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Rappel de contravention par huissier de justice, avec erreur
JP32 Hors ligne
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30-01-2014, 10:28:06   -   Rappel de contravention par huissier de justice, avec erreur
Bonjour,

Voila, ma femme semble avoir eu une contravention pour stationnement non payé en mai 2013 ;

Aujourd'hui, je reçois un "avis de poursuites par huissier de justice" de 40.52 euros ;

il y a menace de "procédure d'immobilisation et enlèvement si je ne paye pas sous quelques jours" ;

seulement, le numéro sur cette lettre à un O en trop dans l'immatriculation : XXXXTR076 (les X c'est pour pas mettre la vrai plaque LOL) alors que l'immatriculation du Toyota est XXXX TR 76 ;

comme il y a eu des plaques à 3 lettres, est ce que ce courrier est contestable ?

D'autre part, est ce que ce courrier est reél (menace de saisi), compte tenu que je suis dans le 76 et que le courrier vient du 94 (la saisi ne peut se faire que par huissier de secteur, non ?) et quel risque de ne pas payer ?
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niavlysj En ligne
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30-01-2014, 10:47:35   -   RE: Rappel de contravention par huissier de justice, avec erreur
lettre reçue en AR?

tu n'as jamais reçue d'amende majorée?

pas de numéro d'amende inscrit sur le document?

A chaque problème, il y a deux solutions: une solution simple, et une solution violente encore plus simple ^^
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30-01-2014, 10:51:12   -   RE: Rappel de contravention par huissier de justice, avec erreur
Je poste pour suivre, j'ai 3 amendes pour stationnement que j'avais pas payé apparemment, et je reçois ce genre de lettre (en noir et blanc d'ailleurs bisard...) qui me réclame 3x33€...

Ca date de mars 2012, j'ai jamais rien payer et pour le moment plus j'attends plus le prix baisse LOL

(09-12-2014, 11:28:11)madmax616 a écrit : Open diff:

La voiture ne partait pas facilement, a moins d'être déjà bien lancé tout ca pour faire un mini travers qui ne dure pas. On ne parlera pas du départ arrêté ou une seule roue danse la Javanaise alors que l'autre fait une pause syndicale. Sac

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niavlysj En ligne
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30-01-2014, 10:55:13   -   RE: Rappel de contravention par huissier de justice, avec erreur
question bete supplémentaire, ça dit quoi si vous recherchez sur gogole l'adresse de l'expéditeur?

A chaque problème, il y a deux solutions: une solution simple, et une solution violente encore plus simple ^^
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30-01-2014, 11:00:50   -   RE: Rappel de contravention par huissier de justice, avec erreur
(30-01-2014, 10:47:35)niavlysj a écrit : lettre reçue en AR?

tu n'as jamais reçue d'amende majorée?

pas de numéro d'amende inscrit sur le document?

Non, jamais reçu d'amende majorée...

il y a un numéro de titre exécutoire en petit, avec la ref de la voiture, le lieu etc

il y a une ref interne à l'huissier ;

j'ai reçu ce courrier en courrier normal ; et j'ai vu sur le net qu'il y a avait beaucoup de ce genre de courrier pour des relances de factures de tel non payées ?

Après, ça ne me derange pas de payer l'amende majorée, à l'Etat directement, mais comment faire maintenant ? Car je ne souhaite pas verser un euro à cet huissier, surtout quand je vois leur type de menaces Huh
----------
(30-01-2014, 10:55:13)niavlysj a écrit : question bete supplémentaire, ça dit quoi si vous recherchez sur gogole l'adresse de l'expéditeur?

ça vient de là : ça existe bien :

http://www.act94.com/
----------
on y lit d'ailleurs : "territoirialement compétent sur le territoire du Val de Marne"...donc quel interet de faire ce courrier pour le 76 ?
(Modification du message : 30-01-2014, 11:04:27 par JP32.)
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30-01-2014, 11:10:38   -   RE: Rappel de contravention par huissier de justice, avec erreur
si j'en crois ça:
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode...ieLien=cid
et ça
http://www.huissiersdeparis.com/signific...ticiables/
si pas de lettre recommandé, ou s'ils ne vous demandent pas de passer à leur bureau pour signer, ça n'a aucune valeur juridique.
maintenant, il y a des gens plus experts que moi sur ce forum

l'adresse pour le retour du paiement est bien la leur? y a pas d'incohérence dans les adresse, etc..?

A chaque problème, il y a deux solutions: une solution simple, et une solution violente encore plus simple ^^
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30-01-2014, 13:02:33   -   RE: Rappel de contravention par huissier de justice, avec erreur
appel les Wink

mais n'appel pas le numéro de la lettre, mais la mairie du lieu d'infraction.

L'écrit est trompeur, on a l'impression parfois que l'autre est sec dans la réponse, parce que la tonalité avec lesquelles les choses sont pensées et qui ressortiraient à l'oral n'apparaissent pas à l'écrit...

Un forum est un endroit d'entraide, ce qui veut dire échange d'idées, d'experiences personnelles et professionnelles. Pas un site ou l'on vient prendre ce qu'on pense acquis de droit. Ca c'est quand on paie un garage pour réparer sa voiture. Si vous ne comprenez pas ce principe simple, vous n'avez rien à faire sur ce forum.
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30-01-2014, 16:07:55   -   RE: Rappel de contravention par huissier de justice, avec erreur
Prend attache avec l'huissier directement il ne va pas te manger !
Tu lui explique ce que tu a dit ici.
Il est mandaté pour exécuter une décision de justice et il a les clefs en main.

Ce qu'il envoi est une lettre type, il ne te connais pas et a vrai il s'en branle de ta gnioque.
Le ton employé sert a faire peur pour régler rapidement.

Hard lover:
Tu joue avec le feu, ta du bol de ne plus avoir les autos car sinon tu te trouve avec une opposition administrative sur la bagnole rendant sa vente impossible.

Baba Honda m'a décrit:

"c'est un peu comme le mec qui a toujours un truc à dire sur n importe quel sujet."

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30-01-2014, 16:40:29   -   RE: Rappel de contravention par huissier de justice, avec erreur
Non, je ne l'appelerai pas : je travaille avec des huissiers de temps en temps, et c'est une profession que je n'apprécie pas du tout, car comme tu le dis, le ton employé sert à faire peur, avec souvent, une attitude gratuite arrogante, et très très contestable en prime(vu que la loi, il la connaisse mieux que tout le monde);
Là, le courrier n'est pas en recommandé, le territoire de compétence est uniquement sur la Seine et Marne, (je suis dans le 76), donc quelle valeur donné à ce courrier ?

Si leur courrier, c'est du pipo, alors, ils n'auront rien de ma part ;

Comme je l'ai dit, je prefère payer à l'Etat, ou aux services de police directement si possible, qu' à ces gens là ;
(Modification du message : 30-01-2014, 16:46:28 par JP32.)
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30-01-2014, 16:57:23   -   RE: Rappel de contravention par huissier de justice, avec erreur
Ok.
Le payement tu le dois maintenant a l'huissier qui transmettera.
----------
http://service.autoplus.fr/amendes-impay...huissiers/

Baba Honda m'a décrit:

"c'est un peu comme le mec qui a toujours un truc à dire sur n importe quel sujet."

(Modification du message : 30-01-2014, 17:00:24 par Oncle Fétide.)
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30-01-2014, 17:05:23   -   RE: Rappel de contravention par huissier de justice, avec erreur
Peux-tu scanner le courrier et le poster ou éventuellement me l'envoyer en mp ?
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JP32 Hors ligne
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30-01-2014, 17:49:08   -   RE: Rappel de contravention par huissier de justice, avec erreur
OK merci Wink
Bianchi : mp Wink
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30-01-2014, 22:23:07   -   RE: Rappel de contravention par huissier de justice, avec erreur
y'a pas une histoire de courrier émanant d'huissier a cause d'un problème informatique en ce moment ?

http://www.andevi.info/article-lille-un-...14161.html

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JP32 Hors ligne
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31-01-2014, 10:40:56   -   RE: Rappel de contravention par huissier de justice, avec erreur
et bien c'est tout à fait ça !
l'huissier est bien le même que dans ton lien, et cela concerne une contravention que l'on aurait eu à Lille ; c'est vrai aussi que l'on y va de temps en temps également ;
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Oncle Fétide Hors ligne
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31-01-2014, 11:37:15   -   RE: Rappel de contravention par huissier de justice, avec erreur
Bon ba tu sais quoi faire...

Baba Honda m'a décrit:

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07-02-2014, 16:20:33   -   RE: Rappel de contravention par huissier de justice, avec erreur
sympa les lettres types ,
j'avais eu pareil pour une moto:
375 de majoration j'ai contesté et jamais eu de nouvelles!

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11-02-2014, 15:56:26   -   RE: Rappel de contravention par huissier de justice, avec erreur
J'ai eu ce type de courier suite à une contravention de stationnement(réelle) mal rédigée.
Marque: Hyundai au lieu de Honda. J'ai envoyé un courier simple en disant que je refusais de payer car je n'avais pas de véhicule de marque Hyundai. Je n'ai pas eu de suites et ça doit bien faire 5 ans.

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gisur Hors ligne
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11-02-2014, 19:51:15   -   RE: Rappel de contravention par huissier de justice, avec erreur
Toute façon ce genre de lettre pour des montants aussi dérisoire ne servent à rien. Canal + etc font aussi les mêmes. Au bout de 3/4 ils abandonnent, le montant de la procédure couterait plus cher que les sommes à recouvrer.

Hondaaaa Civic ED7
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DAV4WS Hors ligne
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12-02-2014, 11:57:10   -   RE: Rappel de contravention par huissier de justice, avec erreur
ils savent faire monter la note pour que ce soit interessant aussi .

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