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Jurisprudence vitres teintées
gui91powaa Hors ligne
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08-09-2004, 20:48:48   -    
oui il peuve le dire mais tu n est pas obligé de le reconnaitre apres il suffi de faire un lettre pour la contestation comme le dit le texte : une visibilité suffisante pour conduire en tout securité. cela veut dire pouvoir voir un obstacle un paneau un pieton ou autre or comme je l ai dit sauf si il y a des film noir de chez noir et bien on est pas en infraction car le gendarme peut constaté par lui meme que la visibilité est bonne enfin s est sur si il veut faire chier ....... mais ds tout les cas la lois est mal faite et jusqu a present on a pas eu de probleme meme si il vous fait chier ne dite rien est contesté le pv ensuite ca dois marché

-Cameron: "je pense que les hommes devraient être plus responsables
-House : Et aussi que les chiens devraient arrêter de se lêcher les parties, on peut toujours rêver !"
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SK_Flowne Hors ligne
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08-09-2004, 22:47:21   -    
Reconnaitre ou pas ça ne change rien, c'était juste une appréciation lorsque la procédure était traitée par le tribunal de police, comme avant pour les feux rouges, mais ça ne se fait plus.

enfin bref c'est du détail.

[Image: sanstitre2.gif]
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tuningtaz Hors ligne
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09-09-2004, 08:45:23   -    
Merci à tous , j'ai envoyé une lettre de contestation en recommandé , j'y ai joint une photo de la porte conducteur ouverte avec une vue vers l'exterieur ( un pote est visible à demi par la vitre et moitié hors du cadre de la porte (avec un t-shirt blanc of course!) , ceci pour appuyer la visibilité suffisante et l'absence de déformation ...
To be continued ....thks

Mes ex japs sont là:
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linkin Hors ligne
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09-09-2004, 19:41:41   -    
pourvu que ca marche Smile

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