2010 pour ma femme.
Retourner en haut
Trouver Répondre
RXDU71 Hors ligne
Senior Member
****


Messages : 1 710
Sujets : 2
Inscription : Oct 2006
Réputation : 1
09-09-2009, 15:19:48   -    
roadrunner77 a écrit :en cas de flash tu paie que la prune jamais de points

FAUX, c'est le premier des deux noms inscrits sur la CG qui prend l'amende et les points. Si ce n'était pas lui au volant au moment de l'infraction, il doit remplir le formulaire de contestation et "dénoncer" la personne..

Ma page Facebook dédiée à la photographie : http://www.facebook.com/pages/Herix-phot...9020347909
Retourner en haut
Trouver Répondre
Niffec Hors ligne
Active Member
***


Messages : 425
Sujets : 7
Inscription : Sep 2006
Réputation : 1
09-09-2009, 15:30:28   -    
délation interdite en france, tu dis que c'était pas toi ... et point
Retourner en haut
Trouver Répondre
malintoy Hors ligne
Senior Member
****
DSS CREW

Vitz RS
- France
Messages : 1 597
Sujets : 3
Inscription : Jan 2003
Réputation : 16
09-09-2009, 16:09:00   -    
et le premier nom porté sur la CG sera forcément celui du mâle de la troupe LOL

... blague a part ça c'est vrai.

Retourner en haut
Trouver Répondre
RXDU71 Hors ligne
Senior Member
****


Messages : 1 710
Sujets : 2
Inscription : Oct 2006
Réputation : 1
09-09-2009, 16:22:08   -    
Niffec a écrit :délation interdite en france, tu dis que c'était pas toi ... et point

Est ce que la situation t'est déjà arrivée? :roll: :roll:
Quand tu reçois l'amende, il y a un papier de contestation pour que tu puisses dire qui était au volant à ta place.
La loi stipule que tu peux dire que ne n'était pas toi, mais une autre dit que si tu ne dis pas qui c'était, c'est toi qui prend.
Ce serait trop simple de dire 'c'est pas moi" et basta :roll:

Ma page Facebook dédiée à la photographie : http://www.facebook.com/pages/Herix-phot...9020347909
Retourner en haut
Trouver Répondre
lovic Hors ligne
Senior Member
****


Messages : 1 432
Sujets : 93
Inscription : Nov 2003
Réputation : 1
09-09-2009, 18:25:34   -    
RXDU71 a écrit :
Niffec a écrit :délation interdite en france, tu dis que c'était pas toi ... et point

Est ce que la situation t'est déjà arrivée? :roll: :roll:
Quand tu reçois l'amende, il y a un papier de contestation pour que tu puisses dire qui était au volant à ta place.
La loi stipule que tu peux dire que ne n'était pas toi, mais une autre dit que si tu ne dis pas qui c'était, c'est toi qui prend.
Ce serait trop simple de dire 'c'est pas moi" et basta :roll:


Heu là je suis pas convaincu, il me semble que si tu ne dénonce pas, tu paye l'amende mais il n'y a pas de retraits de point, mon patron à payé pour moi plus d'un flash sur mon véhicule de société (je le remboursait par la suite) et ça m'étonnerai qu'il soit généreux au point de me donner ses points LOL

____The life Begin at 8000 RPM____

Honda Civic 1,6i16s (Piste) ---> 1989
Honda Integra Type R ---------> 1999
Retourner en haut
Trouver Répondre
boyou2 Hors ligne
Heavy Foot Castratore
Moderateurs

Shetland Tricouille
- France
Messages : 29 167
Sujets : 145
Inscription : Nov 2005
Réputation : 58
09-09-2009, 18:51:21   -    
+1

deja teste et approuve,la delation N'EST PAS OBLIGATOIRE

ya une procedure a suivre,demander la photo,si conducteur non visible,tu dis que c'etait pas toi au volant(CF la photo),paie l'amende forfaitaire majore,et hop,fini.

L'écrit est trompeur, on a l'impression parfois que l'autre est sec dans la réponse, parce que la tonalité avec lesquelles les choses sont pensées et qui ressortiraient à l'oral n'apparaissent pas à l'écrit...
Un forum est un endroit d'entraide, ce qui veut dire échange d'idées, d'experiences personnelles et professionnelles. Pas un site ou l'on vient prendre ce qu'on pense acquis de droit. Ca c'est quand on paie un garage pour réparer sa voiture. Si vous ne comprenez pas ce principe simple, vous n'avez rien à faire sur ce forum.
Retourner en haut
Trouver Répondre
bob_bipbip Hors ligne
Banned

ek4
- France
Messages : 4 479
Sujets : 17
Inscription : Aug 2005
Réputation : 6
09-09-2009, 18:53:32   -    
Niffec a écrit :délation interdite en france, tu dis que c'était pas toi ... et point
interdite non.
elle est juste, "pas obligatoire", ce qui n'est pas la meme chose Wink
pour ce qui est de "c'est pas moi qui conduit" oui, ca marche, c'est meme le gars qui fesai passé les recup de point qui me l'a expliqué. Big Grin
tu paye, tu dit que c'est pas toi, et tu pert pas les points Wink
bon, ca marche juste dans les deux cas suivant:
-c'est reelement pas toi qui conduisai (bon, ca on s'en doutai hein ...)
-radar avec flash (donc photo donc preuve) qui flash pas l'avant du vehicule, mais l'arriere Wink

vue que tout les radar flash a l'arriere maintenant pour avoir les motard, ben c'est plus facile Big Grin

maintenant, je me demande si l'astuce marche aussi pour les motard justement)
Retourner en haut
Trouver Répondre
1337CRX Hors ligne
Posting Freak
*****

Lancer Ralliart Sportback
09 - Ariège France
Messages : 5 698
Sujets : 101
Inscription : Sep 2005
Réputation : 92
09-09-2009, 18:53:35   -    
lovic, vehicule de societé = CG au nom d'une personne morale, pas physique, donc pas de poursuite possible niveau point.


Comme dis RXDU71, ca serais trop beau, si tu dis que c'est pas toi, faut le prouver.
Car la CG elle est a TON nom donc tu est responsable des actes commis avec la caisse.

205 => Escort => Colt => ED9 => EJ1 => EJ1 => EJ1 => EP4 => EP3 => CB7 => CC1 => AH53 => EJ1 => BA9 => BB3 => BB9 => HCR32 => BB9 => Ibiza 6L => Kia Cee'd SW => Golf MK5 FSI => Lancer Ralliart
Retourner en haut
Site web Trouver Répondre
RXDU71 Hors ligne
Senior Member
****


Messages : 1 710
Sujets : 2
Inscription : Oct 2006
Réputation : 1
09-09-2009, 19:12:48   -    
lovic a écrit :mon patron à payé pour moi plus d'un flash sur mon véhicule de société (je le remboursait par la suite) et ça m'étonnerai qu'il soit généreux au point de me donner ses points LOL

Là on rentre dans les exceptions, tout comme les voitures de location comme Hertz ou ADA.
Dans le cas général, si tu contestes mais ne veux pas dire qui c'était au volant, tu dois établir une autre procédure qui coûte, si mes souvenirs sont bons, 68euro, plus le fait qu'il faut payer l'amende en avance (la fameuse polémique qu'il y avait eu au sujet qu'il fallait payer l'amende pour la contester, mais que selon la loi, si l'on paie on reconnaît l'infraction :roll: )
Cette commission, si elle aboutit, car longue dans la durée, stoppera la procèdure d'infraction ici, ce qui veut dire que tu auras juste payer l'amende et les 68euro de dossier.
Mais il arrive très souvent que cette procédure finisse à la poubelle (et là je sais de quoi je parle), ce qui fait que tu auras payer ton amende + 135 de dossier + éventuellement ton retrait de points que tu prendras mais çà de plus en plus rare...

Après il faut tenter et espèrer que çà passe.

Mais pour en revenir au sujet, une CG aux deux noms ne permet en aucun cas d'éviter un retrait de point en cas d'infraction entraînant une perte de ceux-ci Wink

Ma page Facebook dédiée à la photographie : http://www.facebook.com/pages/Herix-phot...9020347909
Retourner en haut
Trouver Répondre
boyou2 Hors ligne
Heavy Foot Castratore
Moderateurs

Shetland Tricouille
- France
Messages : 29 167
Sujets : 145
Inscription : Nov 2005
Réputation : 58
09-09-2009, 19:14:48   -    
ya quand meme des limites a la responsabilite du proprietaire.........

comme l'a justement explique Bop,ya un vide de ce cote la,ils ne peuvent rien faire,meme pas un amendement 'obligeant' les gars a dire qui etait au volant au moment des faits

ca voudrait dire que tu es penalement responsable si ta caisse a servie a un casse,dans la nuit,pendant que tu dormais,et que tu veuilles la declare volé le lendemain.....

faut arreter de croire ce que le journal de TF1 dit,c'est pas parole d'evangile :roll:

pour ce qui est du vehicule de societe,j'ai eu le cas,je me suis arrange avec mon patron,j'ai juste payer l'amende,il aurait ete con et mechant,il pouvait tres bien me denoncer......et ainsi,je perdais des points en plu du fric de l'amende

RXDU71 a écrit :Là on rentre dans les exceptions, tout comme les voitures de location comme Hertz ou ADA.

et bien justement,ils ne sont pas tenus a la delation,mais ils se prennent pas la tete,ils balancent :roll:

L'écrit est trompeur, on a l'impression parfois que l'autre est sec dans la réponse, parce que la tonalité avec lesquelles les choses sont pensées et qui ressortiraient à l'oral n'apparaissent pas à l'écrit...
Un forum est un endroit d'entraide, ce qui veut dire échange d'idées, d'experiences personnelles et professionnelles. Pas un site ou l'on vient prendre ce qu'on pense acquis de droit. Ca c'est quand on paie un garage pour réparer sa voiture. Si vous ne comprenez pas ce principe simple, vous n'avez rien à faire sur ce forum.
Retourner en haut
Trouver Répondre
Bear'sBeard Hors ligne
Senior Member
****

Nework 5 | AP1
- France
Messages : 1 454
Sujets : 4
Inscription : Jun 2006
Réputation : 4
09-09-2009, 19:20:22   -    
Article L121-3
Citation :Par dérogation aux dispositions de l'article L. 121-1, le titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule est redevable pécuniairement de l'amende encourue pour des contraventions à la réglementation sur les vitesses maximales autorisées, sur le respect des distances de sécurité entre les véhicules, sur l'usage de voies et chaussées réservées à certaines catégories de véhicules et sur les signalisations imposant l'arrêt des véhicules, à moins qu'il n'établisse l'existence d'un vol ou de tout autre événement de force majeure ou qu'il n'apporte tous éléments permettant d'établir qu'il n'est pas l'auteur véritable de l'infraction.

La personne déclarée redevable en application des dispositions du présent article n'est pas responsable pénalement de l'infraction. Lorsque le tribunal de police ou la juridiction de proximité, y compris par ordonnance pénale, fait application des dispositions du présent article, sa décision ne donne pas lieu à inscription au casier judiciaire, ne peut être prise en compte pour la récidive et n'entraîne pas retrait des points affectés au permis de conduire. Les règles sur la contrainte judiciaire ne sont pas applicables au paiement de l'amende.

Lorsque le certificat d'immatriculation du véhicule est établi au nom d'une personne morale, la responsabilité pécuniaire prévue au premier alinéa incombe, sous les réserves prévues au premier alinéa de l'article L. 121-2, au représentant légal de cette personne morale.

Pour une fois la loi est simple à comprendre LOL


Citation :
RXDU71 a écrit :Là on rentre dans les exceptions, tout comme les voitures de location comme Hertz ou ADA.

et bien justement,ils ne sont pas tenus a la delation,mais ils se prennent pas la tete,ils balancent :roll:
D'un coté, soit il balance, et la responsabilité pécuniaire comme pénale retombe sur celui qui a loué le véhicule et ils sont tranquils.
Soit il ne balance pas et sont responsable pécuniairement et personne pénalement, donc ils doivent payer eux même. Ensuite ont-ils un moyen légal de te réclamer te rembourser l'amende qu'ils ont payé ?
Retourner en haut
Trouver Répondre
1337CRX Hors ligne
Posting Freak
*****

Lancer Ralliart Sportback
09 - Ariège France
Messages : 5 698
Sujets : 101
Inscription : Sep 2005
Réputation : 92
09-09-2009, 19:23:27   -    
La solution, mettre la CG au nom de quelqu'un qu'a pas le permis Wink

Tu paye l'amende, mais pas de retrait de point possible Wink

205 => Escort => Colt => ED9 => EJ1 => EJ1 => EJ1 => EP4 => EP3 => CB7 => CC1 => AH53 => EJ1 => BA9 => BB3 => BB9 => HCR32 => BB9 => Ibiza 6L => Kia Cee'd SW => Golf MK5 FSI => Lancer Ralliart
Retourner en haut
Site web Trouver Répondre
Bear'sBeard Hors ligne
Senior Member
****

Nework 5 | AP1
- France
Messages : 1 454
Sujets : 4
Inscription : Jun 2006
Réputation : 4
09-09-2009, 19:30:30   -    
Je presque double post après avoir relu l'article :
Citation :Par dérogation aux dispositions de l'article L. 121-1, le titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule est redevable pécuniairement de l'amende encourue pour des contraventions [...] à moins [...] qu'il n'apporte tous éléments permettant d'établir qu'il n'est pas l'auteur véritable de l'infraction.
Si je comprend bien :
Ils peuvent prouver que tu étais au volant : responsable pécuniairement et pénalement
Ils ne peuvent pas prouver que tu étais au volant et toi tu ne peux pas prouver que tu n'y étais pas : responsable pécuniairement.
Tu peux prouver que tu n'étais pas au volant : aucune responsabilité oO
Retourner en haut
Trouver Répondre
1337CRX Hors ligne
Posting Freak
*****

Lancer Ralliart Sportback
09 - Ariège France
Messages : 5 698
Sujets : 101
Inscription : Sep 2005
Réputation : 92
09-09-2009, 22:09:14   -    
Non, si tu peux pas prouver que tu ne conduisait pas, tu prend tout.

205 => Escort => Colt => ED9 => EJ1 => EJ1 => EJ1 => EP4 => EP3 => CB7 => CC1 => AH53 => EJ1 => BA9 => BB3 => BB9 => HCR32 => BB9 => Ibiza 6L => Kia Cee'd SW => Golf MK5 FSI => Lancer Ralliart
Retourner en haut
Site web Trouver Répondre
roadrunner77 Hors ligne
Senior Member
****


Messages : 1 362
Sujets : 24
Inscription : Jun 2005
Réputation : 5
09-09-2009, 22:23:29   -    
dans mon cas particulier
flash de dos (donc pas la preuve de qui conduit)
envoy d'une amende chez nous au 2 nom sans aucun retrait de point ecrit ny constater
pas de demande de prouver quoi que ce soit
la plupart des radar auto flash de dos maintenant (pour eviter que les motard passent au travers de la prune donc du gagne pain de l'etat)
donc une carte grise a 2 noms diffèrent sur un flash de dos tu ne prend JAMAIS les points car il ne savent pas qui conduit

j'ai rien dit de plus donc pas la peine de rentre dans un debat d'etat pour savoir qui a tor ou raison je parle de vecu

Retourner en haut
Trouver Répondre
lovic Hors ligne
Senior Member
****


Messages : 1 432
Sujets : 93
Inscription : Nov 2003
Réputation : 1
10-09-2009, 09:33:32   -    
1337CRX a écrit :lovic, vehicule de societé = CG au nom d'une personne morale, pas physique, donc pas de poursuite possible niveau point.

Effectivement, le cas est différent désolé.


1337CRX a écrit :La solution, mettre la CG au nom de quelqu'un qu'a pas le permis Clin d'oeil

Tu paye l'amende, mais pas de retrait de point possible Clin d'oeil

Il n'y à pas un risque d'interdiction d'examen d'état pendant 5 ans pour le détenteur de la CG ???

____The life Begin at 8000 RPM____

Honda Civic 1,6i16s (Piste) ---> 1989
Honda Integra Type R ---------> 1999
Retourner en haut
Trouver Répondre
boyou2 Hors ligne
Heavy Foot Castratore
Moderateurs

Shetland Tricouille
- France
Messages : 29 167
Sujets : 145
Inscription : Nov 2005
Réputation : 58
10-09-2009, 09:57:14   -    
non

L'écrit est trompeur, on a l'impression parfois que l'autre est sec dans la réponse, parce que la tonalité avec lesquelles les choses sont pensées et qui ressortiraient à l'oral n'apparaissent pas à l'écrit...
Un forum est un endroit d'entraide, ce qui veut dire échange d'idées, d'experiences personnelles et professionnelles. Pas un site ou l'on vient prendre ce qu'on pense acquis de droit. Ca c'est quand on paie un garage pour réparer sa voiture. Si vous ne comprenez pas ce principe simple, vous n'avez rien à faire sur ce forum.
Retourner en haut
Trouver Répondre



Sujets apparemment similaires…
Sujet Auteur Réponses Affichages Dernier message
  [carte grise] la mettre à deux noms après homologation ? schubaker 18 4 107 02-07-2015, 09:51:19
Dernier message: fefe hyundai