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Procédure dans le cas d'un délit de fuite
jrm10 Hors ligne
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26-01-2011, 12:31:13   -   Procédure dans le cas d'un délit de fuite
Bonjour à tous,

Il y a deux mois environ, j'ai été victime d'un accrochage avec délit de fuite.
Pas d'ambiguité sur le délit de fuite, vu que je n'étais pas dans mon véhicule et qu'un témoin m'as apporté l'immat' de la voiture responsable.

Voilà, après dépôt de plainte, j'ai envoyé tous ça à mon assurance, laquelle à ,semble-t-il, envoyé un recommandé au proprio du véhicule responsable. Mais depuis le recommandé est resté "lettre morte".

J'aimerais savoir qui je dois relancer, mon assurance ? qui doit elle mêmes déclencher une sorte "assistance juridique" pour qu'elle obtienne gain de cause pour mon compte, ou bien voir direct avec la police qui à reçu mon dépôt de plainte ?

Autre chose, la police, a pris en compte un plaint contre X, alors que j'ai un tiers identifié par un témoin, à votre avis est-ce normal ?

Merci de m'avoir lu, je suis au point mort sur ce dossier... :roll:

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bob_bipbip Hors ligne
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26-01-2011, 12:51:22   -   Re: Procédure dans le cas d'un délit de fuite.
jrm10 a écrit :Autre chose, la police, a pris en compte un plaint contre X, alors que j'ai un tiers identifié par un témoin, à votre avis est-ce normal ?
non. c'est justement a cause de ca que c'est "au point mort". ou plutot, "classé sans suite" LOL
retourne au poste avec ton temoin pour changé le depot de plainte.
sans temoin, le depot de plainte sert a rien.
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Averell Hors ligne
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26-01-2011, 13:00:43   -    
J'ai été dans le même cas que toi il y a quelques mois, sauf qu'au moment où j'ai dû aller porter plainte comme me le demandait mon assurance (pour pouvoir ouvrir un dossier de sinistre), le gendarme a pu contacter le fautif grâce à l'immatriculation et au descriptif de la voiture et on a pu rédiger un constat ensemble (le fautif et moi) le lendemain.

Contacte d'abord ton assurance, histoire de voir s'il y a moyen de relancer le dossier. Wink
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jrm10 Hors ligne
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26-01-2011, 13:55:37   -    
bob_bipbip : Le temoin à été stipulé dans le dépôt de plainte avec ses coordonnées complètes. Il a également rempli un questionnaire envoyé par mon assurance, je pense être conforme à ce que tu dit ... Wink Merci à toi.

Averell : Je pense que la convoc' à l'hotel de police doit être plus approprié Yes , je vais relancer mon assurance et voir si elle peut, dans le cadre du dépôt de plainte, demander à la police de convoquer le responsable. Merci pour cette piste. Wink

J'ai déposé plainte au commisariat de Police, car la gendarmerie ne voulait pas prendre ma plainte... j'ai du mal me faire comprendre le jour où j'ai exposé mon cas au gendarme... un peu un dimanche matin aussi. Wink

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bob_bipbip Hors ligne
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26-01-2011, 14:02:30   -    
non.
c'est surtout que, les delit de fuite, ca emmerde tout le monde. les flic, et les juges. alors ils font tout pour s'en débarassé :roll:
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Averell Hors ligne
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26-01-2011, 14:11:53   -    
jrm10 a écrit :Averell : Je pense que la convoc' à l'hotel de police doit être plus approprié Yes , je vais relancer mon assurance et voir si elle peut, dans le cadre du dépôt de plainte, demander à la police de convoquer le responsable. Merci pour cette piste. Wink

Dans mon cas, le fautif n'a pas été convoqué à la brigade de gendarmerie, simplement le gendarme m'a demandé si je voulais pas essayer de m'arranger à l'amiable avec le type. Ca m'arrangeait, parce que ça m'ennuyait de déposer plainte pour "ça", surtout qu'au final c'était pas dit que j'obtienne gain de cause ! Donc le gendarme a trouvé les coordonnées du type grâce au fichier d'immatriculations, a trouvé son numéro de téléphone dans l'annuaire, et l'a appelé devant moi pour lui expliquer les faits reprochés et lui demander s'il acceptait que je le contacte pour qu'on rédige ensemble un constat.

A mon avis, le fait que ce soit la gendarmerie qui l'appelle a dû être persuasif ! LOL
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jrm10 Hors ligne
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28-01-2011, 13:25:31   -    
bob_bipbip a écrit :non.
c'est surtout que, les delit de fuite, ca emmerde tout le monde. les flic, et les juges. alors ils font tout pour s'en débarassé :roll:

:roll: si tous le monde s'en bat les c*** , je vais monter un PC en Acier sur le bordel !!!!

Je viens d'avoir mon assurance, et ils n'ont pas eu de réponse aux lettres dont la dernière était en A/R.
Donc ils me demandent d'aller voir la Police pour savoir ou en est le dépôt de plainte à leur niveau. C'est encore à moi de bosser...

Bref, je sent que c'est pas prêt d'aboutir car je viens de me rendre compte qu'il n'y a pas de numéro sur le PV... :roll:

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29-01-2011, 16:07:46   -   Re: Procédure dans le cas d'un délit de fuite.
jrm10 a écrit :Autre chose, la police, a pris en compte un plaint contre X, alors que j'ai un tiers identifié par un témoin, à votre avis est-ce normal ?

C'est normal, le tiers n'est pas identifié, ton témoin n'a relevé q'une immatriculation, n'importe qui peut etre au volant, meme le frere jumeau de l'auteur du délit de fuite.
Lors de la rédaction d'une procédure, si la personne n'a pas de pièce d'identité, et le temps de vérifier celle-ci le pv mentionnera "X se disant .."

Les délits de fuite c'est vrai, sont généralement shootés ou mieux traités à l'amiable, et c'est ce qu'il y a de mieux et de plus simple pour la victime qui sera dédommagée rapidement, au contraire si il y a un pv de rédigé

Baba Honda m'a décrit:

"c'est un peu comme le mec qui a toujours un truc à dire sur n importe quel sujet."

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jrm10 Hors ligne
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02-02-2011, 14:03:19   -    
Ouais, bon chui bien dèg' quand même... :roll: Si t'as pas un bon ami chez les bleus (pas l'équipe de France, hein...) t'as aucun moyen que ton PV soit bien enregistré et surtout aucun moyen que ca aboutisse dans ton assurance... :roll: bien entendu si le tiers ne réponds pas aux sollicitations...
ch'paye 55 eur/mois pour qu'il envoie deux lettres dont une en A/R...
J'ai un peu la rage Evil

Je viens d'aller voir le site en ligne, et ils ne font pas référence de sinitre avec un tiers, juste des pannes.... et j'ai pas de Reno...

Bref, je pense changer d'assurance...

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02-02-2011, 14:27:32   -    
Salut ami sinistré Sac A partir du moment du moment où tu à l’immatriculation du type , il n'y pas lieu que la plainte soit "contre x". Ce cas n'est valable que si il n'y à aucune identification possible. En revanche,tu a la plaque du mec. Donc ils sont dans l'obligation d'enregistrer la plainte contre le propriétaire du véhicule. Si la plainte est contre X,tu à la franchise a payer mais pas dans le cas où il y a fautif identifié. Ou, effectivement, il y a la solution à l'amiable. J'espère que sa peut t'aider.
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Oncle Fétide Hors ligne
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02-02-2011, 21:17:53   -    
Ce sera une plainte contre X conducteur du véhicule ....
Ensuite la procédure aboutira sur la convocation du propriétaire, qui s'expliquera, il y a un principe juridique qui s"appel la présemption d'innocence, dont beaucoup joue.
Lors des refus d'optempérer, nos procédures sont aussi faite contre X et non le titulaire de la carte grise... qui est convoqué et généralement ca donne ba monsieur j'ai préter mon véhicule a un inconnu :-) ...

Baba Honda m'a décrit:

"c'est un peu comme le mec qui a toujours un truc à dire sur n importe quel sujet."

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bob_bipbip Hors ligne
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03-02-2011, 10:13:47   -    
effectivement. lors de la convocation, il suffit que le mec reponde "non c'est pas moi", ca suffit pour classé l'affaire :roll:
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jrm10 Hors ligne
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08-02-2011, 17:40:06   -    
Banh, quelques news, du côté de la police, les plaintes contre X sont envoyés directement au parquet, du côté de l'assurance... rien.

En désespoir, j'ai trainé un peu sur le toile et la seule chose qu'il me reste à faire, c'est de retrouver la caisse, de choper les détails sur sa vignette verte et de transmettre le tout à l'assurance, en espérant que la voiture n'est pas été vendu et que le gars soit assuré... :roll:

To be continued...

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bob_bipbip Hors ligne
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09-02-2011, 10:36:11   -    
............ au faite, j'avai oublié de precisé, ca peut prendre plusieurs anné LOL
moi j'ai ete contacté 1 an apres LOL
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jrm10 Hors ligne
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09-02-2011, 12:41:52   -    
Ce qui me fait pas lacher, c'est qu'a la base, j'ai un témoin qui s'est cassé le c*l, à me filer l'immat' du gars et à répondre au questionnaire de mon assurance. Wink
Et puis un peu de dégats sur mon véhicule biensûr... Cry
C'est vrai que sa pousse à faire le mort quand on est accusé... :roll:

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09-02-2011, 13:04:50   -    
C'est en effet toujours très long ce genre de procédures, mais l'assurance peut aussi (si c'est pas des cons) décider de t'indemniser "par avance" c'est à dire avant qu'elle soit indemnisée par la partie adverse.

Donc si tu as plusieurs contrats chez eux, c'est le moment de les mettre sur la table...
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jrm10 Hors ligne
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09-02-2011, 13:11:44   -    
Ou de les retirer de la table... LOL
J'me casse de chez lui, j'ai 5 contrats et ca fait le troisième cas en un peu plus d'un an pour lequel je dois soit mettre la main au portefeuille, soit faire des démarche moi-mêmes :roll:
Donc ca me saoule de payer pour rien...

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power-of-dreams Hors ligne
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09-02-2011, 13:20:17   -    
jrm10 a écrit :Ou de les retirer de la table... LOL
J'me casse de chez lui, j'ai 5 contrats et ca fait le troisième cas en un peu plus d'un an pour lequel je dois soit mettre la main au portefeuille, soit faire des démarche moi-mêmes :roll:
Donc ca me saoule de payer pour rien...

Oui voila, je disais les mettre sur la table dans le sens "fais qqchose ou je les mets sur une autre table" LOL
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jrm10 Hors ligne
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08-06-2011, 15:46:01   -    
Banh, petit détérrage pour donner quelques news...

Du côté de l'assurance, ca fait 2 mois qu'ils m'ont expertisé le véhicule, mais toujours rien, pas de réparation en vue... :roll:

J'ai contacté mon (ancien) agent qui prétends que c'est pas a son niveau que la décision de réparation se prends... Evil

Sinon, mon (ancien) agent m'as filer les coordonnées du fuyard... le bougre se mefie, j'ai un pote qui est aller voir si le véhicule était bien à l'adresse, pile-poil devant avec son proprio qui guette derrière sa fenêtre. Re- Evil

J'envisage donc une ope commando pour aller prendre les infos sur sa vignette de pare-brise.

Côté pref. de police, nada, dixit l'accueil "Vous savez, des affaires comme ça , ca peut mettre jusqu'a 6 ans ... ":roll:

A suivre. Wink

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08-06-2011, 16:02:07   -    
T'as l'opération en mode ninja qui marche bien aussi ... si rien n'aboutit ... mais je n'ai rien dit.
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jrm10 Hors ligne
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10-06-2011, 13:41:15   -    
De retour de l'opération Ninja - blanc le ninja hein... Wink - l'heureux élu - ou plutôt le maladroit Evil - est à la Maaf.

Je m'en vais de ce pas donner les infos à mon (ancien) assureur avec la photo de la vignette.

A suivre. Wink

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Ryo_7 Hors ligne
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30-08-2011, 16:33:53   -    
Post pour suivre, il m'étais arrivé la meme chose sauf que j'étais dans la voiture et c'est moi qui est lu la plaque, le tout avec un témoin aussi.

L'assurance a contacté l'assurance adverse (rien qu'à la plaque ils peuvent trouver si la plaque est bien réelle et que la caisse est assurée), et pi c'est allé tout seul en fait les réparations ont suivi etc.

Bon courage pour ton opération

[Image: signature-1.jpg]
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19-10-2011, 08:37:52   -    
Ryo_7 a écrit :Post pour suivre, il m'étais arrivé la meme chose sauf que j'étais dans la voiture et c'est moi qui est lu la plaque, le tout avec un témoin aussi.

L'assurance a contacté l'assurance adverse (rien qu'à la plaque ils peuvent trouver si la plaque est bien réelle et que la caisse est assurée), et pi c'est allé tout seul en fait les réparations ont suivi etc.

Bon courage pour ton opération

Pas vu la réponse... merci ryo7.

Donc depuis l'affaire à été résolu, mais l'agent d'assurance y est pour beaucoup... le mien ne bougeait plus... je suis passé par le médiateur qui m'as dit qu'une prise en charge avait été déclenchée 2 mois auparavant.
Mon agent ne m'avait pas mis au courant malgré quelques relances appuyés que je lui ai fait. je vous passe le mail d'auto-congratulation qu'il m'as fait après avoir vu dans son système qu'une lettre chèque allé mettre envoyé.

En conclusion, mon problème était plus au niveau de l'assurance. :roll: j'ai changé de compagnie depuis et économisé 900 eur par an... Wink

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