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Immatriculer en Belgique un véhicule acheté en France ...

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Beowulf Hors ligne
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21-01-2005, 23:21:07   -   Immatriculer en Belgique un véhicule acheté en France ...
... voilà d'abord le document du gouvernement fédéral belge :

http://fiscus.fgov.be/interfdafr/faq/question10.htm

Mon cas étant un véhicule d'occaz, je me pose les questions suivantes :

- Lorsque je vais chercher le véhicule en France, avec quelles plaques dois-je rouler sur le véhicule ? Les plaques françaises de l'ancien proprio (que je lui renverrai ensuite) ou mes plaques à moi ? Comment faire aussi pour que l'assurance m'assure lors du trajet de retour ?

- Il est dit que je dois présenter à la douane un certificat de demande d'immatriculation avec la rubrique T dûment complétée ... ok mais je vais chercher ça où ?
1. A la DIV ?
ou
2. En la passant au CT belge ?
ou
3. Par le biais de l'ancien proprio qui l'aura préalablement passée au CT français ?

- Je dois apparemment aussi fournir l'original de la carte grise de l'ancien proprio (l'ancien certificat d'immatriculation) ... ok en espérant qu'il n'en ait pas besoin pour immatriculer sa prochaine voiture

- Une fois le certificat de demande d'immatriculation obtenu (avec rubrique T complétée), je dois me présenter au bureau de douane de mon choix. J'ai beau chercher je ne trouve aucune adresse. Apparemment, y'en aurait un à Gosselies (le plus proche de chez moi) ??
Ils appliquent dès lors une vignette dîte W sur ce document et là je peux seulement aller à la DIV et faire immatriculer la voiture ... ok mais je vais quand au CT belge moi ??


Bref j'y pige quedal !! Heeelp ! Shock

Heureusement qu'il n'est pas neuf, ça m'épargne aussi la TVA. :roll:

Si quelqu'un (un belge) a déjà été dans le cas, ce serait sympa de m'éclairer ... Confused
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MadMax_992 Hors ligne
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21-08-2005, 16:37:43   -    
UP!!!

Je me pose exactement la même question.

Ce post n'a pas eu bcp de succès, pourtant des membres forumeurs doivent connaitre la marche à suivre, de par leurs connaissances ou leurs expériences.

J'aimerai acheter un véhicule en France pour le ramener en Belgique, et le rendre en conformité (douanes, homologation, contrôle technique, immatriculation), ms le propriétaire est incapable de me décrire la marche à suivre.

Alors, comment cela se passe-t-il après et/ou avant la signature de la facture???
Doit-on passer par certaines administrations françaises???
Peut-on directement ramener le véhicule en Belgique et s'arranger après avec l'importateur belge et/ou la DIV???

"L'ennemi, c'est le poids." C.C.
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Beowulf Hors ligne
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21-08-2005, 18:36:26   -    
MadMax_992, je vais t'expliquer tout ça mon EG9 vient de France. C'est pas très compliqué.

C'est urgent ? Paske que j'ai un peu la flemme d'écrire ... lol Oops!
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MadMax_992 Hors ligne
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21-08-2005, 18:55:54   -    
Si c'est pas si compliqué, tu ne devrais pas avoir la flemme :]

Non, ce n'est pas vraiment urgent. Faut pas laisser mourir le post à nouveau c'est tout.

C'est toi qui as créé le post, et malgré qu'il n'ait pas évolué, tu t'en es quand même sorti tout seul, sans aucune explication, pour rapatrier une Civic francaise. :top: Chapeau!!!

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22-08-2005, 12:38:08   -    
Bah je me suis renseigné c'est tout et quelques coups de fil et mails. Wink

Crois-moi, le plus dur étant de faire le tri car personne ne dit la même chose, ils se contredisent quasi tous ! :roll:
Les personnes dont j'ai privilégié les dires étaient ceux des Services de Douanes (très sympas).

Bon je vais quand-même essayer de t'éclairer dans tout ça en t'expliquant mon cas :

Première chose, si le véhicule n'est pas neuf et plus âgé qu'un certain nombre de mois (6 si je me souviens bien mais je peux me tromper, à vérifier donc) Fleche pas de TVA à payer (car pays de l'EU).

Avant d'aller chercher le véhicule, tu dois prévenir ton assurance en leur expliquant qu'il faut qu'ils te couvrent pour le trajet de retour, tu leur files donc toutes les caractéristiques du véhicule ainsi que le numéro d'immatriculation de tes plaques belges (en espérant que tu en aies déjà sinon il te faudra des plaques temporaires, je ne connais pas les détails sur ce dernier point ... c'est chiant, cher et surtout inutile).

Le problème est que les assurances belges ne peuvent logiquement qu'assurer un véhicule avec des plaques belges !
Mais cela pose un autre problème : si tu mets tes plaques belges sur le véhicule, tu n'auras aucun document pour prouver leur authenticité par rapport au véhicule Fleche problème (surtout sur le territoire français).
La seule solution que j'ai trouvée : laisser les plaques françaises sur le véhicule et emporter avec soi ses plaques belges, avec éventuellement sa carte rose belge (si tu en disposes toujours). En cas de contrôle, tu as tout (je n'ai pas été contrôlé).

Une fois que tu as ta carte verte temporaire de ton assurance, tu peux aller chercher la voiture. :]

Alors comment ça se passe niveau paperasse, c'est pas trop compliqué.

Documents nécessaires pour le retour :

- Facture d'achat.
Je te conseille celle sur le site http://www.vroom.be qui est très complète (c'est celle que j'ai prise). Tu fais un exemplaire pour toi et un exemplaire pour le vendeur. Ca peut sembler bizarre que ce soit l'acheteur qui fasse la facture mais celle-ci est très importante pour toi, plus que pour lui !

- Carte grise française.
Il te la faut absolument ! Mais le vendeur conservera le talon de celle-ci et devra la remettre au service de sa préfecture. Sur la partie que tu conserveras, il devra écrire tes coordonnées (au verso) et barrer le recto de la carte grise. Si ton vendeur ne sait pas comment faire, demande-lui au préalable d'aller se renseigner auprès du bureau de sa préfecture.

- Le certificat du dernier contrôle technique français. (tous les deux ans nomalement)
Pas obligatoire mais c'est toujours un plus (on ne me l'a pas demandé en Belgique mais ça peut servir en cas de litige avec le CT belge).

- Le certificat de conformité français.
Dans mon cas, le vendeur ne l'avait pas (il était le deuxième proprio). Apparemment ce document n'est pas obligatoire en France ... je ne sais pas trop ce qu'il en est pour la législation française à ce propos.
Si ton véhicule date d'avant '98 je crois (comme moi puisque de '94 mon EG9), tu n'auras pas le certificat de conformité européen.

Si tu disposes du certificat de conformité européen, tu n'as tu n'auras pas besoin de faire une demande de conformité en Belgique (100 € de gagnés).
Si tu n'en disposes pas, alors deux cas :

1. Tu as un certificat de conformité (non européen) :
Dans ce cas tu dois contacter le Service Fédéral de la Mobilité (tu peux en obtenir les coordonnées via Honda Belgique) pour qu'ils rendent ce document valide en Belgique en l'associant à un document annexe (pas gratuit). Les deux documents ensemble fourniront donc la preuve de la conformité en Belgique.
Ceci te dispensera (normalement) de faire passer ton véhicule en conformité au CT, une simple visite au CT suffira.

Attention, Honda Belgique ne te fournira pas de certificat de conformité car le véhicule n'aura pas été acheté neuf sur le territoire belge !
Cela change peut-être pour les véhicules plus récents (à partir de '98, pour rappel à vérifier) disposant d'un certificat de conformité européen qui aurait été perdu ...

2. Tu n'as aucun certificat (comme moi) :
Dans ce deuxième cas, tu as intérêt à ce que le véhicule soit stock ou le plus proche du stock : échappement, hauteur de caisse, tailles de jantes et de pneus d'origine, kits carrosseries ... sinon tu vas au devant de certains problèmes avec le CT, disons que c'est surtout important pour les roues (jantes + pneus), le reste étant une question de mesure !
Pense à demander au vendeur les attestations d'homologation TüV (ou autres) de tout accessoire non d'origine !
Revenons à nos moutons ... tu devras donc passer ton véhicule en conformité au CT belge Fleche nécessite une prise de rendez-vous (bloque toute ta matinée ou après-midi car ils observent la voiture sous toutes les coutures !!!). Ceci n'est pas une demande d'homologation mais bien une demande conformité, c'est-à-dire qu'il existe des véhicule équivalents vendus neufs et homologués sur le territoire belge !
Au terme de la visite, ils te délivreront dans les 15 jours un certificat de conformité et une petite vignette (avec un nouveau numéro PVA) à coller. Ceci coûte un peu plus de 100 € ...

La première chose à faire lorsque tu arrives sur le territoire belge (avant de passer le CT), c'est d'aller au Service des Douanes le plus proche pour faire dédouaner ton véhicule, cela te coutera la modique somme de ... 1 € ! lol
Il te faudra la carte grise française et la facture d'achat. Ils te donneront le document rose correspondant à la demande d'immatriculation belge et colleront sur celui-ci une vignette de dédouanement (nécessaire pour passer à la DIV).

Ensuite, tu iras passer le CT (en t'assurant que ton assurance te couvre bien pour le trajet, que ce soit temporaire ou non).
IMPORTANT : pour passer le CT belge il te faudra les plaques françaises !! Elles devront donc rester sur le véhicule !

Une fois que le CT est passé et que tu es en ordre de conformité et d'assurance (le cachet de ton assureur devra être présent sur la demande d'immatriculation, qui elle-même, sera munie des timbres fiscaux adéquats), go to the DIV avec tous les documents pour valider l'immatriculation du véhicule et recevoir par la poste ta nouvelle carte rose. Après ça, just enjoy and ... drive. :]

PS : Si j'ai oublié un truc je le rajouterai.
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23-08-2005, 13:39:56   -    
Merci pour toutes ces précisionsBeowulf.

A moi, elles ne serviront plus, car la voiture est partie pour une autre ;(

Ms ce post à surement sa place des les FAQ!!! Wink

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23-08-2005, 13:46:52   -    
Je ne crois pas que ça intéresse beaucoup de Français ... lol
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MadMax_992 Hors ligne
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23-08-2005, 16:03:00   -    
Non, ms il y a pas mal de belges sur JPCAR aussi.

Il ne faut pas les oublier Wink

Français, belges, même combat :]

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29-05-2006, 20:19:02   -    
Détartrage : Immatriculer en France un véhicule acheté en belgique ...

J'aimerai importer donc un véhicule de Belqique, et je connais pas les formalités....vu que c'est ma 1er fois dans ce pays !

Il s'avére que comme en Allemagne, la plaque est attribuer au vendeur, et non au véhicule. Vrai ou Faux ?

- Quels sont les papiers que doit délivrer le vendeur lors de la transaction ?
- Existe-il un systéme de plaqueS provisoire au service des immaticulations Belge, afin de pouvoir rapatrier le véhicule en France ? ( dans le cas ou le vendeur garde ces plaques)

- Si oui a combien s'éléve le prix de ces plaques provisoires, et quelle est la démarche a suivre pour les obtenir ?

Merci de votre participation

Ps: non je ne posséde pas de plateau Wink

A vendre >> Crx EE8 swap Moteur/boite
http://www.crx-fr.net/autos-f22/vds-crx-...-t3551.htm
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29-05-2006, 20:48:29   -    
Sniper, contacte Bulrot2, c'est lui qui a racheté ma caisse, il est de la région de Paris. Wink

A la limite viens me voir sur MSN si tu as des questions. Wink
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29-05-2006, 20:50:31   -    
Beowulf a écrit :Sniper, contacte Bulrot2, c'est lui qui a racheté ma caisse, il est de la région de Paris. Wink

A la limite viens me voir sur MSN si tu as des questions. Wink

J'arrive de ce pas Royale Big Grin
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