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Jurisprudence vitres teintées

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tuningtaz Hors ligne
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25-08-2004, 23:57:27   -   Jurisprudence vitres teintées
J'arrive pas à remettre la main sur la jurisprudence qui permet de contrer l'amende pour infraction à l'article R322-8 (ex R115) du code de la route . le PV stipule:
"Apposition de film plastique coloré par collage sur les vitres latérales avant modifiant les conditions d'homologation de celles-ci"

Je me rappelle que la jurisprudence explicitait que l'on ne pouvait pas modifier la qualité intrinsèque du verre donc son homologation...

J'ai vérifié , le texte parle de "une transformation notable ou de toute autre transformation susceptible de modifier les caractéristiques indiquées sur la carte grise" depuis quand la CG stipule que les vitres sont teintées ou non ?

Ma femme s'est faite aligner avec son Espace , c'est la première fois en 10 ans qu'on roule comme ça avec toutes nos caisses ... Ils lui ont même dis de les enlever à l'arriere parce qu'ils voyaient pas mes gamines ... sont barges !

Je pourrait profiter de mes relation pour le faire sauter mais j'ai jamais aimé le "piston" , donc je préfererais la voie "normale " pour ça ...Quand je pense que j'ai eu ces jurisprudences dans la boite à gants pendant des années ...

bon , 90€ en 10 ans avec 2 ou 3 véhicules en même temps c'est correct mais j'ai pas envie de donner des roros à l'etat ... :roll:

Mes ex japs sont là:
http://www.japancar.fr/forum/Sujet-AF53-...pid1688721
La civic "conduite accompagnée" de ma fille :
http://www.japancar.fr/forum/Sujet-Civic...a-terminee
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stradivirus83 Hors ligne
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26-08-2004, 00:19:48   -    
[edit]

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26-08-2004, 00:30:47   -    
stradivirus83, gné??
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tuningtaz Hors ligne
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26-08-2004, 00:32:35   -    
y'a comme une erreur de post pour stradivirus83...lol

Mes ex japs sont là:
http://www.japancar.fr/forum/Sujet-AF53-...pid1688721
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26-08-2004, 00:38:30   -    
il veut ptet te faire un cadeau pour te consoler
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tuningtaz Hors ligne
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26-08-2004, 00:49:14   -    
comme qui dirait : "fô qu'j'en parle à ma femme..."

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stradivirus83 Hors ligne
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26-08-2004, 07:33:19   -    
lol oula chui fatigué moi mdr, oui ptite erreur de post :]

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francis Hors ligne
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26-08-2004, 08:05:51   -    
tuningtaz, logiquement c est 30% d opaciter pour les vitres avants... Wink si ma memoir est bonne...
en ce qui concerne les vitres lateral ariere et la lunette elles peuvent etre de la meme transparence que l avant ou plus foncer , du moment que tu puis ce voir ce qui arrive de deriere que cela soit par le retro interne ou externe droit et gauche...
et dans la meusur ou la lunete est completement opaque , type vehicule de societer le retro exterieur droite est obligatoire....
je pense qu il y a des sujets sur ce forum :
http://www.avocats-auto.org/forum.htm
vat y jeter tes mirettes Wink
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tuningtaz Hors ligne
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26-08-2004, 09:04:05   -    
Merci , Francis , j'etait déja allé voir le lien sur ton autre post ...malheureusement le PV ne porte pas sur la transparence mais sur la non-homologation du verre ...

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francis Hors ligne
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02-09-2004, 16:02:40   -    
tuningtaz,
http://www.securiteroutiere.gouv.fr/info....html#faq7



Citation :Je souhaiterais connaître les dispositions légales actuelles concernant les vitres teintées. Existe-t-il une interdiction en tant que telle ? Est-il nécessaire de pouvoir distinguer le conducteur ?


Il convient de s'assurer du respect des articles R. 412-6, R. 316-1 et R. 316-3 du code de la route :

R. 412-6 : tout conducteur de véhicule doit se tenir constamment en état et en position d'exécuter commodément et sans délai toutes les manœuvres qui lui incombent. Notamment, ses possibilités de mouvement et son champ de vision ne doivent pas être réduits par l'apposition d'objets non transparents sur les vitres.

R. 316-1 : tout véhicule doit être tel que le champ de visibilité du conducteur, vers l'avant, vers la droite et vers la gauche, soit suffisant pour que celui-ci puisse conduire avec sûreté.

R. 316-3 : toutes les vitres, y compris celles du pare-brise, doivent être en substance transparente.

En conséquence, d'une manière générale, cette opération est déconseillée dans la mesure où elle peut avoir un effet défavorable sur les finalités optiques du vitrage. Toutefois, si le véhicule dispose de deux rétroviseurs extérieurs, un certain obscurcissement de la lunette arrière et des vitres latérales arrière (obtenue par collage ou tout autre procédé) destiné à protéger du soleil les occupants des places arrière n'est pas interdit actuellement.

Par ailleurs, l'arrêté d'application de cet article R. 316-3 en date du 20 juin 1983 modifié dispose que les vitrages en verre des véhicules doivent être d'un type homologué conformément soit au règlement R. 43 de Genève soit à la directive n° 92/22/CEE modifiée par la directive 2001/92/CE. Les vitrages homologués en application du règlement ou de la directive répondent à un ensemble de prescriptions techniques en vue de satisfaire à un certain nombre de critères, notamment de fragmentation en cas de casse pour les verres trempés, de résistance mécanique et de qualités optiques.

En outre, pour le cas d'un vitrage recouvert de matière plastique, le règlement et la directive prévoient des essais complémentaires (notamment résistance à l'abrasion, à l'humidité, aux changements de températures, au feu et aux agents chimiques) qui viennent s'ajouter aux essais de base réalisés sur le vitrage. En conséquence, toute pose individuelle d'un film plastique sur un vitrage en dehors de ce cadre réglementaire, d'une part, vient modifier les caractéristiques de base de ce vitrage et, d'autre part, ne répond pas aux dispositions complémentaires imposées pour le plastique lui-même.

Les infractions sont prévues dans les articles du code de la route eux-mêmes.

Pour consulter les textes juridiques, voir les sites suivants :

Directives européennes : http://www.europa.eu.int/eur-lex/fr/index.html
Règlements : http://www.unece.org/trans/main/welcwp29.htm
Code de la route : http://www.legifrance.gouv.fr/

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tuningtaz Hors ligne
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Honda Civic EJ9 et MC1
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02-09-2004, 20:50:45   -    
oupsss!

Mes ex japs sont là:
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gui91powaa Hors ligne
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02-09-2004, 21:50:28   -    
bon a savoir que dans les nouveau texte de lois rien n interdit de mettre du film sur vos vitre; les texte sont claire :

-subtance transparente : donc prenon un dico (pas pour mes faute d orthographe LOL) substance transpartente = ou l on vois a travaire donc s est la que le texte a un probleme s est qu un film est transparent !!!!!!!

-le conducteur dois avoir une bonne visibilité de l interieur vers l exterieur donc la dessu la police n a rien a dire seul chose a faire s est que meme si les texte sont mal fait ......enfin pour heu lol et bien vaux mieux mettre du claire a l avant car du foncé de nuit ba s est pas top pour voir ds les retro et en cas de pepin genre un motard renversé et bien la ca peut vous couté tres cher.


tout se que je raconte au dessu est valable a 200% je retrouverai les texte excate si vous le voulai.

on en fourrni a tout nos client si il le veul et on vas meme jusqu a appele les gendarmerie pour s expliqué en cas de verbalisation et ds tout les cas on gagne car les texte ne sont pas claire .

un seul texte est claire: aucun collage sur le part brise

-Cameron: "je pense que les hommes devraient être plus responsables
-House : Et aussi que les chiens devraient arrêter de se lêcher les parties, on peut toujours rêver !"
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francis Hors ligne
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03-09-2004, 09:04:02   -    
ce texte vient du site :
http://www.securiteroutiere.gouv.fr
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linkin Hors ligne
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03-09-2004, 14:21:53   -    
gui91powaa, vous leur donner un texte, qu'il peuvent présenter au képi en cas de controle ?

On peu tpas fair eun coup de scan et hop, que tlm sois couvert, ya rien de top secret je pense Smile

Forum Mazda French club :
http://www.mazdafrenchclub.com/
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dadou1981 Hors ligne
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03-09-2004, 16:17:13   -    
vi c ca, tu t'imprime ca et tu le garde dans ta boite a gant

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dadou1981 Hors ligne
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03-09-2004, 16:18:53   -    
le texte est parfaitement clair, tant mieux pour nous pour une fois!! surtout qu'ils ne le touche pas celui là!

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gui91powaa Hors ligne
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03-09-2004, 21:01:26   -    
linkin a écrit :gui91powaa, vous leur donner un texte, qu'il peuvent présenter au képi en cas de controle ?

On peu tpas fair eun coup de scan et hop, que tlm sois couvert, ya rien de top secret je pense Smile

il faut savoir que tres peut de policié connaisse lesterme exacte de cette lois du moins s est se qu on pense

je vais faire plus simple je le recopie sur le forum apres a vous de l imprimé je fais ca lundi au plus tard.

-Cameron: "je pense que les hommes devraient être plus responsables
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linkin Hors ligne
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03-09-2004, 21:54:12   -    
ca sera absolument parfait je pense, ca va etre utile a pas mal de monde Smile

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bobynou Hors ligne
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06-09-2004, 12:54:48   -    
ouai c clair que ce sera util pour pas mal de monde. A conserver dans la boite a gants en cas de pépin ;-)
ca prend pas de place et c'est gratuit!!!!! LOL
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gui91powaa Hors ligne
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06-09-2004, 23:55:57   -    
demain je choppe le texte exacte promis demain soir il est sur le forum Wink

-Cameron: "je pense que les hommes devraient être plus responsables
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francis Hors ligne
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07-09-2004, 23:45:32   -    
alors ......................................................
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gui91powaa Hors ligne
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08-09-2004, 00:44:54   -    
alors j ai pas la feuille mais ca dois etre ca

Art. R. 316-1. -
Tout véhicule à moteur, à l'exception des véhicules et matériels agricoles ou de travaux publics, doit être construit ou équipé de telle manière que le champ de visibilité du conducteur, vers l'avant, vers la droite et vers la gauche soit suffisant pour que celui-ci puisse conduire avec sûreté.
Le ministre chargé des transports fixe par arrêté les modalités d'application du présent article.
Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article ou à celles prises pour son application est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe.

Art. R. 316-3. -
Toutes les vitres doivent être en substance transparente telle que le danger d'accidents corporels soit, en cas de bris, réduit dans toute la mesure du possible. Elles doivent être suffisamment résistantes aux incidents prévisibles d'une circulation normale et aux facteurs atmosphériques et thermiques, aux agents chimiques et à l'abrasion. Elles doivent également présenter une faible vitesse de combustion.
Les vitres du pare-brise doivent en outre avoir une transparence suffisante, ne provoquer aucune déformation notable des objets vus par transparence ni aucune modification notable de leurs couleurs. En cas de bris elles doivent permettre au conducteur de continuer à voir distinctement la route.


voila ses deux texte suffise car s est sur ces deux seul texte que il peuve vous mettre une amande seul point delica sauf en cas d homologation stil TUV s est la vitesse de combustion mais la plus part de policier ne connaisse pas les termes exacte du texte seul la visibilité sera la raison de l amande pour la plus part et donc la on peut sortir le texte de lois en exipliquent que le film est un produit transparent et qu il y a une bonne visibilité de l interieur vers l exterieur.

voila en esperent que ca vous aide et que surtout les policier reconnaisse que vous n ete pas en infraction en tout cas pour moi ca a toujours marché[/u]

-Cameron: "je pense que les hommes devraient être plus responsables
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gui91powaa Hors ligne
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08-09-2004, 00:50:40   -    
Art. R. 322-8. - Toute transformation apportée à un véhicule soumis à immatriculation et déjà immatriculé, qu'il s'agisse d'une transformation notable ou de toute autre transformation susceptible de modifier les caractéristiques indiquées sur la carte grise

heuuuu comme tu la dit tuningtaz la il y a une couille ton pv n est pas valide en effet ou il y a marqué sur les indication de la carte grise : vitre non teintée ?????????

ta transformation n affecte en aucune sorte la carte grise si peut etre le point a vide LOL

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08-09-2004, 15:48:30   -    
Heu sans vouloir casser vos illusions "le champ de visibilité du conducteur, vers l'avant, vers la droite et vers la gauche soit suffisant pour que celui-ci puisse conduire avec sûreté."


si le gendarme estime qu'avec le film ben justement la visibilité n'est pas "sufisante" ben dans le Uc' la balayette Confused

La seule solution valable reste de faire homologuer la modification (apposition du film) par la D.R.I.R.E (oui je sais c'est utopique :roll: )

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Hot Will's Hors ligne
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08-09-2004, 17:09:04   -    
jusqu a aujourd hui
tout ceux qui sont allé au tribunal dans ce genre d affaire n ont pas payer leur amende
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SK_Flowne Hors ligne
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08-09-2004, 17:26:19   -    
C'est combien déjà le tarif horaire d'un baveux ? Confused

[Image: sanstitre2.gif]
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08-09-2004, 17:28:28   -    
tu as pas besoin d un avocat
de nombreux magasine ont relatés ces ses histoires
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SK_Flowne Hors ligne
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08-09-2004, 18:05:47   -    
les mêmes magazines (et qui vivent de la pub de leurs annonceurs) qui te parlent des RX7 qui prennent 18 000 trs/mn d'origine ? :]

[Image: sanstitre2.gif]
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gui91powaa Hors ligne
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08-09-2004, 20:06:06   -    
SK_Flowne a écrit :Heu sans vouloir casser vos illusions "le champ de visibilité du conducteur, vers l'avant, vers la droite et vers la gauche soit suffisant pour que celui-ci puisse conduire avec sûreté."


si le gendarme estime qu'avec le film ben justement la visibilité n'est pas "sufisante" ben dans le Uc' la balayette Confused

et comme il vas faire pour prouvé que tu a une mauvaise visibilité ??????? il vas se mettre a 500m et me demandé : combien j ai de doigt la????

les texte sont la et on a forcement une bonne visibilité (a moins d avoir du film noir de chez noir), apres oui il peut mais dans se cas ils ont plus besoins de radar car il "estimeront" si on roule vite ou non aussi lol

-Cameron: "je pense que les hommes devraient être plus responsables
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08-09-2004, 20:34:55   -    
gui91powaa a écrit :et comme il vas faire pour prouvé que tu a une mauvaise visibilité ???????

A ce qu'il parait ils sont assermentés et qualifiés judiciairement, donc habilités à constater l'infraction.

Donc en gros c'est selon leur bon vouloir...


...et ce n'est pas de leur agitter un prospectus sous le nez qui va les calmer, ça aurait même plutôt l'effet inverse :roll:


D'ailleurs relis l'article il parle de "visibilité satisfaisante" Confused

C'est invérifiable et sujet à controverse Confused

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