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Changement de CG suite décès
benzed Hors ligne
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07-01-2015, 12:54:45   -   Changement de CG suite décès
Bien le bonjour les gens!

J'aurais besoin de vos lumières

Je me retrouve dans un flou personnel...

Il y a de ça 2 mois environ, j'ai récupéré la voiture de ma grand-mère, avec l'acte de vente "signé" par les deux parties, à savoir: ma grand-mère et ma mère (enfin... presque, mais là n'est pas le pb...)

Là où ça se complique, c'est que ma grand-mère est décédée une semaine, une semaine et demi après la cession du véhicule, mais on n'avait pas encore fait la demande de changement de propriétaire en pref...
Très franchement, on a eu autre chose a faire que de penser à changer la CG pendant un moment...
Et, l'héritage étant bloqué par le notaire pendant 3 mois, mais la voiture ne faisait pas partie dudit héritage...

Comment faire?

Procédure habituelle et fermer sa gueule quand à la mort de l'ancien proprio?
Ou
Attendre le délais des 3 mois, mais du coup, je roule dans l'illégalité vu qu j'avais 2 semaines pour faire ma CG...

Merci à vous! Smile

Yob1 dans la shout box a écrit : moi j'aime pas le drift c'est pour moi au grip ce que le patinage artisitque est au hockey
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alboubou Hors ligne
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07-01-2015, 13:57:07   -   RE: Changement de CG suite décès
La carte grise est daté et signé ?
Dans ce cas je ne voie pas ce qui t'empêche d'aller faire la carte grise (sachant qu'en plus elle n'a pas été mentionné sur l'héritage).

Attends peut être d'autres avis d'expert comme "oncle" Wink

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jimmy07 Hors ligne
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07-01-2015, 14:01:47   -   RE: Changement de CG suite décès
Procédure classique
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nato66 Hors ligne
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07-01-2015, 14:04:22   -   RE: Changement de CG suite décès
Exactement, procédure classique sans soucis

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benzed Hors ligne
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07-01-2015, 14:06:12   -   RE: Changement de CG suite décès
(07-01-2015, 13:57:07)alboubou a écrit : La carte grise est daté et signé ?
Dans ce cas je ne voie pas ce qui t'empêche d'aller faire la carte grise (sachant qu'en plus elle n'a pas été mentionné sur l'héritage).

Attends peut être d'autres avis d'expert comme "oncle" Wink

bonne question, mais ça au pire c'est pas un problème
l'acte de vente a été signé par la même personne, ma grand-mère étant déjà très malade et, en fin de vie, c'est ma mère qui a remplie tous les papiers :/

Yob1 dans la shout box a écrit : moi j'aime pas le drift c'est pour moi au grip ce que le patinage artisitque est au hockey
(Modification du message : 07-01-2015, 14:09:01 par benzed.)
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nato66 Hors ligne
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07-01-2015, 14:12:10   -   RE: Changement de CG suite décès
condoléances à toi et ta famille.

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benzed Hors ligne
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07-01-2015, 14:20:07   -   RE: Changement de CG suite décès
Merci à toi

Mais, le pire, c'est que je me retrouve du coup en twingo gen1... alors qu'avant elle avait une civic gen2... pourquoi elle a changé!? --'
(je préfère prendre ça avec humour, ça fait plus avancer les chose)

Yob1 dans la shout box a écrit : moi j'aime pas le drift c'est pour moi au grip ce que le patinage artisitque est au hockey
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nato66 Hors ligne
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07-01-2015, 14:22:20   -   RE: Changement de CG suite décès
Dis toi que dans 15 ans, la twingo phase 1 sera collector comme les renault 5 aujourd'hui, et si tu la bichonnes tu pourras faire des sorties club avec des anciennes populaires. Wink

les voitures de grands parents c'est fait pour ça

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07-01-2015, 14:23:59   -   RE: Changement de CG suite décès
J'ai eu le même cas de figure en novembre dernier. A la préfecture, ils te demanderont en plus des trucs habituels :
# un document du notaire qui liste les héritiers du propriétaire de la voiture (qui doivent tous signer les certificats de cession)
# une attestation sur l'honneur manuscrite de l'un des héritiers (ta mère) qui certificat que la voiture n'a pas circulé depuis le décès.
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push Hors ligne
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07-01-2015, 14:24:02   -   RE: Changement de CG suite décès
procedure classic tu vas dans un CT s'il a plus de 6 mois et tu fais ta CG point barre ...

et mes condoleances ....

commande de HID > ici

vitre teinté 69/38/73/74/01=> mp
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benzed Hors ligne
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07-01-2015, 14:30:55   -   RE: Changement de CG suite décès
(07-01-2015, 14:22:20)nato66 a écrit : Dis toi que dans 15 ans, la twingo phase 1 sera collector comme les renault 5 aujourd'hui, et si tu la bichonnes tu pourras faire des sorties club avec des anciennes populaires. Wink

les voitures de grands parents c'est fait pour ça

oui mais une civic quoi! xD

(07-01-2015, 14:23:59)fb73 a écrit : J'ai eu le même cas de figure en novembre dernier. A la préfecture, ils te demanderont en plus des trucs habituels :
# un document du notaire qui liste les héritiers du propriétaire de la voiture (qui doivent tous signer les certificats de cession)
# une attestation sur l'honneur manuscrite de l'un des héritiers (ta mère) qui certificat que la voiture n'a pas circulé depuis le décès.

Bah là où je me pose la question, c'est que la voiture n'était pas inscrite à l'héritage, et que la cession c'est faite avant son décès donc bon...

(07-01-2015, 14:24:02)push a écrit : procedure classic tu vas dans un CT s'il a plus de 6 mois et tu fais ta CG point barre ...

et mes condoleances ....

merci a toi

Yob1 dans la shout box a écrit : moi j'aime pas le drift c'est pour moi au grip ce que le patinage artisitque est au hockey
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