Perte de permis ?

[JP32]

Une connaissance a eu son permis annulé, suite à une conduite en état d'ivresse ; il a du aller déposer son permis à la gendamerie samedi dernier ;
Les gendarmes lui auraient dit qu'il n'avait de plus, plus le droit de rouler sur un véhicule à moteur, même une voiture sans permis, et meme un scooter de - de 50 cm3 ? Est vrai, et suivant quel article de loi, car on n'a pas besoin de permis pour rouler sur ces engins..? il lui reste le vélo, et pour le boulot, ça se complique un peu

[boyou2]

?

pipo.......faut arreter le bourrage de mou quoi

la vente de caissette sans permis a explosé à cause des retraits de permis à répétitions en France......s'ils ne pouvaient plus rouler sur véhicule à moteur, on va ou la?

[billouze]

ça me semble bizarre tout ça. Il n'est parle pas du tout ici : http://vosdroits.service-public.fr/F21774.xhtml

Par contre, il y a peut être des conditions pour qu'il ne puisse pas :
- Voiturette : Si il est né après le 1er janvier 1988 et qu'il n'a pas le brevet de sécurité routière
- Scooter : s'il n'a pas le brevet de sécurité routière

Plus d'info ici : http://vosdroits.service-public.fr/parti...1464.xhtml

[Oncle Fétide]

Pas forcément du Pipo, si le gars est connu pour de multiples récidives de ceea il peut être condamné à une interdiction de conduire tout véhicule a moteur.
J' ai eu à faire 1 fois à cette situation et pose de scellés sur la voiturette...en attente de saisie et vente.

[boyou2]

wai mais c'est pas au gendarme de le lui dire tant qu'une décision n'ait été prise au dessus de lui je pense

[STAFFED7]

+1

Mais bon il doit vraiment falloir être multi récidivistes pour pu avoir le droit de conduire même un pauvre scoot 50cm3

[JP32]

Ok merci pour ces renseignements
Je vais lui demander un compte rendu de son jugement, pour essayer d'en savoir + ; c'est quand même important...il y a un boulot que ce type peut perdre s'il n'arrive pas à se déplacer en sccoter par exemple...

[billouze]

c'est clair que ça fait chier de perdre un taf à cause d'un manque de mobilité. Ca ne m'étonne pas de voir plein de gens rouler sans permis.
Mais bon, en même temps, conduire bourré...

[STAFFED7]

C'est sûr

[Oncle Fétide]

Vais pas le plaindre, quand ton permis te donne a bouffer tu fais pas le c o n avec.
Enfin bon.
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wai mais c'est pas au gendarme de le lui dire tant qu'une décision n'ait été prise au dessus de lui je pense

Comment sais tu que le gendarme n'a pas eu le jugement?
Si annulation de permis c' est déjà un récidiviste, si restitution auprès des fdo, c'est qu'un jugement à été rendu, l' unité de gendarmerie à reçu le compte rendu judiciaire qui précise ou non les peines complémentaires .

[JP32]

Vais pas le plaindre, quand ton permis te donne a bouffer tu fais pas le c o n avec.
Enfin bon.
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wai mais c'est pas au gendarme de le lui dire tant qu'une décision n'ait été prise au dessus de lui je pense

Comment sais tu que le gendarme n'a pas eu le jugement?
Si annulation de permis c' est déjà un récidiviste, si restitution auprès des fdo, c'est qu'un jugement à été rendu, l' unité de gendarmerie à reçu le compte rendu judiciaire qui précise ou non les peines complémentaires .

Est ce que je peux appeler la gendarmerie à ce sujet, et va t on me répondre précisément ? C'est en fait moi l'employeur de cette personne , et si je peux, je voudrais éviter de le licencier en lui mettant à disposition un scooter (ou un vélo, mais là, ça va dur pour lui) mais si ce n'est pas possible, je serai obliger de le licencier pour faute grave (abs sur son lieu de travail)

[Oncle Fétide]

Non ils ne te donneront rien par téléphone ( par soucis évident de discrétion et secret pro).
Étant donné que tu n es pas de sa famille tu n'obtiendra rien non plus sur place.

Ton employé à cependant dût recevoir une copie de l'ordonnance pénale, il n' est pas tenu de te la présenter.
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http://vosdroits.service-public.fr/F21774.xhtml
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Ci dessus petit lien sur les décisions avec un passage sur l'interdiction de conduire tout véhicule a moteur. ( un peu de lecture pour boyou, méchant garnement qu'il est)

[boyou2]

merki !D

[JP32]

ok merci pour ces precisions