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SYSTEME Assurances/Experts? quand tiers 100%responsable
kodak Hors ligne
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19-03-2012, 03:28:39   -   SYSTEME Assurances/Experts? quand tiers 100%responsable
Sujet très délicat

Presque 14000 visites sur le Post: Vei ou valeur de remplacement si accident non responsable

Bien entendu il ne s'agit nullement de nuire ou accuser une profession entière

Néanmoins les faits sont là. Avec des similitudes de méthodes et pratiques troublantes.

Dans le cas très précis d'un accident avec tiers identifié 100% responsable

Cas relevant (malgré le déni des assurances) du code civil

Question: Est il légitime de suspecter un SYSTEME ? aboutissant le plus régulièrement a une procésdure VEI

Ce qui impliquerait la sous estimation volontaire de la valeur du véhicule.
Acte grave puisque profession à titre protégé et régit par des lois du Code de la route

Question juridique: Appliquer le "principe indemnitaire" du code des assurances, quand le code civil répond à la réparation d'un dommage par ce que l'on nomme "le principe de réparation intégrale" n'est il pas un abus de pouvoir de la part des assurances ? Celles ci emploient des département juridiques et donc miseraient sur la crédulité, la confiance ou l'ignorance de leurs propres assurés ?


Question bonus: Un véhicule évacué dans la filière VEI par une "erreur" d'évaluation, n'empeche t'il pas le propriétaitre d'etre dédommagé dans l'esprit de la loi du code civil ? C'est a dire se retrouver dans la situation la plus proche possible d'avant le sinistre?

Ces questions sont assez graves pour ne pas déraper et régler des comptes.

Merci
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