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Délai d'affichage arrêté municipal
Nakago Hors ligne
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27-11-2023, 11:55:32   -   Délai d'affichage arrêté municipal
Bonjour à tous,

Ce matin en prenant ma voiture je suis tombé nez à nez sur des panneaux d'affichage d'un arrêté municipal interdisant le stationnement à partir d'aujourd'hui pour une durée de 4 jours sur 3 emplacements matérialisés dont celui où j'étais garé. Je n'ai pas trouvé de petit papier sur mon parebrise m'annonçant une contravention donc pour l'instant je touche du bois mais je me pose tout de même une question... Quand je me suis garé jeudi dernier en rentrant du travail je suis certain que cet affichage n'y était pas (sinon vous pensez bien que je serais allé me garer ailleurs), donc je ma question est : la mairie a-t-elle un délai de prévenance à respecter concernant l'affichage d'un arrêté d'interdiction de stationnement temporaire ? Et si oui de combien ?
La logique voudrait qu'un délai au minimum égal à celui du stationnement abusif (soit 7 jours si ça n'a pas changé depuis que j'ai passé le code) soit observé, mais je ne trouve aucun texte de loi qui donne cette information de façon sûre et fiable.

Merci

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boyou2 Hors ligne
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27-11-2023, 12:26:20   -   RE: Délai d'affichage arrêté municipal
aucun texte n'encadre ce délai, au 'pire', va en Mairie pour demander si c'est mentionné par arrêté

L'écrit est trompeur, on a l'impression parfois que l'autre est sec dans la réponse, parce que la tonalité avec lesquelles les choses sont pensées et qui ressortiraient à l'oral n'apparaissent pas à l'écrit...
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fujiwara Hors ligne
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27-11-2023, 12:32:08   -   RE: Délai d'affichage arrêté municipal
Chalut, je ne pense pas que la mairie est obligation de prévenir.
Dans mon coin, il y a une route qui est en très mauvaise état, enfin ca passe au milieux, mais pour se croiser c'est un peut des creux et des bosses.
[Image: vlcsnap-2023-11-27-11h24m19s486.png]
[Image: vlcsnap-2023-11-27-11h24m58s023.png]
La mairie a pris rapidement des mesures pour éviter que les véhicules soit abimés et les usagés trop secouer.
Mettre un joli panneau pour interdire le passage sauf véhicule agricole, et malgré mes gros pneus tout terrain, je ne peux plus y rouler.
[Image: vlcsnap-2023-11-27-11h26m34s990.png]

=>Je NE donne PAS d'aide technique ou mécanique en  message privé ou MP!!!<=

[Image: %7B2586A611-2CD6-6132-C5BF-B2E5AC565516%7D_2.png][Image: %7B5CDA290E-71CA-8457-3336-D1258E97E655%7D_2.png]
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Nakago Hors ligne
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27-11-2023, 12:58:32   -   RE: Délai d'affichage arrêté municipal
Ouais mais là c'est pas un aménagement de voirie, c'est une interdiction de stationner juste 4 jours le temps de faire des travaux de je sais pas quoi sur le chantier (ce matin y avait des camions qui étaient à moitié sur la rue, du coup la circulation se fait en passant sur les places de stationnement d'où l'interdiction).
On a bien les panneaux avec le texte de l'arrêté municipal placardé dessus, simplement je trouve ça un peu gonflé de la part de la mairie de pas les avoir posés plus tôt pour prévenir les habitants. Comme l'interdiction commençait de matin et que je n'étais par chance pas sur la place la plus gênante j'espère ne pas recevoir de prune par courrier :/

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